Structure, objet et objectifs

Outre les services de la fondation, le Groupe suisse pour paraplégiques se compose d’un groupement d’entités juridiquement indépendantes. En font partie ses filiales (sociétés anonymes d’utilité publique dont les actions sont détenues à 100 % par la Fondation suisse pour paraplégiques, à l’exception d’une société) ainsi que l’organisation proche liée par un contrat de collaboration stratégique, à savoir l’Association suisse des paraplégiques (association essentiellement financée par la Fondation suisse pour paraplégies). Enfin, il convient aussi d’évoquer l’Association des bienfaiteurs, créée par la Fondation suisse pour paraplégiques, qui collecte les fonds pour la Fondation en prélevant les cotisations des membres et procède au versement sans aucune bureaucratie du montant de soutien en faveur des bienfaiteurs.

Fondation suisse pour paraplégiques

La Fondation suisse pour paraplégiques est une fondation au sens de l’article 80 et suivants (patrimoine personnifié) du Code civil suisse, dont le siège se trouve à 6207 Nottwil (LU).

Pour atteindre son but, la Fondation suisse pour paraplégiques a mis en place et initié la création de diverses organisations. Le Groupe suisse pour paraplégiques est composé d’une fondation, de sept sociétés anonymes reconnues d’utilité publique et de deux associations.

Les deux associations que sont l’Association des bienfaiteurs de la Fondation suisse pour paraplégiques et l’Association suisse des paraplégiques sont des « organisations proches ». Les associations sont indépendantes sur le plan juridique et ont une direction autonome. Il existe un lien contractuel très étroit au niveau opérationnel entre les organisations proches et la Fondation suisse pour paraplégiques.

Afin de présenter la mise en œuvre de la rééducation intégrale des paralysé-es médullaires, il a été convenu avec les comités directeurs des associations mentionnées qu’elles seraient intégrées au périmètre de consolidation du Groupe suisse pour paraplégiques et prises en compte dans la publication du rapport de Nonprofit Governance. Cela ne signifie pas pour autant que la Fondation suisse pour paraplégiques contrôle ces organisations proches.

Les organisations proches disposent de leurs propres directives en matière de Nonprofit Governance, lesquelles ne sont cependant pas en contradiction avec les directives générales du Groupe suisse pour paraplégiques.

La Fondation suisse pour paraplégiques a pour but la rééducation intégrale des paralysé-es médullaires. Elle prend et soutient toutes les mesures visant à réaliser cet objectif selon les dernières avancées scientifiques et technologiques.

L’Association des bienfaiteurs de la Fondation suisse pour paraplégiques garantit le financement de l’objet de la Fondation grâce aux cotisations des bienfaiteurs et verse au bienfaiteur ou à la bienfaitrice touché-e un montant de soutien de CHF 250 000 au maximum en cas de paralysie médullaire consécutive à un accident avec dépendance permanente du fauteuil roulant.

La Fondation suisse pour paraplégiques soutient les blessé-es médullaires en situation de détresse en participant aux frais liés aux moyens auxiliaires, appareils et équipements, ainsi qu’aux taxes de soins non couvertes. Par ailleurs, elle aide les paralysé-es médullaires, de même que leurs proches, dans le besoin.

La Fondation suisse pour paraplégiques favorise les objectifs de l’Association suisse des paraplégiques.

La Fondation suisse pour paraplégiques procure les moyens financiers pour :

• l’extension, l’entretien et l’exploitation du Centre suisse des paraplégiques (CSP) à Nottwil,
• le développement, l’entretien et l’exploitation de son centre de recherche et de formation qu’est l’Institut Guido A. Zäch (GZI) de Nottwil,
• la constitution, le développement et l’exploitation des autres institutions propres à la Fondation exerçant diverses activités bénéficiant aux blessé-es médullaires et aux personnes ayant des restrictions physiques similaires, notamment en vue de la recherche, le développement, la translation et la fourniture de moyens auxiliaires de tous types.

La Fondation suisse pour paraplégiques encourage la formation de base et le perfectionnement des personnels spécialisés et soutient la recherche scientifique appliquée à la rééducation intégrale des paralysé-es médullaires.

La Fondation suisse pour paraplégiques renseigne sur l’état actuel de ses activités et sensibilise le grand public à la cause des personnes blessées médullaires, par le biais de son travail d’information.

La Fondation suisse pour paraplégiques peut soutenir ou organiser des activités en faveur de personnes ayant des restrictions, affections ou maladies physiques ; activités qui sont susceptibles d’améliorer directement ou indirectement la qualité de vie des paralysé-es médullaires, notamment dans les domaines de la prise en charge médicale, la fourniture de moyens auxiliaires ainsi que la formation, la recherche et l’innovation.

