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Notes explicatives des comptes annuels du groupe

1. Liquidités et actifs à court terme avec cotation en bourse

1 000 CHF

31.12.20

31.12.19

 

 

 

Caisse

91

127

Comptes postaux

18 971

19 284

Comptes bancaires

18 532

9 217

Avoir WIR

266

590

Liquidités en circulation

– 2 722

4 328

Titres à terme de 90 jours au maximum

0

25

Total

35 138

33 571

La variation des liquidités est expliquée dans le flux de trésorerie.

Les liquidités en circulation reflètent les transferts entre les placements immobilisés liés à l’objet et les liquidités d’exploitation à la fin de l’année.

2. Créances sur livraisons et prestations de services

1 000 CHF

31.12.20

31.12.19

 

 

 

Caisses-maladie et assurances

7 531

7 377

SUVA

4 081

5 102

Patients

590

699

Hôtellerie/Gastronomie/Installations sportives/Centre de rencontre

204

891

Divers

2 061

1 948

Collectivités

5 502

5 346

Total brut

19 970

21 363

Ducroire

– 589

– 386

Total net

19 382

20 977

L’augmentation pour les caisses-maladie et assurances résulte de créances pour des prestations médicales. C’est également la cause de l’augmentation des créances vis-à-vis des collectivités.

La réduction des créances vis-à-vis de la SUVA est à mettre au compte, d’une part, de l’introduction de la facturation électronique et, d’autre part, d’un recul des prestations médicales dans le domaine accident.

Le recul de l’Hôtellerie/Gastronomie/Installations sportives/Centre de rencontre met en évidence l’impact négatif de la pandémie de COVID-19 sur la gastronomie, les événements et les chiffres de visiteurs.

Le ducroire inclut les corrections de valeurs forfaitaires et individuelles selon la date d’expiration.

3. Autres créances à court terme

1 000 CHF

31.12.20

31.12.19

 

 

 

Avoirs TVA, impôts anticipés

37

45

Paiements anticipés

157

134

Divers

161

123

Total brut

355

302

Ducroire

0

0

Total net

355

302

Les paiements anticipés incluent notamment les avoirs vis-à-vis des organismes d’assurance sociale.

 

4. Stocks, travaux en cours et prestations de services non facturées

1 000 CHF

31.12.20

31.12.19

 

 

 

Matériel médical, médicaments

2 166

1 134

Matériel mécanique et moyens auxiliaires

2 067

1 860

Produits alimentaires, shop, articles d'expédition

300

453

Moyens auxiliaires électroniques

662

453

Matériel utilitaire et d'exploitation, énergie

93

128

Travaux en cours

1 253

1 399

Produits semi-finis et finis

156

170

Prestations de services non facturées

4 122

3 242

Total brut

10 819

8 840

Correction de valeur

– 490

– 466

Total net

10 328

8 375

Au total, les stocks, travaux en cours et prestations de services non facturées ont augmenté de CHF 2 mio.

L’augmentation du matériel médical, médicaments est une répercussion directe de la pandémie de COVID-19. Ainsi, un entrepôt spécialement dédié à la pandémie a été mis en place, et la constitution de stocks de médicaments et de matériel médical demandée par le canton a été effectuée.

L’augmentation des services non encore facturés résulte des garanties de paiement en suspens pour les soutiens directs à la Fondation ainsi que d’un nombre plus élevé de projets en suspens chez la société Active Communication SA.

5. Actifs de régularisation

1 000 CHF

31.12.20

31.12.19

 

 

 

Donations par legs

1 829

3 179

Charges payées d'avance

2 897

1 720

Produits transitoires

842

768

Total

5 569

5 667

L’augmentation des charges payées d’avance consiste principalement dans la compensation au prorata du surcoût de CHF 1,1 mio au profit du Centre suisse des paraplégiques résultant de la pandémie de COVID-19 par le canton.

6. Immobilisations financières

6.1 Exercice considéré

1 000 CHF

Prêts à des tiers et à des organisations proches

Prêts à des paralysés médullaires

Prêts à des organisations d'utilité publique

Total

 

 

 

 

 

Valeurs d’acquisition

 

 

 

 

État au 01.01.20

3 186

2 076

200

5 462

Augmentations

89

500

0

589

Diminutions

– 510

– 65

0

– 575

Octrois

0

– 218

0

– 218

État au 31.12.20

2 765

2 293

200

5 258

 

 

 

 

 

Correction de valeur cumulé

 

 

 

 

État au 01.01.20

0

– 940

0

– 940

Réajustement de valeur

– 1 048

0

0

– 1 048

Diminutions

0

107

0

107

État au 31.12.20

– 1 048

– 833

0

– 1 881

 

 

 

 

 

Valeurs comptables nettes au 31.12.20

1 717

1 460

200

3 377

Valeurs comptables nettes au 31.12.19

3 186

1 136

200

4 522

dont gagés

0

0

0

0

dont garanties sous forme hypothécaire

3 400

992

220

4 612

Les prêts à des tiers et à des organisations proches incluent principalement les prêts à Swiss Alp Resort (CHF 1,6 mio) ainsi qu’à AWONO SA (CHF 0,9 mio). Les diminutions incluent principalement la transformation partielle en capital-actions d’AWONO SA. Les augmentations consistent dans des intérêts capitalisés. En raison du remboursement non effectué mais échu de Swiss Alp Resort à la fin de l’année, une correction de valeur a été effectuée. Le prêt est garanti par un gage immobilier.

