Rémunérations

Soucieuse d’instaurer une gouvernance d’entreprise plus rigoureuse, la Fondation suisse pour paraplégiques publie les salaires des directeurs et des gérant-es du groupe.

C’est la politique du personnel qui constitue la base des rémunérations. En vue d’équilibrer les écarts entre les rémunérations du marché et l’objet de la fondation, le conseil de fondation fixe la fourchette des salaires. Cette fourchette est établie régulièrement avec des spécialistes indépendant-es externes.

Le temps de travail des organes directeurs a considérablement augmenté en raison de la taille et de la complexité du Groupe suisse pour paraplégiques.

Les indemnités mentionnées ci-dessous découlent du barème de rémunération actuellement en vigueur. Sont concernés le conseil de fondation, les conseils d’administration des filiales de la Fondation suisse pour paraplégiques et le comité directeur de l’Association des bienfaiteurs.

L’Association suisse des paraplégiques dispose de son propre règlement des frais et des rémunérations pour son comité central.

En 2022, les membres du conseil de fondation ont touché pour leur activité au sein du conseil de fondation de la Fondation suisse pour paraplégiques et dans les commissions les indemnités suivantes, y compris les frais généraux et tout type de prestation pécuniaire directe et indirecte.

Les détails concernant les fonctions figurent au récapitulatif des personnes.

La présidente du conseil de fondation a perçu en 2022 CHF 107 695. De plus, elle a touché CHF 12 286 en sa qualité de membre du conseil d’administration de Centre suisse des paraplégiques Nottwil SA. Elle renonce à l’honoraire comme membre du comité directeur de l’Association des bienfaiteurs de la Fondation suisse pour paraplégiques. En 2022, les indemnités au total s’élèvent à CHF 119 981, frais inclus.

Aucune indemnité n’a été versée à d’anciens membres du conseil de fondation.

Des indemnités à hauteur de CHF 22 988 au total ont été versées aux membres de la commission de recherche en 2022.

Des indemnités à hauteur de CHF 2820 au total ont été versées aux membres du conseil consultatif politique en 2022.

Le conseil consultatif du Centre d’innovation pour les technologies d’assistance a touché des indemnités à hauteur de CHF 19 436 au total en 2022.

La totalité des indemnités de la direction de la Fondation suisse pour paraplégiques s’est élevée à CHF 831 188 pour 3,90 équivalents à temps plein, dont l’indemnité du directeur à hauteur de CHF 280 573.

L’indemnisation est basée sur le barème de rémunération susmentionné. Les indemnisations sont composées de l’honoraire de base lié à la fonction, des forfaits de réunion et des frais.

Les indemnités suivantes ont été versées aux membres du conseil d’administration des filiales :

¹⁾ Trois membres du conseil d’administration de SIRMED ont un contrat de travail avec la Rega et ne sont pas indemnisés séparément.

Dans cette somme, les indemnités totales pour les membres du Conseil de fondation ayant un siège au sein des conseils d’administration se sont élevées à CHF 114 628.

Les indemnités suivantes ont été versées aux président-es actuel-les des conseils d’administration respectifs des filiales :

L’indemnisation pour le comité directeur de l’Association des bienfaiteurs est définie par le barème de rémunération susmentionné.

L’Association suisse des paraplégiques dispose de son propre règlement des frais et des rémunérations.

Les indemnités suivantes ont été versées aux membres du comité directeur des organisations proches.

Montant total de toutes les indemnisations au membres du comité directeur de l’Association des bienfaiteurs

Les membres du comité directeur touchent des jetons par réunion à laquelle ils participent. Le comité directeur de l’Association des bienfaiteurs s’est réuni deux fois en 2022.

Montant total de toutes les indemnisations au membres du comité central de l’Association suisse des paraplégiques

Les membres du comité central touchent des jetons par réunion à laquelle ils participent. Le comité central s’est réuni six fois en 2022. Il s’ajoute la participation à deux réunions de président-e et à différents ateliers. En plus des jetons, il y a des honoraires de base selon la fonction. L’indemnisation totale est sans frais.

