19. Capital de fonds de fonds de tiers

19.1 Exercice considéré

Les engagements inscrits au passif des fonds « Dr. Albert Rinderknecht » et « Heinrich Bührer » indiquent les cotisations perçues sous forme de fonds de legs qui ne peuvent être utilisées qu’à l’échéance de la période de conservation minimum, ainsi que les produits.
Au cours de l’exercice considéré, CHF 0,5 mio ont été donnés au profit du fonds nominatif « C. K. K. », et, sur ce fonds, CHF 1,6 mio ont pu être prélevés pour l’aide directe.

Dans le fonds « Bâtiments et infrastructure clinique », des dotations d’un montant de CHF 1,8 mio pour la transformation de l’unité de soins intensifs / la salle d’opération du Centre suisse des paraplégiques, le projet orthothérapie ainsi que l’acquisition d’un Lokomat ont été utilisées. Les affectations consistent dans des excédents de paiements issus d’affiliations au profit de la transformation prévue de la radiologie au Centre suisse des paraplégiques. La planification en ce sens débute en 2021 et sera réalisée en 2022.

Les dons liés à l’objet inscrits au passif dans le fonds thématique « Bâtiments et infrastructure en général » ont pu être intégralement utilisés au profit de la halle d’entraînement mise en service à la fin 2019.

Le fonds « Enfants et adolescents » inscrit au passif les dons liés à l’objet au profit des semaines de vacances rééducation jeunesse et du programme de transition pour le transfert ciblé de la pédiatrie à la médecine de l’adulte. Malheureusement, durant l’exercice considéré, il n’a pas été possible d’organiser des semaines de vacances, à cause du COVID-19.

Grâce au fonds « Recherche et innovation – recherche clinique », des investissements ont pu être effectués dans le domaine du diagnostic de la fonction rénale.

Le fonds « Intégration – sport d’élite et de loisir » a été alimenté à l’aide du crowdfunding. Il a ainsi permis d’acquérir différents fauteuils roulants de sport que des personnes en fauteuil roulant peuvent maintenant louer. Elles peuvent ainsi tester différentes disciplines avant d’opter pour l’acquisition de leur propre appareil.

Le fonds thématique « Formation et travail » inclut les donations au profit du ParaWork du Centre suisse des paraplégiques. Ce domaine s’occupe de l’ensemble des activités relatives à la réinsertion professionnelle et obtient ainsi des succès notables.

L’utilisation se base sur les règlements respectifs. Les valeurs patrimoniales des fonds liés ainsi que les fourchettes sont énumérées dans la note explicative 11.

L’augmentation de la variation des paiements anticipés au sein du fonds « Paiements anticipés de bienfaiteurs » est due, pour une grande majorité, au versement des affiliations permanentes, qui ont été payées de manière anticipée, en moyenne, pour quelque 40 années de cotisation restantes.

19.2 Exercice précédent

Note explicative au sujet de la colonne « Reclassification » :
Le dépôt dans le fonds de fluctuation selon art. 74 LAI a été rendu nécessaire par le fait que l’Office fédéral des affaires sociales (OFAS) a établi, en 2017, le compte de coûts pour 2015 et 2016 selon les nouvelles ordonnances et a retenu un excédent de couverture de CHF 2,02 mio pour 2015 et une insuffisance de couverture de CHF 0,06 mio pour 2016, soit un montant net de CHF 1,96 mio. Le transfert nécessaire provient du capital lié « Intégration » ou sous-capital lié « Réseau de prestations Fondation suisse pour paraplégiques » selon le rapport financier de l’Association suisse des paraplégiques. La colonne « Reclassification » inclut les fonds utilisés en 2019, jusqu’à ce qu’ils aient été définitivement mis en consultation par l’OFAS. L’ensemble des moyens financiers du fonds de fluctuation ont été utilisés à la fin 2019.