Les prêts à des paralysé-es médullaires sont octroyés sans intérêts. Ils sont actualisés à un taux de 3 % p. a. Les prêts de plus de 20 ans sont évalués au cas par cas par le Conseil de la fondation, sur demande ou en fonction des besoins, et sont annulés le cas échéant. Ces octrois sont inscrits comme soutiens directs dans le compte d’exploitation. En 2020, des prêts d’un volume de CHF 0,2 mio ont été octroyés.    

Le poste « Prêts à des organisations d’utilité publique » consiste dans le prêt accordé à la Stiftung Wohnen im Alter, Zofingue.

6.2 Exercice précédent

1 000 CHF

Prêts à des tiers et à des organisations proches

Prêts à des paralysés médullaires

Prêts à des organisations d'utilité publique

Total

 

 

 

 

 

Valeurs d’acquisition

 

 

 

 

État au 01.01.19

3 091

2 022

200

5 313

Augmentations

114

120

0

234

Diminutions

– 19

– 66

0

– 85

État au 31.12.19

3 186

2 076

200

5 462

 

 

 

 

 

Correction de valeur cumulé

 

 

 

 

État au 01.01.19

0

– 977

0

– 977

Diminutions

0

38

0

38

État au 31.12.19

0

– 940

0

– 940

 

 

 

 

 

Valeurs comptables nettes au 31.12.19

3 186

1 136

200

4 522

Valeurs comptables nettes au 31.12.18

3 091

1 045

200

4 335

dont gagés

0

0

0

0

dont garanties sous forme hypothécaire

3 400

1 136

220

4 756

7. Participations

1 000 CHF

2020

2019

 

 

 

Valeurs d’acquisition

 

 

État au 01.01.

148

147

Augmentations

450

0

Produits des participations minoritaires

– 1

0

État au 31.12.

597

148

 

 

 

Correction de valeur cumulé

 

 

État au 01.01.

0

0

État au 31.12.

0

0

 

 

 

Valeurs comptables nettes au 31.12.

597

148

dont gagés

0

0

dont garanties sous forme hypothécaire

0

0

Avec la commune de Nottwil (45 %) et la coopérative immobilière Orbano (10 %), la Fondation suisse pour paraplégiques détient une participation de 45 % au sein d’AWONO SA, Habitat accessible pour seniors à Nottwil. En raison de la transformation partielle du prêt d’actionnaire en capital-actions, la participation au sein d’AWONO SA a augmenté de CHF 0,45 mio.

Les participations sont comptabilisées dans les comptes annuels du Groupe selon la méthode de mise en équivalence (Equity Method). L’augmentation ou la diminution de la valeur des participations correspond donc à un bénéfice ou une perte au prorata éventuels.

8. Immeubles de placement

Les immeubles de placement consistent dans deux domaines agricoles à Nottwil et Oberkirch qui ont été affermés au même locataire.

Les coûts d’acquisition cumulés demeurent inchangés. L’évaluation datant de 2019 faisait ressortir une valeur marchande supérieure d’environ CHF 1,2 mio à la valeur d’acquisition. La valeur d’assurance incendie demeure inchangée par rapport à l’exercice précédent, à CHF 5,7 mio.

9. Immobilisations corporelles

9.1 Exercice considéré

1 000 CHF

Terrains

Bâtiments

Installations, équipements

Immobilisations en construction

Mobilier, machines, œuvres d'art

Matériel informatique

Véhicules

Total

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs d’acquisition

 

 

 

 

 

 

 

 

État au 01.01.20

31 658

216 827

234 149

32 997

26 632

6 294

3 561

552 118

Augmentations

0

2 699

5 938

35 780

1 657

265

636

46 975

Diminutions

0

– 5 912

– 1 201

– 27

– 268

– 1 058

– 717

– 9 184

Reclassements

0

30 673

30 757

– 65 543

3 304

809

0

0

État au 31.12.20

31 658

244 287

269 643

3 207

31 325

6 310

3 480

589 909

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Amortissements cumulés

 

 

 

 

 

 

 

 

