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Organes stratégiques et autres organes

Conseil de fondation de la Fondation suisse pour paraplégiques

Organisation et composition

Le Conseil de fondation est l’organe suprême de la Fondation suisse pour paraplégiques. Il compte au moins sept membres, sachant qu’il peut en comprendre neuf au maximum. Les conditions, l’éligibilité, la composition, l’élection et la constitution, la durée des fonctions et la réélection ainsi que les tâches et les compétences du Conseil de fondation et de ses commissions éventuelles sont définies dans le règlement d’organisation de la Fondation suisse pour paraplégiques. Il y a un délai de transition jusqu’au 31 décembre 2020 pour la composition, les conditions et l’éligibilité ainsi que la durée des mandats et la réélection du Conseil de fondation. Le règlement d’organisation peut être consulté sur demande au siège de la société.

Les organes compétents des filiales de la FSP ont édicté un règlement d’organisation qui leur est propre.

Autres activités et liens avec des groupes d’intérêts

Des renseignements sur les activités professionnelles, de même que l’intégralité des liens d’intérêts de chaque membre du Conseil de fondation, des personnes affiliées aux organes directeurs du groupe ainsi que des organisations proches se trouvent au récapitulatif des personnes.

Liens croisés avec les organisations proches

Les membres du Conseil de fondation Heinz Frei (jusqu’à fin 2020) et Barbara Moser Blanc font également partie du comité directeur de l’Association des bienfaiteurs de la Fondation suisse pour paraplégiques. De plus, un collaborateur de la Fondation suisse pour paraplégiques font en même temps partie de l’organe.

Élection et durée des mandats

Le Conseil de fondation élit ses membres suite aux propositions de la Commission de nomination. Il peut refuser ces propositions sans justification. Le choix des membres doit se faire selon des critères et compétences objectives. Le Conseil de fondation se constitue lui-même. Il élit un-e président-e et un-e vice-président-e parmi ses membres.

Les élections ordinaires ont lieu tous les ans. La durée des mandats est d’un an, la durée maximale est fixée à 12 ans. Si une personne est élue présidente en plus, la durée du mandat est de 16 ans au maximum. Arrivé à l’âge de 70 ans, le membre du Conseil de fondation quitte le Conseil de fondation à la fin de la période en cours.

Les membres des commissions (sauf Comité de recherche) sont aussi élus chaque année.

Incompatibilité

Les membres du Conseil de fondation, des conseils d’administration, des comités directeurs et de la direction de toutes les sociétés du groupe ne sont ni mariés entre eux, ni proches parents ou parents par alliance ni en partenariat durable.

Fréquence des réunions

Le Conseil de fondation siège aussi souvent que les affaires l’exigent, mais au moins cinq fois par an. Le comité d’audit siège aussi souvent que les affaires l’exigent, mais au moins trois fois par an. La commission Demande de soutien en cas de besoin, sur convocation du président.

Instruments d’information et de contrôle

Le Conseil de fondation est régulièrement informé des activités des sociétés du groupe et des organisations proches, par le biais de rapports tous les quatre mois, budgets, plans pluriannuels, informations ad hoc, etc. Il est immédiatement fait état de tout événement particulier. Le Conseil de fondation est responsable de la réalisation de la volonté du fondateur. Il définit la stratégie du groupe en conséquence et supervise la mise en œuvre de celle-ci. Le règlement d’organisation s’y rapportant comprend le détail des compétences et attributions.

Membres

Membres du Conseil de fondation de la Fondation suisse pour paraplégiques

Hanselmann Heidi

 

Présidente

Werfeli Martin

 

Vice-président

Blanc Jacqueline

 

Membre jusqu'au 31.12.2020

Frei Heinz

 

Membre jusqu'au 31.12.2020

Isoz Aline

 

Membre

Leemann Manuela

 

Membre

Lamontagne-Müller Isabelle

 

Membre

Moser Blanc Barbara

 

Membre

Schedler Kuno

Prof. Dr oec.

Membre jusqu'au 31.12.2020

Béchir Markus

Prof. Dr méd.

Membre depuis le 01.01.2021

Ritz Adrian

Prof. Dr rer. oec.

Membre depuis le 01.01.2021

Commissions

Comité d’audit

Le comité d’audit soutient le Conseil de fondation en ce qui concerne la publication des comptes annuels et est l’interlocuteur compétent pour l’organe de révision externe. Le comité d’audit est en outre chargé de l’élaboration et de l’observation des directives de Corporate Governance ainsi que du règlement des compétences et assume la gestion des risques financiers, le contrôle interne (SCI) et la révision.

Membres de la Commission d'audit du Conseil de fondation de la Fondation suisse pour paraplégiques

Werfeli Martin

 

Président

vacant

 

Membre

Comité demandes de soutien

La Commission demandes de soutien résout en particulier les questions fondamentales en matière d’octroi des prestations de soutien, en phase avec le directeur de la Fondation suisse pour paraplégiques. Les directives de la Fondation suisse pour paraplégiques concernant l’octroi de prestations de soutien règlent l’attribution des aides directes aux paralysés médullaires et aux institutions d’utilité publique poursuivant les mêmes objectifs que la Fondation suisse pour paraplégiques ou des objectifs semblables.

