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Rémunérations

Soucieuse d’instaurer une gouvernance d’entreprise plus rigoureuse, la Fondation suisse pour paraplégiques publie les salaires des directeurs et des gérant-es du groupe. C’est la politique du personnel qui constitue la base des rémunérations. En vue d’équilibrer les écarts entre les rémunérations du marché et l’objet de la fondation, le Conseil de fondation fixe la fourchette des salaires. Cette fourchette est établie régulièrement avec des spécialistes indépendant-es externes.

Contenu et procédure de détermination

Le temps de travail des organes directeurs a considérablement augmenté en raison de la taille et de la complexité du Groupe suisse pour paraplégiques. Les indemnités mentionnées ci-dessous découlent du barème de rémunération actuellement en vigueur. Sont concernés le Conseil de fondation, les conseils d’administration des filiales de la Fondation suisse pour paraplégiques et le comité directeur de l’Association des bienfaiteurs. L’Association suisse des paraplégiques dispose de son propre règlement des frais et des rémunérations pour son comité central.

Membres en exercice du Conseil de fondation de la Fondation suisse pour paraplégiques

En 2021, les membres du Conseil de fondation ont touché pour leur activité au sein du Conseil de fondation de la Fondation suisse pour paraplégiques et dans les commissions les indemnités suivantes, y compris les frais généraux et tout type de prestation pécuniaire directe et indirecte.

Hanselmann Heidi

CHF

101 208

Werfeli Martin

CHF

34 897

Béchir Markus, Prof. Dr méd.

CHF

20 299

Isoz Aline

CHF

20 846

Lamontagne-Müller Isabelle

CHF

23 504

Leemann Manuela

CHF

23 945

Lötscher Matthias (depuis le 01.07.2021)

CHF

10 150

Moser Blanc Barbara

CHF

24 229

Ritz Adrian, Prof. Dr rer. oec.

CHF

22 322

Total

CHF

281 400

La composition du montant versé à la présidente du Conseil de fondation est décrite aux indemnités de la présidente.

Les détails concernant les fonctions figurent au récapitulatif des personnes.

En 2021, le Conseil de fondation s’est réuni sept fois.

Président-e du Conseil de fondation de la Fondation suisse pour paraplégiques

En tant que présidente du Conseil de fondation en 2021, Heidi Hanselmann a touché des indemnités de CHF 96 154 plus des frais de CHF 5054, soit CHF 101 208 au total. De plus, en tant que membre du Conseil d’administration de Centre suisse des paraplégiques Nottwil SA, elle a touché CHF 8013. Heidi Hanselmann renonce à l’honoraire comme membre du Comité directeur de l’Association des bienfaiteurs de la Fondation suisse pour paraplégiques. L’honoraire de CHF 1068 qu’on lui a versé par erreur en 2021, a été remboursé en 2022. Les indemnités totales de la présidente du Conseil de fondation se sont élevées en 2021 à CHF 109 221, frais inclus.

Anciens membres du Conseil de fondation

Aucune indemnité nʼa été versée à dʼanciens membres du Conseil de fondation.

Commission de nomination du Conseil de fondation

En 2021, les membres de la Commission de nomination du Conseil de fondation de la Fondation suisse pour paraplégiques ont touché au total des indemnités de CHF 9255.

Ces indemnités incluent pour les charges d’Iwan Rickenbacher à hauteur de CHF 5119 pour son activité de responsable de la Commission.

Commission de recherche

Des indemnités à hauteur de CHF 17 882 au total ont été versées aux membres de la commission de recherche en 2021.

Conseil consultatif politique

Des indemnités à hauteur de CHF 3290 au total ont été versées aux membres du conseil consultatif politique en 2021.

Conseil consultatif du Centre d’innovation pour les technologies d’assistance

Le conseil consultatif du Centre d’innovation pour les technologies d’assistance a touché en 2021 des indemnités à hauteur de CHF 22 413 au total.

Direction de la Fondation suisse pour paraplégiques

La totalité des indemnités de la direction de la Fondation suisse pour paraplégiques sʼest élevée à CHF 818 717 pour 3,95 équivalents à temps plein, dont l’indemnité du directeur à hauteur de CHF 278 438.