État au 01.01.20

0

– 52 156

– 131 045

0

– 12 682

– 3 205

– 2 707

– 201 795

Amortissements

0

– 5 387

– 10 260

0

– 2 597

– 1 464

– 352

– 20 060

Diminutions

0

4 522

1 076

0

231

1 058

627

7 513

État au 31.12.20

0

– 53 020

– 140 230

0

– 15 048

– 3 612

– 2 432

– 214 342

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs comptables nettes au 31.12.20

31 658

191 267

129 413

3 207

16 276

2 698

1 047

375 566

Valeurs comptables nettes au 31.12.19

31 658

164 672

103 104

32 997

13 950

3 088

854

350 323

dont crédit-bail financier

0

0

0

0

0

0

0

0

dont gagés

10 000

47 000

75 300

0

0

0

0

132 300

Valeurs d’assurances

 

 

 

 

 

 

 

650 199

Les augmentations, reclassements et diminutions de la catégorie Bâtiments, installations, équipements et immobilisations en construction englobent la mise en service active de l’aile de traitement, une nouvelle activation partielle du groupe de secours, diverses optimisations dans le bâtiment GZI ainsi que le projet circulation, parc et signalétique.

Les immobilisations en construction se sont fortement réduites étant donné que le grand projet de construction est pour l’essentiel terminé.

9.2 Exercice précédent

1 000 CHF

Terrains

Bâtiments

Immobilisations équipements

Immobilisations en construction

Mobilier, machines, œuvres d'art

Matériel informatique

Véhicules

Total

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs d’acquisition

 

 

 

 

 

 

 

 

État au 01.01.19

34 415

197 151

237 259

32 820

23 374

5 279

3 555

533 852

Augmentations

0

0

2 664

53 571

2 285

1 208

358

60 085

Diminutions

– 2 757

– 2 411

– 33 515

0

– 1 094

– 1 347

– 245

– 41 369

Reclassements

0

22 088

27 910

– 53 394

2 242

1 154

0

1

Modification du périmètre de consolidation

0

0

– 169

0

– 175

0

– 108

– 452

État au 31.12.19

31 658

216 827

234 149

32 997

26 632

6 294

3 561

552 118

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Amortissements cumulés

 

 

 

 

 

 

 

 

État au 01.01.19

0

– 47 538

– 155 980

0

– 11 643

– 3 154

– 2 586

– 220 901

Amortissements

0

– 7 029

– 8 655

0

– 2 182

– 1 379

– 312

– 19 556

Dépréciations de valeur

0

0

– 1

0

0

– 18

– 7

– 26

Diminutions

0

2 411

33 443

0

1 066

1 346

139

38 405

Modification du périmètre de consolidation

0

0

147

0

76

0

59

283

État au 31.12.19

0

– 52 156

– 131 045

0

– 12 682

– 3 205

– 2 707

– 201 795

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs comptables nettes au 31.12.19

31 658

164 672

103 104

32 997

13 950

3 088

854

350 323

Valeurs comptables nettes au 31.12.18

34 415

149 613

81 279

32 820

11 730

2 124

970

312 951

dont crédit-bail financier

0

0

0

0

0

0

0

0

dont gagés

10 000

47 000

75 300

0

0

0

0

132 300

Valeurs d’assurances

 

 

 

 

 

 

 

643 269

10. Valeurs immatérielles

10.1 Exercice considéré

1 000 CHF

Logiciel d'exploitation

Informatique, logiciel en développement

Marques, brevets, divers

Total

 

 

 

 

 

Valeurs d’acquisition

 

 

 

 

État au 01.01.20

15 654

2 302

180

18 136

Augmentations

287

2 069

0

2 356

Diminutions

– 419

0

0

– 419

Reclassements

1 606

– 1 606

0

0

État au 31.12.20

17 128

2 766

180

20 074

 

 

 

 

 

Amortissements cumulés

 

 

 

 

État au 01.01.20

– 12 298

0

– 180

– 12 478

Amortissements

– 2 135

0

0

– 2 135

Diminutions

438

0

0

438

État au 31.12.20

– 13 994

0

– 180

– 14 175

 

 

 

 

 

Valeurs comptables nettes au 31.12.20

3 133

2 766

0

5 899

Valeurs comptables nettes au 31.12.19

3 356

2 302

– 0

5 658

dont crédit-bail financier

0

0

0

0

dont gagés

0

0

0

0

Les augmentations du logiciel d’exploitation s’inscrivent, comme durant l’exercice précédent, dans le contexte du gros projet « Mise à jour sur Windows 10 / Office 2016 » et de la mise en service d’autres modules du SIH Polypoint.  

Les augmentations, de même que la majeure partie des reclassements au niveau du logiciel informatique en construction, concernent avant tout des investissements dans le SIH Polypoint et l’acquisition d’une solution de sécurité.