Membre de la Commission de soutien du Conseil de fondation de la Fondation suisse pour paraplégiques

Hanselmann Heidi

 

Présidente

Frei Heinz

 

Membre / suppléant jusqu'au 31.12.2020

Hofstetter Joseph

Dr jur.

Membre

vacant

 

Membre

Commissions ad hoc

Commission de nomination et de rémunération

La Commission de nomination et de rémunération soutient le Conseil de fondation dans la préparation des élections des directrices et directeurs ainsi que gérant-es des filiales et des membres des conseils d’administration, de même que dans les questions liées aux salaires et conditions d’emploi.

Membres de la Commission de nomination et de rémunération du Conseil de fondation de la Fondation suisse pour paraplégiques

Hanselmann Heidi

 

Présidente

Moser Blanc Barbara

 

Membre

Filiales

Membres des conseils d’administration

Le Conseil de fondation assume la direction stratégique du groupe à travers les conseils d’administration des différentes organisations.

La mise en œuvre des stratégies partielles et des prescriptions financières de la Fondation est dans la responsabilité des conseils d’administration respectifs. Ils se réunissent trois à six fois par an.

Centre suisse des paraplégiques Nottwil SA

Membres du conseil d'administration de Centre suisse des paraplégiques Nottwil SA

Béchir Markus

Prof. Dr méd.

Président

Buchmann Beatrice

 

Vice-présidente

Fuchs Benno

 

Membre jusqu'à l'AG 2021

Moritz Inka

 

Membre

Recherche suisse pour paraplégiques SA

Membres du conseil d'adminisration de Recherche suisse pour paraplégiques SA

Ritz Adrian

Prof. Dr rer. oec.

Président

Salmerón Diego

 

Vice-président

Betl Christian

 

Membre

Gmür-Schönenberger Andrea

 

Membre

Steiger Jürg

Prof. Dr méd.

Membre

Orthotec SA

Membres du conseil d'administration d'Orthotec SA

Suter Roger

 

Président

Burgener Andreas

 

Vice-président

Reis Christoph

 

Membre

SIRMED Institut suisse de médecine d’urgence SA

Membres du conseil d'administration de SIRMED Institut suisse de médecine d'urgence SA

Supersaxo Zeno

Dr méd.

Président jusqu'à l'AG 2021

Albrecht Roland

Dr méd.

Vice-président

Béchir Markus

Prof. Dr méd.

Membre jusqu'à l'AG 2021

Bürgi Ulrich

Dr méd.

Membre

Konrad Christoph

Prof. Dr méd.

Membre

Lüthi Andreas

 

Membre

Simmen Philipp

 

Membre

Hotel Sempachersee SA

Membres du conseil d'administration de Hotel Sempachersee SA

Kurmann Stephan

 

Président

Lilienthal Angela

 

Membre

Smithuis Michael

 

Membre

ParaHelp SA

Membres du conseil d'administration de ParaHelp SA

Bietenhard Sonja

 

Présidente

Fischer-Bise Marie-Thérèse

 

Membre

Glanzmann Ida

 

Membre

Michel Franz

Dr méd.

Membre

Active Communication SA

Membres du conseil d'administration d'Active Communication SA

Bernet Pius

 

Président

Greuter Tobias

 

Membre

Stalder René

Prof. Dr phil.

Membre

Thaler Heinz

Dr phil.

Membre

Autres organes de la Fondation suisse pour paraplégiques

Commission de nomination du Conseil de fondation

La Commission de nomination du Conseil de fondation est responsable pour la recherche et la présélection de candidat-es afin de désigner les futurs membres du Conseil de fondation. Le règlement de la Commission de nomination règle l’organisation précise.

Membres de la Commission de nomination du Conseil de fondation de la Fondation suisse pour paraplégiques

Rickenbacher Iwan, Prof. Dr

Conseiller en communication

Dirigeant

Meystre-Geiger Annick

Vice-présidente du comité central Association suisse des paraplégiques

Membre

Moser Blanc Barbara

Membre du Conseil de fondation/de la Commission de nomination et de rémunération Fondation suisse pour paraplégiques

Membre

Tobler Sebastian

Membre du comité directeur Association des bienfaiteurs

Membre

Villiger Beat, Dr méd.

Champ de prestations Médecine

Membre

poste vacant

Membre du comité directeur d'un club en fauteuil roulant

Membre

poste vacant

Suppléant champ de prestations Recherche

Membre

Commission de recherche

La Commission de recherche examine les demandes de financement de projets de recherche, d’appareils scientifiques ainsi que les demandes pour des bourses de recherche financées par les moyens des fonds. Le Conseil de fondation peut consulter la Commission de recherche dans les questions relatives à la formation, la recherche et l’innovation. Elle est composée d’un ou deux représentants de la Fondation suisse pour paraplégiques comme intermédiaire au Conseil de fondation ainsi que deux à cinq expert-es externes. Le règlement de la Commission de recherche règle l’organisation précise.