Conseils d’administration des filiales

L’indemnisation est basée sur le barème de rémunération susmentionné. Les indemnisations sont composées de l’honoraire de base lié à la fonction, des forfaits de réunion et des frais.

Les indemnités suivantes ont été versées aux membres du conseil d’administration des filiales :

Conseil d'administration Centre suisse des paraplégiques, 5 membres

CHF

65 918

Conseil d'administration Recherche suisse pour paraplégiques, 5 membres

CHF

54 044

Conseil d'administration Orthotec, 5 membres

CHF

42 745

Conseil d'administration SIRMED, 6 membres 1)

CHF

29 645

Conseil d'administration Hotel Sempachersee, 4 membres

CHF

41 051

Conseil d'administration Active Communication, 5 membres

CHF

54 661

Conseil d'administration ParaHelp, 4 membres

CHF

30 535

Total

CHF

318 597

1) Trois membres du conseil d’administration de SIRMED ont un contrat de travail avec la Rega et ne sont pas indemnisés séparément.

Dans cette somme, les indemnités totales pour les membres du Conseil de fondation ayant un siège au sein des conseils d’administration se sont élevées à CHF 68 675.

Les indemnités suivantes ont été versées aux président-es actuel-les des conseils d’administration respectives des filiales :

Président conseil d'administration Centre suisse des paraplégiques

CHF

25 748

Président conseil d'administration Recherche suisse pour paraplégiques

CHF

18 330

Président conseil d'administration Orthotec

CHF

12 820

Président conseil d'administration SIRMED

CHF

13 517

Président conseil d'administration Hotel Sempachersee

CHF

14 001

Président conseil d'administration Active Communication

CHF

18 350

Présidente conseil d'administration ParaHelp

CHF

12 198

En 2021, les conseils d’administration ont siégé chacun entre trois et six fois.

Comités des organisations proches

L’indemnisation pour le comité directeur de l’Association des bienfaiteurs est définie par le barème de rémunération susmentionné.

L’Association suisse des paraplégiques dispose de son propre règlement des frais et des rémunérations.

Les indemnités suivantes ont été versées aux membres du comité directeur des organisations proches.

Comité directeur Association des bienfaiteurs, 7 membres

CHF

10 374

Comité central Association suisse des paraplégiques, 6 membres

CHF

89 483

Total

CHF

99 857

Montant total de toutes les indemnisations du comité directeur de l’Association des bienfaiteurs

L’indemnisation est définie par le barème de rémunération susmentionné. Le Comité directeur de l’Association des bienfaiteurs s’est réuni quatre fois en 2021.

Montant total de toutes les indemnisations au membres du Central de l’Association suisse des paraplégiques

Le Comité central touche des jetons par réunion et par jour. En plus des jetons, il y a des honoraires de base selon la fonction. Le Comité central s’est réuni six fois en 2021 (huit l’année précédente). Il s’ajoute la participation à deux réunions de président-e et à différents ateliers. L’indemnisation totale est sans frais.

Les indemnités totales pour les membres du Conseil de fondation ayant un siège au sein des comités directeurs se sont élevées à CHF 2000.

Les indemnités suivantes ont été versées aux président-es du comité directeur respectif des organisations proches :

Présidence et vice-présidence comité central Association suisse des paraplégiques

CHF

43 333

Président comité directeur Association des bienfaiteurs

renonce à ses honoraires

Directeurs, gérant-es des filiales et de l’Association suisse des paraplégiques

C’est le Conseil de fondation de la Fondation suisse pour paraplégiques qui adopte chaque année les salaires de tous les directeurs et gérant-es du Groupe suisse pour paraplégiques ainsi que des membres de la direction de la Fondation suisse pour paraplégiques, du Centre suisse des paraplégiques et de l’Association suisse des paraplégiques.

