Rémunérations

Soucieuse d’instaurer une gouvernance d’entreprise plus rigoureuse, la Fondation suisse pour paraplégiques publie les salaires des directeurs et des gérant-es du groupe. C’est la politique du personnel qui constitue la base des rémunérations. En vue d’équilibrer les écarts entre les rémunérations du marché et l’objet de la fondation, le Conseil de fondation fixe la fourchette des salaires. Cette fourchette est établie régulièrement avec des spécialistes indépendant-es externes.

Le temps de travail des organes directeurs a considérablement augmenté en raison de la taille et de la complexité du Groupe suisse pour paraplégiques. Les indemnités mentionnées ci-dessous découlent du barème de rémunération actuellement en vigueur. Sont concernés le Conseil de fondation, les conseils d’administration des filiales de la Fondation suisse pour paraplégiques et le comité directeur de l’Association des bienfaiteurs. L’Association suisse des paraplégiques dispose de son propre règlement des frais et des rémunérations pour son comité central.

En 2021, les membres du Conseil de fondation ont touché pour leur activité au sein du Conseil de fondation de la Fondation suisse pour paraplégiques et dans les commissions les indemnités suivantes, y compris les frais généraux et tout type de prestation pécuniaire directe et indirecte.

La composition du montant versé à la présidente du Conseil de fondation est décrite aux indemnités de la présidente.

Les détails concernant les fonctions figurent au récapitulatif des personnes.

En 2021, le Conseil de fondation s’est réuni sept fois.

En tant que présidente du Conseil de fondation en 2021, Heidi Hanselmann a touché des indemnités de CHF 96 154 plus des frais de CHF 5054, soit CHF 101 208 au total. De plus, en tant que membre du Conseil d’administration de Centre suisse des paraplégiques Nottwil SA, elle a touché CHF 8013. Heidi Hanselmann renonce à l’honoraire comme membre du Comité directeur de l’Association des bienfaiteurs de la Fondation suisse pour paraplégiques. L’honoraire de CHF 1068 qu’on lui a versé par erreur en 2021, a été remboursé en 2022. Les indemnités totales de la présidente du Conseil de fondation se sont élevées en 2021 à CHF 109 221, frais inclus.

Aucune indemnité nʼa été versée à dʼanciens membres du Conseil de fondation.

En 2021, les membres de la Commission de nomination du Conseil de fondation de la Fondation suisse pour paraplégiques ont touché au total des indemnités de CHF 9255.

Ces indemnités incluent pour les charges d’Iwan Rickenbacher à hauteur de CHF 5119 pour son activité de responsable de la Commission.

Des indemnités à hauteur de CHF 17 882 au total ont été versées aux membres de la commission de recherche en 2021.

Des indemnités à hauteur de CHF 3290 au total ont été versées aux membres du conseil consultatif politique en 2021.

Le conseil consultatif du Centre d’innovation pour les technologies d’assistance a touché en 2021 des indemnités à hauteur de CHF 22 413 au total.

La totalité des indemnités de la direction de la Fondation suisse pour paraplégiques sʼest élevée à CHF 818 717 pour 3,95 équivalents à temps plein, dont l’indemnité du directeur à hauteur de CHF 278 438.

L’indemnisation est basée sur le barème de rémunération susmentionné. Les indemnisations sont composées de l’honoraire de base lié à la fonction, des forfaits de réunion et des frais.

Les indemnités suivantes ont été versées aux membres du conseil d’administration des filiales :

¹⁾ Trois membres du conseil d’administration de SIRMED ont un contrat de travail avec la Rega et ne sont pas indemnisés séparément.

Dans cette somme, les indemnités totales pour les membres du Conseil de fondation ayant un siège au sein des conseils d’administration se sont élevées à CHF 68 675.

Les indemnités suivantes ont été versées aux président-es actuel-les des conseils d’administration respectives des filiales :

En 2021, les conseils d’administration ont siégé chacun entre trois et six fois.

L’indemnisation pour le comité directeur de l’Association des bienfaiteurs est définie par le barème de rémunération susmentionné.

L’Association suisse des paraplégiques dispose de son propre règlement des frais et des rémunérations.

Les indemnités suivantes ont été versées aux membres du comité directeur des organisations proches.