Les biens de la Fondation ont été accumulés grâce :

• à l’organisation des bienfaiteurs,
• aux collectes publiques,
• aux donations et les legs,
• à d’autres mesures jugées appropriées.

Hormis les intérêts sur les biens de la Fondation, le capital peut être utilisé en cas de nécessité.

Contrat de collaboration avec l’Association des bienfaiteurs de la Fondation suisse pour paraplégiques

Dans le contrat de collaboration daté de janvier 2011, l’Association des bienfaiteurs a délégué l’exercice des activités journalières de l’Association des bienfaiteurs (communication, marketing, collecte de fonds, administration des bienfaiteurs, aides directes, finances et controlling) à la Fondation suisse pour paraplégiques. Celle-ci s’engage à prendre en charge la totalité des coûts liés à l’ensemble de l’infrastructure, au personnel, au matériel d’exploitation et aux frais d’exploitation. L’Association des bienfaiteurs verse en contrepartie toutes les cotisations des membres et dons à la Fondation suisse pour paraplégiques, dans le but de satisfaire la volonté du fondateur. Par conséquent, toutes les activités de communication, de collecte de fonds et de marketing affiliations ainsi que les tâches administratives qui en découlent pour l’Association des bienfaiteurs et la Fondation suisse pour paraplégiques sont regroupées au sein de celle-ci pour des raisons d’efficacité. En cas de paralysie médullaire consécutive à un accident avec dépendance permanente du fauteuil roulant, l’Association des bienfaiteurs verse un montant de soutien de CHF 250 000 au maximum au membre touché.

Accord de prestation avec l’Association suisse des paraplégiques

Conforme à l’esprit de la Fondation, cet accord régit les décisions quant aux intentions des deux organisations en vue d’une évolution sur le long terme du champ de prestations Intégration et accompagnement à vie. Par ailleurs, cela permet une planification sûre pour les deux parties.

En fonction de la stratégie adoptée, la Fondation suisse pour paraplégiques conclut des contrats de prestations avec les filiales, généralement pour quatre ans, en tenant compte des révisions stratégiques. À partir de ces mandats, les filiales établissent leur plan d’affaires en continu et fixent ainsi la mise en œuvre de leur stratégie partielle.

Partenaires du réseau du Groupe suisse pour paraplégiques avec des contrats de collaboration

Les sociétés opérationnelles du groupe ont conclu au moins un contrat de collaboration avec les partenaires du réseau stratégiques ci-dessous afin d’optimiser le réseau de prestations en faveur des personnes avec une paralysie médullaire et de leur entourage (liste non exhaustive).

• American Heart Association (AHA)
• Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
• Office fédéral du sport (OFSPO)
• CRR – Clinique romande de Réadaptation, Sion
• Der Balgrist, hôpital universitaire Balgrist, centre paraplégique, Zurich
• DATEurope– European Industry Association for Digital Assistive Technology
• École polytechnique fédérale (EPF) de Zurich
• European Resuscitation Council (ERC)
• Fachhochschule Nordwestschweiz, Hochschule für Soziale Arbeit, Institut Integration und Partizipation, Olten
• Höhere Fachschule für Rettungsberufe, Schutz und Rettung, Zurich
• IRP – International Foundation for Research in Paraplegia, Genève
• Hôpital cantonal d’Aarau, Aarau
• Hôpital cantonal de Lucerne, Lucerne et Sursee
• National Association of Emergency Medical Technicians (NAEMT) USA
• Ospedale Regionale San Giovanni Bellinzona e Valli, Bellinzona
• Clinique de neuroréhabilitation et paraplégiologie, REHAB, Bâle
• Garde aérienne suisse de sauvetage Rega, Zurich
• Spitalzentrum Oberwallis, Brigue
• SuvaCare, Lucerne
• Swiss Olympic Association, Ittigen b. Bern
• Swiss Paralympic, Ittigen b. Bern
• Hôpital universitaire de Bâle, chirurgie plastique, Bâle
• Université de Berne, Institute of Social and Preventive Medicine, Berne
• Hôpital universitaire de l’ÎIe, chirurgie, neurochirurgie, urologie, Berne
• Université de Lausanne
• Université de Lucerne
• Université de Zurich
• Hôpital universitaire de Zurich, traumatologie, Zurich
• Universitäts- und Rehabilitationskliniken Ulm GmbH