10.2 Exercice précédent

1 000 CHF

Logiciel d'exploitation

Informatique, logiciel en développement

Marques, brevets, divers

Goodwill

Total

 

 

 

 

 

 

Valeurs d’acquisition

 

 

 

 

 

État au 01.01.19

16 935

1 346

252

0

18 534

Augmentations

51

1 719

0

0

1 769

Diminutions

– 2 117

0

0

0

– 2 117

Reclassements

833

– 762

– 72

0

– 1

Variation périmètre du groupe

– 48

0

– 0

0

– 49

État au 31.12.19

15 654

2 302

180

0

18 136

 

 

 

 

 

 

Amortissements cumulés

 

 

 

 

 

État au 01.01.19

– 12 131

0

– 270

0

– 12 400

Amortissements

– 2 126

0

0

0

– 2 126

Dépréciations de valeur

– 97

0

0

0

– 97

Diminutions

2 098

0

0

0

2 098

Reclassements

– 89

0

89

0

0

Variation périmètre du groupe

48

0

0

0

48

État au 31.12.19

– 12 298

0

– 180

0

– 12 478

 

 

 

 

 

 

Valeurs comptables nettes au 31.12.19

3 356

2 302

– 0

0

5 658

Valeurs comptables nettes au 71.12.18

4 805

1 346

– 18

438

6 571

dont crédit-bail financier

0

0

0

0

0

dont gagés

0

0

0

0

0

11. Placements liés à l’objet

11.1 Exercice considéré

1 000 CHF

Situation initiale au 01.01.20

Résultat

Prélèvement

Transfert aux liquidités

Affectation

Situation finale au 31.12.20

 

 

 

 

 

 

 

de fonds de tiers

 

 

 

 

 

 

Fonds « Dr. Albert Rinderknecht »

1 800

78

– 78

0

0

1 800

Fonds « Heinrich Bührer »

2 009

87

– 87

0

0

2 009

Fonds « Hermann et Kornelia Winkler »

151

5

– 49

0

0

107

Fonds « C. K. K. »

2 000

65

– 1 565

0

500

1 000

Fonds «Daniela Jutzeler»

0

0

0

0

60

60

Sous-total fonds nominatifs

5 961

235

– 1 779

0

560

4 977

 

 

 

 

 

 

 

Fonds « Bâtiments et infrastructure de la clinique »

1 674

0

– 1 794

0

5 399

5 279

Fonds « Bâtiments et infrastructure en général »

0

0

– 1 287

0

1 287

0

Fonds « Enfants et adolescents »

238

0

– 111

0

155

283

Fonds « Recherche et innovation en général »

0

0

– 4

0

536

532

Fonds « Recherche et innovation - recherche clinique »

40

0

– 13

0

0

27

Fonds « Intégration – sport d'élite et de loisir »

0

0

– 60

0

62

3

Fonds « Intégration en général »

15

0

– 18

0

13

10

Fonds « Formation et travail »

52

0

– 176

0

408

284

Fonds « Âge en général »

0

0

– 1

0

1

0

Fonds « Médecine en général »

58

0

– 71

0

244

231

Sous-total fonds thématiques

2 076

0

– 3 534

0

8 107

6 649

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total fonds Aide directe

50

0

– 820

0

795

25

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total fonds « Paiements anticipés des bienfaiteurs »

121 232

6 530

– 6 530

9 785

0

131 017

 

 

 

 

 

 

 

Fonds « Dons affectés »

19

1

– 9

0

9

19

Fonds « Sport »

96

4

0

0

0

99

Fonds « Cas de rigueur »

281

5

0

0

0

286

Sous-total fonds de tiers auprès de l'Association suisse des paraplégiques

395

10

– 9

0

9

404

 

 

 

 

 

 

 

Fonds de tiers

129 714

6 775

– 12 672

9 785

9 471

143 072

 

 

 

 

 

 

 

de capital lié à des proches

 

 

 

 

 

 

« Intégration » auprès de l'Association suisse des paraplégiques

11 516

348

– 1 536

0

0

10 328

Capital lié à des proches

11 516

348

– 1 536

0

0

10 328

 

 

 

 

 

 

 

Total

141 230

7 123

– 14 209

9 785

9 471

153 400

11.2 Exercice précédent

1 000 CHF

Situation initiale au 01.01.19

Résultat

Prélèvement

Transfert aux liquidités

Affectation

Reclassification

Situation finale au 31.12.19

 

 

 

 

 

 

 

 

de fonds de tiers

 

 

 

 

 

 

 

Fonds « Dr. Albert Rinderknecht »

1 800

247

– 247

0

0

0

1 800

Fonds « Heinrich Bührer »

2 009

275

– 275

0

0

0

2 009

Fonds « Hermann et Kornelia Winkler »

180

21

– 49

0

0

0

151

Fonds « C. K. K. »

2 500

308

– 1 808

0

1 000

0

2 000

Sous-total fonds nominatifs

6 489

850

– 2 378

0

1 000

0

5 961

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonds « Bâtiments et infrastructure de la clinique »

2 474

0

– 1 531

0

731

0

1 674

Fonds « Bâtiments et infrastructure en général »

