Organes stratégiques et autres organes

Conseil de fondation de la Fondation suisse pour paraplégiques

Le conseil de fondation est l’organe suprême de la Fondation suisse pour paraplégiques. Il compte au moins sept membres, sachant qu’il peut en comprendre neuf au maximum. Les conditions, l’éligibilité, la composition, l’élection et la constitution, la durée des fonctions et la réélection ainsi que les tâches et les compétences du conseil de fondation et de ses commissions éventuelles sont définies dans le règlement d’organisation de la Fondation suisse pour paraplégiques. Le règlement d’organisation peut être consulté sur demande au siège de la société.

Les organes compétents des filiales de la FSP ont édicté un règlement d’organisation qui leur est propre.

Des renseignements sur les activités professionnelles, de même que l’intégralité des liens d’intérêts de chaque membre du conseil de fondation, des personnes affiliées aux organes directeurs du groupe ainsi que des organisations proches se trouvent au récapitulatif des personnes.

La présidente du conseil de fondation Heidi Hanselmann et le membre Barbara Moser Blanc font également partie du comité directeur de l’Association des bienfaiteurs de la Fondation suisse pour paraplégiques.

Le conseil de fondation élit ses membres suite aux propositions de la commission de nomination. Il peut refuser ces propositions sans justification. Le choix des membres doit se faire selon des critères et compétences objectives. Le conseil de fondation se constitue lui-même. Il élit un-e président-e et un-e vice-président-e parmi ses membres.

Les élections ordinaires ont lieu tous les ans. La durée des mandats est d’un an, la durée maximale est fixée à 12 ans. Si une personne est élue présidente en plus, la durée du mandat est de 16 ans au maximum. Arrivé à l’âge de 70 ans, le membre du conseil de fondation quitte le conseil de fondation à la fin de la période en cours.

Les membres des commissions (à l’exception de la commission de recherche et de la commission de nomination) sont aussi élus chaque année.

Les membres du conseil de fondation, des conseils d’administration, des comités directeurs et de la direction de toutes les sociétés du groupe ne sont ni mariés entre eux ni proches parents ou parents par alliance ni en partenariat durable.

Le conseil de fondation siège aussi souvent que les affaires l’exigent, mais au moins cinq fois par an. Les réunions ont lieu à la fréquence exigée par le courant des affaires.

Le conseil de fondation est régulièrement informé des activités des sociétés du groupe et des organisations proches, par le biais de rapports tous les quatre mois, budgets, plans pluriannuels, informations ad hoc, etc. Il est immédiatement fait état de tout événement particulier. Le conseil de fondation est responsable de la réalisation de la volonté du fondateur. Il définit la stratégie du groupe en conséquence et supervise la mise en œuvre de celle-ci. Le règlement d’organisation s’y rapportant comprend le détail des compétences et attributions.

Commissions

Le comité d’audit soutient le conseil de fondation en ce qui concerne la publication des comptes annuels et est l’interlocuteur compétent pour l’organe de révision externe. Le comité d’audit est en outre chargé de l’élaboration et de l’observation des directives de Corporate Governance ainsi que du règlement des compétences et assume la gestion des risques financiers, le contrôle interne (SCI) et la révision.

La commission de soutien de la Fondation suisse pour paraplégiques résout en particulier les questions fondamentales en matière d’octroi des prestations de soutien. Les directives de la Fondation suisse pour paraplégiques concernant l’octroi de prestations de soutien règlent l’attribution des aides directes aux paralysés médullaires et aux institutions d’utilité publique poursuivant les mêmes objectifs que la Fondation suisse pour paraplégiques ou des objectifs semblables.

La commission de nomination et de rémunération soutient le conseil de fondation dans la préparation des élections des directrices et directeurs ainsi que gérant-es des filiales et des membres des conseils d’administration, de même que dans les questions liées aux salaires et conditions d’emploi.