Les indemnités totales pour les membres du conseil de fondation ayant un siège au sein des comités directeurs se sont élevées à CHF 1000.

Les indemnités suivantes ont été versées aux président-es du comité directeur respectif des organisations proches :

C’est le conseil de fondation de la Fondation suisse pour paraplégiques qui adopte chaque année les salaires de tous les directeurs et gérant-es du Groupe suisse pour paraplégiques ainsi que des membres de la direction de la Fondation suisse pour paraplégiques, du Centre suisse des paraplégiques et de l’Association suisse des paraplégiques.

Les indemnités suivantes, y compris les prestations pécuniaires (salaire brut selon le certificat de salaire, sans allocation pour enfant, allocation de formation ou de famille) ont été ou d’une organisation proche versées aux directeurs et à la personne ayant le plus haut revenu des filiales ou organisations proches :

L’indemnité d’un membre du conseil d’administration d’AWONO SA s’est élevé à CHF 2003 en 2022. Les membres du conseil d’administration avec un contrat de travail auprès de l’actionnaire ne sont pas indemnisés en plus par AWONO SA.

En 2022, la Fondation suisse pour paraplégiques a versé des paiements d’aide directe à hauteur de CHF 1,7 moi via l’institution Rückenwind plus AG où un membre du conseil d’administration d’Orthotec a été la directrice.

En 2022, le Centre d’innovation pour les technologies d’assistance a versé des contributions pour le financement de projets à hauteur de CHF 34 464 pour le système de frein Torpedo et de CHF 32 310 pour iXES à GBY SA. Le co-fondateur et président du conseil d’administration de GBY SA est membre du comité directeur de l’Association des bienfaiteurs et a été membre du conseil consultatif du centre IAT de la Fondation suisse pour paraplégiques jusqu’au 31.12.2022.

En 2022, Orthotec et Active Communication ont payé des frais de stand pour Swiss Handicap AG à hauteur de CHF 62 178 au total. Le gérant d’Active Communication est président du conseil d’administration et actionnaire de Swiss Handicap AG.

Le président du comité directeur de l’Association des bienfaiteurs, membre du conseil d’administration d’Orthotec et membre du conseil d’administration de ParaHelp a touché CHF 34 615 pour son mandat comme ambassadeur et conférencier de la Fondation suisse pour paraplégiques. En revanche, il a renoncé à son honoraire à hauteur de CHF 2000 comme président de l’Association des bienfaiteurs.

Le vice-président du conseil d’administration d’Active Communication, membre du conseil d’administration de l’hôtel Sempachersee et membre du conseil de fondation a touché une rémunération à hauteur de CHF 11 995 conformément le contrat de mandat pour ses efforts supplémentaires chez Active Communication.

Le président du conseil d’administration de la Recherche suisse des paraplégiques et membre du conseil de fondation a touché par la Fondation suisse pour paraplégiques une indemnité de CHF 1870 pour ses activités concernant le développement de la recherche en 2022.

Le président du conseil d’administration du Centre suisse des paraplégiques et membre du conseil de fondation a touché par la Fondation suisse pour paraplégiques une indemnité de CHF 1068 pour ses activités concernant le développement de la recherche en 2022.

Aucun autre honoraire ni rémunération pour d’autres services rendus par les membres du conseil de fondation, des conseil d’administration et des comités directeurs n’a été versé que ceux déclarés ici.

GBY SA a reçu un prêt sans intérêts à hauteur de CHF 150 000 pour des projets de recherche et d’innovation prometteurs. Le co-fondateur et président du conseil d’administration de GBY SA est membre du comité directeur de l’Association des bienfaiteurs et a été membre du conseil consultatif du centre IAT de la Fondation suisse pour paraplégiques jusqu’au 31.12.2022.

Les organes n’accordent aucun autre prêt aux membres du conseil de fondation, des conseils d’administration, des comités directeurs des organisations proches ou aux membres de la direction des différentes sociétés.