4

0

– 4 757

0

4 753

0

0

Fonds « Bâtiments et infrastructure Fondation »

1 508

0

– 3 156

0

1 648

0

0

Fonds « Enfants et adolescents »

83

0

– 223

0

378

0

238

Fonds « Recherche et innovation - recherche clinique »

100

0

– 100

0

40

0

40

Fonds « Recherche et innovation - recherche technologique »

0

0

– 375

0

375

0

0

Fonds « Intégration en général »

0

0

0

0

15

0

15

Fonds « Formation et travail »

0

0

– 129

0

182

0

52

Fonds « Âge en général »

0

0

– 2

0

2

0

0

Fonds « Médecine hippothérapie »

10

0

– 10

0

0

0

0

Fonds « Médecine en général »

500

0

– 598

0

155

0

58

Sous-total fonds thématiques

4 679

0

– 10 881

0

8 278

0

2 076

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total fonds Aide directe

200

0

– 1 364

0

1 214

0

50

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total fonds « Paiements anticipés des bienfaiteurs »

112 597

15 592

– 15 592

8 635

0

0

121 232

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonds « Dons affectés »

15

3

– 11

0

11

0

19

Fonds « Sport »

93

17

– 15

0

0

0

96

Fonds « Cas de rigueur »

263

18

0

0

0

0

281

« Fonds de fluctuation selon l'art. 74 LAI »

143

0

0

0

0

– 143

0

Sous-total fonds de tiers auprès de l'Association suisse des paraplégiques

514

39

– 26

0

11

– 143

395

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonds de tiers

124 479

16 480

– 30 240

8 635

10 502

– 143

129 714

 

 

 

 

 

 

 

 

de capital lié à des proches

 

 

 

 

 

 

 

« Intégration » auprès de l'Association suisse des paraplégiques

11 714

1 692

– 2 033

0

0

143

11 516

Capital lié à des proches

11 714

1 692

– 2 033

0

0

143

11 516

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

136 193

18 172

– 32 273

8 635

10 502

0

141 230

Commentaire au sujet des notes explicatives 11.1 et 11.2

Les motifs des reclassifications figurent à la note explicative 19.

Les affectations des fonds de tiers et des capitaux liés ou restrictions de cession sont expliquées dans le détail dans les principes de présentation des comptes et d’évaluation.

Au cours de l’exercice considéré, les campagnes de dons visant à transformer l’unité de soins intensifs / salle d’opération du Centre suisse des paraplégiques, à réaliser le projet orthothérapie ainsi qu’à acquérir un Lokomat, ont, en particulier, fait l’objet de dons généreux. Les affectations de CHF 5,4 mio consistent dans des excédents de paiements pour la transformation prévue de la radiologie qui sera réalisée, selon toutes prévisions, en 2022.   

Le fonds « Paiements anticipés des bienfaiteurs » inclut les paiements anticipés de membres annuels ainsi que d’affiliations permanentes.

La commission d’audit du Conseil de fondation de la Fondation suisse pour paraplégiques surveille la gestion de fortune. Le fonds « Paiements anticipés des bienfaiteurs » est tenu, en collaboration avec les gestionnaires de fortune sélectionnés, par un dépositaire central (Global Custodian) qui rend compte une fois par mois au sujet de la performance et une fois par an au sujet du respect des directives de compliance et de durabilité à la direction de la Fondation suisse pour paraplégiques.

La stratégie de placement fixée, « avec garantie du capital selon LPP2 », est consignée dans la politique des finances et des réserves et régulée par les intervalles des catégories de placement dans le règlement sur les placements – identique pour tous les fonds.

11.3 Répartition des placements liés à l’objet

1 000 CHF

31.12.20

en %

31.12.19

en %

Marges 2020

 

 

 

 

 

 

Cash, argent au jour le jour

6 427

4%

– 1 473

– 1%

0-3%

Actions nationales

31 680

21%

30 864

22%

15-25%

Actions étrangères

33 129

22%

30 758

22%

15-25%

Obligations en CHF

53 758

35%

53 351

38%

20-40%

Obligations en devises étrangères

5 465

4%

5 694

4%

5-15%

Placements alternatifs

7 553

5%

7 159

5%

0-15%

Immeubles tenus indirectement

15 388

10%

14 877

11%

0-15%

Total

153 400

100%

141 230

100%

 

Tous les placements immobilisés liés à l’objet sont gérés de façon uniforme selon le règlement sur les placements de la Fondation suisse pour paraplégiques. Le règlement a été révisé et est consultable sur paraplegie.ch. Lors de la révision, les directives ont notamment été complétées par des critères de durabilité.

En ce qui concerne l’utilisation à court terme des fonds thématiques par projet, à la fin de l’année, la fourchette du poste Liquidités a été dépassée (exercice précédent dépassée négativement). Il en résulte une performance de +5,2 % (exercice précédent +14,3 %).