Membres de la Commission de recherche

Schedler Kuno, Prof. Dr

Membre du Conseil de fondation de la Fondation suisse pour paraplégiques jusqu'au 31.12.2020

Président jusqu'en mars 2021

Gutenbrunner Christoph, Prof. Dr

Haute école de médecine de Hanovre

Membre

Koch-Gromus Uwe, Prof. Dr Dr

Doyen de la faculté de médecine du CHU de Hamburg-Eppendorf

Membre

Kriemler Susi, Prof. Dr

Université de Zurich

Membre

Conseil consultatif politique

Afin de promouvoir un échange régulier avec la sphère politique, la Fondation suisse pour paraplégiques a créé un conseil consultatif politique.

Ce conseil est constitué d’hommes et femmes parlementaires de tous groupes du Parlement et des deux conseils, en mettant un accent sur la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS). Il est complété par des parlementaires ayant un siège dans un organe directeur du Groupe suisse pour paraplégiques et/ou qui ont un rapport régional avec celui-ci.

Membres du conseil consultatif politique de la Fondation suisse pour paraplégiques

Gmür-Schönenberger Andrea

Conseillère des Etats PDC / membre du conseil d'administration Recherche suisse pour paraplégiques

Présidente

Arslan Sibel

Conseillère nationale Les Verts

Membre

De Courten Thomas

Conseiller national UDC

Membre

Ettlin Erich

Conseiller des Etats PDC

Membre

Glanzmann Ida

Conseillère nationale PDC / membre du conseil d'administration ParaHelp

Membre

Gysi Barbara

Conseillère nationale PS

Membre

Hess Lorenz

Conseiller national PBD

Membre

Kuprecht Alex

Conseiller des Etats UDC

Membre

Müller Leo

Conseiller national PDC

Membre

Conseil consultatif du Centre d’innovation pour les technologies d’assistance (IAT) de la Fondation suisse pour paraplégiques

Le conseil consultatif du Centre d’innovation pour les technologies d’assistance (IAT) de la Fondation suisse pour paraplégiques est le comité d’experts qui vérifie, en sa qualité d’instance spécialisée, les demandes de projet du centre IAT et en recommande son approbation. Le conseil consultatif vérifie le projet de budget du responsable en question. Il est informé régulièrement du progrès des projets en cours et accorde son soutien technique en cas de problème. Il montre au centre IAT les tendances technologiques et soutient les responsables dans l’élaboration d’une stratégie et le développement d’un réseau avec les hautes écoles spécialisées, université, partenaires industriels, investisseurs et philanthropes.

Membres du conseil consultatif du Centre d'innovation pour les technologies d'assistance (IAT) de la Fondation suisse pour paraplégiques

Joggi Daniel, Dr ès sc. tech.

Président de la Fondation suisse pour paraplégiques jusqu'à fin mai 2020

Président jusqu'en mars 2021

Gassert Roger, Prof.

EPF Zurich, Rehabilitation Engineering 

Membre

Hofer David, Mag.

LIFEtool gemeinnützige GmbH, Linz 

Membre

Joder Christoph Matthias

CSEM Centre Muttenz

Membre

Tobler Sebastian

Membre du comité directeur Association des bienfaiteurs

Membre

Organisations proches

Association des bienfaiteurs de la Fondation suisse pour paraplégiques

Membres du comité directeur de l'Association des bienfaiteurs de la Fondation suisse pour paraplégiques

Frei Heinz

 

Président

Koch Hans Georg

Dr méd.

Vice-président jusqu'à l'AG 1)

Bernet Pius

 

Membre

Joggi Daniel

Dr ès sc. tech.

Membre jusqu'à l'AG 1)

Moser Blanc Barbara

 

Membre

Suter Roger

 

Membre

Tobler Sebastian

 

Membre

Zimmermann Stephan

Dr jur.

Membre

1) Assemblée générale

Association suisse des paraplégiques

Membres du comité central de l'Association suisse des paraplégiques

Manfredi Olga

 

Présidente

Meystre-Geiger Annick

 

Vice-présidente

Bachmann Stephan

 

Membre

Bertschy Fabien

 

Membre

Hüttenmoser-Pfister Claudia

 

Membre

Lisetto Walter

 

Membre

Villiger Cornel

 

Membre

Participation minoritaire

AWONO SA 

Membres du conseil d'administration d'AWONO SA, habitat accessible pour seniors à Nottwil

Steffen Walter

Président du conseil communal de Nottwil

Président et délégué

Hofstetter Joseph, Dr jur.

Directeur de la Fondation suisse pour paraplégiques

Vice-président

Müller Beatrice

Cheffe des finances de la Fondation suisse pour paraplégiques

Membre

Sigrist Disler Renée

Conseillère communale de Nottwil

Membre

Sonderegger Jörg

Coopérative immobilière ORBANO Nottwil

Membre

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