Principes

De manière générale, on entend par Nonprofit Governance le contrôle global des organisations à but non lucratif au-delà des fonctions de gestion. Il s’agit des mesures, d’instruments et de mécanismes soutenant l’organe directeur suprême (en l’occurrence, le Conseil de fondation) d’une organisation à but non lucratif ou d’un groupement d’organisations à but non lucratif dans l’exercice de ses devoirs, garantissant la réalisation de l’objet, la légitimité et la responsabilité de l’organisation ainsi que la préservation des intérêts des parties prenantes.

Si la gouvernance d’entreprise désigne essentiellement les structures hiérarchiques et administratives dans les sociétés de capitaux, la Nonprofit Governance regroupe quant à elle plusieurs formes d’organisation à but non lucratif. Par ailleurs, différentes formes d’institutionnalisation de ce que l’on nomme les « nonprofit boards » sont envisageables dans le cadre de la Nonprofit Governance alors que dans les organisations à but lucratif, la gouvernance d’entreprise est généralement institutionnalisée par un conseil d’administration.

En outre, la Nonprofit Governance s’intéresse avant tout aux objectifs pluridimensionnels, à la prise en compte des intérêts des tiers ainsi qu’à l’exécution de la mission de la fondation, tandis que la gouvernance d’entreprise poursuit quant à elle des objectifs principalement économiques et financiers dans un souci de protection des propriétaires / des investisseurs.

Dans le domaine de la Nonprofit Governance, il est de plus en plus important, dans les organisations à but non lucratif qui sont grandes et complexes, de remplacer la fonction honorifique souvent restrictive des organes directeurs par des professionnels, en raison de l’accroissement de la complexité et des exigences grandissantes.

Le Groupe suisse pour paraplégiques est dirigé, conformément aux lignes directrices des règles de Nonprofit Governance communément appliquées en Suisse. Les déclarations ci-après ont pour but d’offrir une vue d’ensemble complète et la plus actuelle possible de la Nonprofit Governance du Groupe suisse pour paraplégiques. Toutes les informations fournies ont comme date de référence le 31 décembre 2021. Les principes énumérés ci-après sont appliqués.

• Les organes directeurs garantissent une séparation stricte des compétences en matière de surveillance, de direction et d’exécution, dans le respect de la loi et des statuts. Ils assurent l’équilibre entre la gestion, la direction et le contrôle (checks and balances).
• Les organes directeurs dirigent l’organisation de manière responsable, efficace et durable. Ils tiennent compte en particulier des valeurs fondamentales de l’organisation.
• Les organes directeurs définissent la politique d’information. Ils assurent une information transparente, au jour le jour, tant en interne qu’en externe, sur la structure et les activités de l’organisation, ainsi que sur l’utilisation de ses fonds.
• Les organes directeurs défendent les intérêts et les droits des bienfaitrices et bienfaiteurs, des membres et des employé-es. Ils garantissent l’efficacité de la coopération entre les collaboratrices et collaborateurs honoraires, bénévoles et salarié-es.
• Les organes directeurs défendent les intérêts des donatrices et donateurs. Ils ont notamment la responsabilité de collecter les fonds équitablement et de veiller à une utilisation conforme au but poursuivi.