12. Dettes sur livraisons et prestations de services

1 000 CHF

31.12.20

31.12.19

 

 

 

Fournisseurs

6 174

9 108

Assurances et caisses-maladie

5

1

Soutiens à bienfaiteurs

5 250

4 500

Collectivités / hôpitaux publics

386

347

Total

11 814

13 955

En ce qui concerne la fin prochaine du grand projet de construction, les dettes sur livraisons et prestations de services se sont encore réduites.

Au niveau des soutiens à bienfaiteurs, les demandes en cours ont été augmentées par rapport à l’exercice précédent.

13. Dettes financières rémunérées à court terme

Le poste englobe deux prêts à court terme de la Fondation suisse pour paraplégiques d’un montant total de CHF 27 mio qui ont été souscrits auprès de banques en lien avec le grand projet de construction.

14. Autres dettes et paiements anticipés à court terme

1 000 CHF

31.12.20

31.12.19

 

 

 

Acomptes de clients, dépôts de patients

2 972

2 978

Caisses de pension et fonds patronal

2 005

1 760

Autres engagements pour charges sociales

1 304

961

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

202

300

Divers

23

4

Collectivités / hôpitaux publics

0

18

Total

6 506

6 021

Le poste « Acomptes de client-es, dépôts de patient-es » inclut en outre les paiements anticipés effectués sur la base de l’activité commerciale de l’Hôtel Sempachersee, lequel a enregistré des annulations, au cours de l’exercice considéré, en raison de la pandémie de COVID-19. En revanche, les avoirs des dépôts patient-es au sein du Centre suisse des paraplégiques se sont réduits.

L’augmentation des dettes de la caisse de pension et du fonds patronal est due aux charges accrues pour les retraites anticipées au Centre suisse des paraplégiques. Les dettes pour la caisse de compensation AVS ont également augmenté.

 

15. Passifs de régularisation

1 000 CHF

31.12.20

31.12.19

 

 

 

Prestations de soutien

159

178

Rapport financier et annuel

66

55

Frais de révision

175

152

Avoirs congés et heures supplémentaires

2 197

2 538

Salaires non encore payés

686

695

Autres livraisons et prestations non facturées

7 543

495

Autre délimitation passive

758

801

Total

11 584

4 914

Les crédits de vacances et de temps ont été résorbés dans différentes sociétés.

D’autres livraisons et prestations non facturées englobent des factures en souffrance en lien avec la nouvelle aile de traitement déjà en cours d’exploitation.

16. Provisions à court terme

16.1 Exercice considéré

1 000 CHF

Aide directe

Litiges juridiques

Primes d'ancienneté

Retraites anticipées

Autres provisions

2020

 

 

 

 

 

 

 

État au 01.01.

7 695

352

765

1 168

1 879

11 859

Utilisation

– 7 695

0

– 765

– 785

– 411

– 9 656

Dissolution avec effet sur le compte de résultats

0

– 122

 

– 28

– 992

– 1 143

Constitution avec effet sur le compte de résultats

9 326

125

19

58

1 799

11 327

Reclassements des provisions à long terme

0

0

772

1 195

96

2 063

État au 31.12.

9 326

355

792

1 606

2 371

14 450

Durant l’exercice considéré, comme les exercices précédents, des provisions pour des demandes de soutien en rapport avec des soutiens directs en cours ainsi que des garanties de paiement à des paralysé-es médullaires en cours d’examen ont été formées. Grâce à des processus optimisés, davantage de demandes en cours ont été traitées.

Les catégories « Prime d’ancienneté » et « Retraite anticipée » ont été examinées et adaptées à la situation. Les variations concernent principalement le Centre suisse des paraplégiques.

Les autres provisions reflètent principalement les risques de tarifs et de produits du Centre suisse des paraplégiques ainsi que les demandes adressées au Comité de recherche de la Fondation suisse pour paraplégiques.

16.2 Exercice précédent

1 000 CHF

Aide directe

Litiges juridiques

Primes d'ancienneté

Retraites anticipées

Autres provisions

2019

 

 

 

 

 

 

 

État au 01.01.

8 326

816

581

724

1 692

12 139

Utilisation

– 8 326

– 185

– 577

– 831

– 279

– 10 199

Dissolution avec effet sur le compte de résultats

0

– 338

0

– 30

– 1 165

– 1 534

Constitution avec effet sur le compte de résultats

7 695

60

29

0

1 443

9 228

Reclassements des provisions à long terme

0

0

736

1 305

188

2 229

Variation du périmètre du groupe

0

0

– 4

0

0

– 4

État au 31.12.