Montant total de toutes les indemnisations du comité directeur de l’Association des bienfaiteurs

L’indemnisation est définie par le barème de rémunération susmentionné. Le Comité directeur de l’Association des bienfaiteurs s’est réuni quatre fois en 2021.

Montant total de toutes les indemnisations au membres du Central de l’Association suisse des paraplégiques

Le Comité central touche des jetons par réunion et par jour. En plus des jetons, il y a des honoraires de base selon la fonction. Le Comité central s’est réuni six fois en 2021 (huit l’année précédente). Il s’ajoute la participation à deux réunions de président-e et à différents ateliers. L’indemnisation totale est sans frais.

Les indemnités totales pour les membres du Conseil de fondation ayant un siège au sein des comités directeurs se sont élevées à CHF 2000.

Les indemnités suivantes ont été versées aux président-es du comité directeur respectif des organisations proches :

C’est le Conseil de fondation de la Fondation suisse pour paraplégiques qui adopte chaque année les salaires de tous les directeurs et gérant-es du Groupe suisse pour paraplégiques ainsi que des membres de la direction de la Fondation suisse pour paraplégiques, du Centre suisse des paraplégiques et de l’Association suisse des paraplégiques.

Les indemnités suivantes, y compris les prestations pécuniaires (salaire brut selon le certificat de salaire, sans allocation pour enfant, allocation de formation ou de famille) ont été ou d’une organisation proche versées aux directeurs et à la personne ayant le plus haut revenu des filiales ou organisations proches :

L’indemnité d’un membre du conseil d’administration d’AWONO SA s’est élevé à CHF 1965 en 2021. Les membres du conseil d’administration avec un contrat de travail auprès de l’actionnaire ne sont pas indemnisés en plus par AWONO SA.

En 2021 ont été versés des montants pour les financements de projet Torpedo de CHF 42 003 et pour iXES de CHF 161 530 par le Centre d'innovation pour les technologies d’assistance (IAT) ainsi qu'un financement d’urgence Covid-19 de CHF 100 000 à GBY SA, où Sebastian Tobler est co-fondateur et président du conseil d’administration. Sebastian Tobler est membre du comité directeur de l’Association des bienfaiteurs, conseiller consultatif IAT et membre de la Commission de nomination du Conseil de fondation de la Fondation suisse pour paraplégiques.

Des livres d’une valeur de CHF 35 000 ont été acquis auprès de Heinz Frei, président du Comité directeur de l’Association des bienfaiteurs et membre du Conseil d’administration d’Orthotec. De plus, il a perçu CHF 8654 pour son mandat d’ambassadeur et conférencier de la Fondation suisse pour paraplégiques pour la période du 1^er octobre au 31 décembre 2021. Du 1^er janvier au 30 septembre 2021, il a été employé à temps partiel et a reçu un salaire correspondant à la fonction et au marché. En revanche, il a renoncé à son honoraire à hauteur de CHF 3000 comme président de l’Association des bienfaiteurs.

Le prof. D^r méd. Markus Béchir, président du conseil d’administration du Centre suisse des paraplégiques et membre du Conseil de fondation, a touché une indemnité de CHF 2137 pour ses activités concernant le développement de la recherche en 2021. En 2021, Zentrum Innere Medizin AG, Aarau a facturé au Centre suisse des paraplégiques le montant de CHF 5088 pour les services à l'unité de soins intensifs du prof. D^r méd. Markus Béchir.

Le prof. D^r rer. oec. Adrian Ritz, président du conseil d’administration de la Recherche suisse des paraplégiques et membre du Conseil de fondation, a touché une indemnité de CHF 2137 pour ses activités concernant le développement de la recherche en 2021.

Aucun autre honoraire ni rémunération pour d’autres services rendus par les membres du Conseil de fondation, des Conseil d’administration et des comités directeurs n’a été versé que ceux déclarés ici.

GBY SA, où Sebastian Tobler est co-fondateur et président du conseil d’administration, a reçu un prêt sans intérêts à hauteur de CHF 150 000 pour des projets de recherche et d’innovation prometteurs. Sebastian Tobler est membre du comité directeur de l’Association des bienfaiteurs, conseiller consultatif IAT et membre de la Commission de nomination du Conseil de fondation de la Fondation suisse pour paraplégiques.

Les organes n’accordent aucun autre prêt aux membres du Conseil de fondation, des Conseils d’administration, des Comités directeurs des organisations proches ou aux membres de la direction des différentes sociétés.