Commissions ad hoc

La commission ad hoc pour le développement stratégique du site planifie le développement stratégique du site 2035 comme prévu par le conseil de fondation et le met en œuvre. Il tient alors compte des prescriptions économiques et stratégiques ainsi que du cycle de vie général des installations, constructions, projets et leur intégration dans l’environnement existant. La commission est responsable du développement du plan général 2035 pour toutes les phases, dès l’initialisation jusqu’à la mise en œuvre.

Dans sa fonction de support financier du réseau des prestations, la Fondation suisse pour paraplégiques doit vérifier régulièrement vérifier l’efficacité et l’efficience des structures et de l’organisation des prestations et les adapter aux besoins actuels. La commission ad hoc pour le développement de l’organisation soutient le conseil de fondation dans le développement de l’organisation du Groupe suisse pour paraplégiques. Elle prépare les décisions à l’attention du conseil de fondation.

Filiales

Le conseil de fondation assume la direction stratégique du groupe à travers les conseils d’administration des différentes organisations.

La mise en œuvre des stratégies partielles et des prescriptions financières de la fondation est dans la responsabilité des conseils d’administration respectifs.

Autres organes de la Fondation suisse pour paraplégiques

La commission de nomination du conseil de fondation est responsable de la recherche et la présélection de candidat-es afin de désigner les futurs membres du conseil de fondation. Le règlement de la commission de nomination règle l’organisation précise.

La commission de nomination n’a pas été active en 2022 étant donné qu’il n’y avait pas de poste à pourvoir.

La commission de recherche examine les demandes de financement de projets de recherche, d’appareils scientifiques ainsi que les demandes pour des bourses de recherche financées par les moyens des fonds. Le conseil de fondation peut consulter la commission de recherche dans les questions relatives à la formation, la recherche et l’innovation. La commission de recherche est composée d’un à deux membres du conseil de fondation et de deux à cinq expert-es externes. Le règlement de la commission de recherche règle l’organisation précise.

Afin de promouvoir un échange régulier avec la sphère politique, la Fondation suisse pour paraplégiques a créé un conseil consultatif politique.

Ce conseil est constitué d’hommes et femmes parlementaires de tous groupes du Parlement et des deux conseils, en mettant un accent sur la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS). Il est complété par des parlementaires ayant un siège dans un organe directeur du Groupe suisse pour paraplégiques et/ou qui ont un rapport régional avec celui-ci.

Le conseil consultatif du Centre d’innovation pour les technologies d’assistance (IAT) de la Fondation suisse pour paraplégiques a été le comité d’experts qui a vérifié, en sa qualité d’instance spécialisée, les demandes de projet du centre IAT et en a recommandé son approbation. Le conseil consultatif a vérifié le projet de budget du responsable en question. Il a été informé régulièrement du progrès des projets en cours et a accordé son soutien technique en cas de problème. Il a montré au centre IAT les tendances technologiques et a soutenu les responsables dans l’élaboration d’une stratégie et le développement d’un réseau avec les hautes écoles spécialisées, université, partenaires industriels, investisseurs et philanthropes.

Le conseil consultatif du centre IAT a été dissous à la fin 2022.

Cet organe créé le 1^er janvier 2023 remplace le conseil consultatif du Centre d’innovation pour les technologies d’assistance (IAT). Le comité d’innovation (Innovation Board) examine et évalue le financement des projets d’innovation et d’appareils liés à l’objet financé par des moyens des fonds que le groupe pour l’innovation a vérifié et sélectionné au préalable. Il accorde directement des moyens des fonds. Il soutient avec son réseau que les projets approuvés sont mis en œuvre avec des partenaires industriels et de service.

Le comité d’innovation montre les tendances technologiques, sociologiques et lifestyle au groupe pour l’innovation et soutient le développement du réseau avec des hautes écoles spécialisées, universités, partenaires industriels, investisseurs et philanthrope.

Le conseil de fondation peut consulter le comité d’innovation pour des sujets d’innovation. Le comité d’innovation est composé d’un à deux membres du conseil de fondation et de deux à six expert-es externes ou internes. Le règlement du comité d’innovation règle l’organisation précise.

Organisations proches

Participation minoritaire