7 695

352

765

1 168

1 879

11 859

17. Engagements et charges de prévoyance

17.1 Exercice considéré

1 000 CHF

Excédent/ découvert

Part économique des organisations

 

Frais de prévoyance dans les frais de personnel

 

31.12.20

31.12.20

31.12.19

Variation

Cotisations limitées à la période

31.12.20

31.12.19

 

 

 

 

 

 

 

 

Caisse de pension Groupe suisse pour paraplégiques

0

0

0

0

12 833

12 833

12 301

Caisse de pension ASMAC (Centre suisse des paraplégiques)

0

0

0

0

215

215

265

Caisse de pension AXA (Active Communication)

0

0

0

0

224

224

224

Caisse de pension Profond (Active Communication)

0

0

0

0

58

58

58

Caisse de pension Tellco pkPRO (Hotel Sempachersee)

0

0

0

0

139

139

139

Caisse de pension Hotela (Hotel Sempachersee)

0

0

0

0

105

105

105

Plans de prévoyance sans excédents

0

0

0

0

13 575

13 575

13 093

Fonds patronal de prévoyance du Groupe suisse pour paraplégiques

4 082

0

0

0

0

0

0

Total

4 082

0

0

0

13 575

13 575

13 093

* Cotisations limitées à la période  

Les sociétés du Groupe (à l’exception d’Active Communication SA) sont affiliées à la fondation strictement patronale « Fonds patronal de prévoyance du Groupe suisse pour paraplégiques ». Leurs collaboratrices et collaborateurs sont donc destinataires du fonds de prévoyance du Groupe suisse pour paraplégiques. D’éventuelles prestations de soutien sont à la discrétion du fonds de prévoyance. À la fin 2020, il présente des fonds libres de CHF 4,1 mio (exercice précédent CHF 4,0 mio). Il n’est pas prévu d’utiliser la fortune de fondation du fonds de prévoyance au bénéfice des employeurs affiliés. Il n’y a pas d’activation dans les comptes annuels de la Société du Groupe.

17.2 Exercice précédent

1 000 CHF

Excédent/ découvert

Part économique des organisations

 

Frais de prévoyance dans les frais de personnel

 

31.12.19

31.12.19

31.12.19

Variation

Cotisations limitées à la période

31.12.19

31.12.18

 

 

 

 

 

 

 

 

Caisse de pension Groupe suisse pour paraplégiques

0

0

0

0

12 301

12 301

11 964

Caisse de pension ASMAC (Centre suisse des paraplégiques)

0

0

0

0

265

265

278

Caisse de pension AXA (Active Communication)

0

0

0

0

224

224

92

Caisse de pension Profond (Active Communication)

0

0

0

0

58

58

53

Caisse de pension Tellco pkPRO (Hotel Sempachersee)

0

0

0

0

139

139

148

Caisse de pension Hotela (Hotel Sempachersee)

0

0

0

0

105

105

101

Plans de prévoyance sans excédents

0

0

0

0

13 093

13 093

12 636

Fonds patronal de prévoyance du Groupe suisse pour paraplégiques

4 007

0

0

0

0

0

0

Total

4 007

0

0

0

13 093

13 093

12 636

* Cotisations limitées à la période  

Degrés de couverture et fondements actuariels

 

 

 

31.12.20

 

 

31.12.19

 

Degré de couverture

Taux d'intérêt technique

Table

Degré de couverture

Taux d'intérêt technique

Table

 

 

 

 

 

 

 

Caisse de pension

 

 

 

 

 

 

Caisse de pension Groupe suisse pour paraplégiques

113%

1.5%

LPP 2020, table des générations

115%

2.0%

LPP 2015, table des générations

Caisse de pension ASMAC

115%

2.0%

LPP 2015, table des générations

113%

2.0%

LPP 2015, table des générations

Caisse de pension AXA

111%

2.3%

LPP 2015, table des générations

113%

2.0%

Propre table

Caisse de pension Profond

110%

1.8%

LPP 2015

111%

3.0%

LPP 2015

Caisse de pension Tellco pkPRO

103%

2.2%

LPP 2016

105%

1.8%

LPP 2016

Caisse de pension Hotela

109%

2.0%

LPP 2015

107%

3.0%

LPP 2015

Les degrés de couverture indiqués à la date du 31 décembre 2020 constituent des valeurs encore non contrôlées et donc non confirmées de façon définitive.

18. Provisions et paiements anticipés à long terme

18.1 Exercice considéré

1 000 CHF

Retraites anticipées

Primes d'ancienneté

Autres provisions à long terme

2020

 

 

 

 

 

État au 01.01

4 480

2 203

162

6 845

Utilisation

0

– 5

0

– 5

Dissolution avec effet sur le compte de résultat

– 82

– 2

0

– 84

Constitution avec effet sur le compte de résultats

967

666

40

1 674

Reclassements en provisions à court terme

– 1 195

– 772

– 96

– 2 063

État au 31.12

4 170

2 090

106

6 366

Les provisions à long terme concernent la part à long terme des provisions pour retraites anticipées ou cadeaux d’ancienneté. La part correspondant à l’exercice suivant est reclassée dans les provisions à court terme.