Les indemnités suivantes, y compris les prestations pécuniaires (salaire brut selon le certificat de salaire, sans allocation pour enfant, allocation de formation ou de famille) ont été ou d’une organisation proche versées aux directeurs et à la personne ayant le plus haut revenu des filiales ou organisations proches :

Directeur du Centre suisse des paraplégiques jusqu’au 31.07.2021

CHF

281 759

Directeur du Centre suisse des paraplégiques à partir du 01.08.2021

CHF

154 185

Plus haut revenu Centre suisse des paraplégiques (taux d'emploi 87 %)

CHF

430 419

Directeur Recherche suisse pour paraplégiques (taux d'emploi 50 %)

CHF

192 113

Gérante Recherche suisse pour paraplégiques

CHF

205 936

Gérant Orthotec

CHF

189 638

Gérant SIRMED

CHF

184 704

Directeur Hotel Sempachersee

CHF

210 000

Gérant Active Communication 1)

CHF

182 154

Gérante ParaHelp

CHF

155 025

Directeur Association suisse des paraplégiques

CHF

221 271

1) ohne Repräsentationsspesen gemäss genehmigtem Spesenreglement

Conseils d’administration participations minoritaires

L’indemnité d’un membre du conseil d’administration d’AWONO SA s’est élevé à CHF 1965 en 2021. Les membres du conseil d’administration avec un contrat de travail auprès de l’actionnaire ne sont pas indemnisés en plus par AWONO SA.

Honoraires et rémunérations supplémentaires en 2021

En 2021 ont été versés des montants pour les financements de projet Torpedo de CHF 42 003 et pour iXES de CHF 161 530 par le Centre d'innovation pour les technologies d’assistance (IAT) ainsi qu'un financement d’urgence Covid-19 de CHF 100 000 à GBY SA, où Sebastian Tobler est co-fondateur et président du conseil d’administration. Sebastian Tobler est membre du comité directeur de l’Association des bienfaiteurs, conseiller consultatif IAT et membre de la Commission de nomination du Conseil de fondation de la Fondation suisse pour paraplégiques.

Des livres d’une valeur de CHF 35 000 ont été acquis auprès de Heinz Frei, président du Comité directeur de l’Association des bienfaiteurs et membre du Conseil d’administration d’Orthotec. De plus, il a perçu CHF 8654 pour son mandat d’ambassadeur et conférencier de la Fondation suisse pour paraplégiques pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2021. Du 1er janvier au 30 septembre 2021, il a été employé à temps partiel et a reçu un salaire correspondant à la fonction et au marché. En revanche, il a renoncé à son honoraire à hauteur de CHF 3000 comme président de l’Association des bienfaiteurs.

Le prof. Dr méd. Markus Béchir, président du conseil d’administration du Centre suisse des paraplégiques et membre du Conseil de fondation, a touché une indemnité de CHF 2137 pour ses activités concernant le développement de la recherche en 2021. En 2021, Zentrum Innere Medizin AG, Aarau a facturé au Centre suisse des paraplégiques le montant de CHF 5088 pour les services à l'unité de soins intensifs du prof. Dr méd. Markus Béchir.

Le prof. Dr rer. oec. Adrian Ritz, président du conseil d’administration de la Recherche suisse des paraplégiques et membre du Conseil de fondation, a touché une indemnité de CHF 2137 pour ses activités concernant le développement de la recherche en 2021.

Aucun autre honoraire ni rémunération pour d’autres services rendus par les membres du Conseil de fondation, des Conseil d’administration et des comités directeurs n’a été versé que ceux déclarés ici.

Prêts

GBY SA, où Sebastian Tobler est co-fondateur et président du conseil d’administration, a reçu un prêt sans intérêts à hauteur de CHF 150 000 pour des projets de recherche et d’innovation prometteurs. Sebastian Tobler est membre du comité directeur de l’Association des bienfaiteurs, conseiller consultatif IAT et membre de la Commission de nomination du Conseil de fondation de la Fondation suisse pour paraplégiques.

Les organes n’accordent aucun autre prêt aux membres du Conseil de fondation, des Conseils d’administration, des Comités directeurs des organisations proches ou aux membres de la direction des différentes sociétés.

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