18.2 Exercice précédent

1 000 CHF

Retraites anticipées

Primes d'ancienneté

Autres provisions à long terme

2019

 

 

 

 

 

État au 01.01.

6 079

2 352

304

8 735

Dissolution avec effet sur le compte de résultat

– 1 179

– 11

0

– 1 190

Constitution avec effet sur le compte de résultats

885

609

46

1 540

Reclassements en provisions à court terme

– 1 305

– 736

– 188

– 2 229

Modification du périmètre de consolidation

0

– 11

0

– 11

État au 31.12.

4 480

2 203

162

6 845

19. Capital de fonds de fonds de tiers

19.1 Exercice considéré

1 000 CHF

Situation initiale au 01.01.20

Bénéfice inscrit au passif

Prélèvement

Affectation

Variation paiements anticipés

Situation finale au 31.12.20

 

 

 

 

 

 

 

Fonds « Dr. Albert Rinderknecht »

1 800

78

– 78

0

0

1 800

Fonds « Heinrich Bührer »

2 009

87

– 87

0

0

2 009

Fonds « Hermann et Kornelia Winkler »

151

5

– 49

0

0

107

Fonds « C. K. K. »

2 000

65

– 1 565

500

0

1 000

Fonds «Daniela Jutzeler»

0

0

0

60

0

60

Sous-total fonds nominatifs

5 961

235

– 1 779

560

0

4 977

 

 

 

 

 

 

 

Fonds « Bâtiments et infrastructure de la clinique »

1 674

0

– 1 794

5 399

0

5 279

Fonds « Bâtiments et infrastructure en général »

0

0

– 1 287

1 287

0

0

Fonds « Enfants et adolescents »

238

0

– 111

155

0

283

Fonds « Recherche et innovation en général »

0

0

– 4

536

0

532

Fonds « Recherche et innovation - recherche clinique »

40

0

– 13

0

0

27

Fonds « Intégration – sport d'élite et de loisir »

0

0

– 60

62

0

3

Fonds « Intégration en général »

15

0

– 18

13

0

10

Fonds « Formation et travail »

52

0

– 176

408

0

284

Fonds « Âge en général »

0

0

– 1

1

0

0

Fonds « Médecine en général »

58

0

– 71

244

0

231

Sous-total fonds thématiques

2 076

0

– 3 534

8 107

0

6 649

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total fonds Aide directe

50

0

– 820

795

0

25

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total fonds « Paiements anticipés des bienfaiteurs »

121 232

6 530

– 6 530

0

9 785

131 017

 

 

 

 

 

 

 

Fonds « Dons affectés »

19

1

– 9

9

0

19

Fonds « Sport »

96

4

0

0

0

99

Fonds « Cas de rigueur »

281

5

0

0

0

286

Sous-total fonds de tiers ASP

395

10

– 9

9

0

404

 

 

 

 

 

 

 

Total

129 714

6 775

– 12 672

9 471

9 785

143 072

Les engagements inscrits au passif des fonds « Dr. Albert Rinderknecht » et « Heinrich Bührer » indiquent les cotisations perçues sous forme de fonds de legs qui ne peuvent être utilisées qu’à l’échéance de la période de conservation minimum, ainsi que les produits.
Au cours de l’exercice considéré, CHF 0,5 mio ont été donnés au profit du fonds nominatif « C. K. K. », et, sur ce fonds, CHF 1,6 mio ont pu être prélevés pour l’aide directe.

Dans le fonds « Bâtiments et infrastructure clinique », des dotations d’un montant de CHF 1,8 mio pour la transformation de l’unité de soins intensifs / la salle d’opération du Centre suisse des paraplégiques, le projet orthothérapie ainsi que l’acquisition d’un Lokomat ont été utilisées. Les affectations consistent dans des excédents de paiements issus d’affiliations au profit de la transformation prévue de la radiologie au Centre suisse des paraplégiques. La planification en ce sens débute en 2021 et sera réalisée en 2022.

Les dons liés à l’objet inscrits au passif dans le fonds thématique « Bâtiments et infrastructure en général » ont pu être intégralement utilisés au profit de la halle d’entraînement mise en service à la fin 2019.

Le fonds « Enfants et adolescents » inscrit au passif les dons liés à l’objet au profit des semaines de vacances rééducation jeunesse et du programme de transition pour le transfert ciblé de la pédiatrie à la médecine de l’adulte. Malheureusement, durant l’exercice considéré, il n’a pas été possible d’organiser des semaines de vacances, à cause du COVID-19.

Grâce au fonds « Recherche et innovation – recherche clinique », des investissements ont pu être effectués dans le domaine du diagnostic de la fonction rénale.

Le fonds « Intégration – sport d’élite et de loisir » a été alimenté à l’aide du crowdfunding. Il a ainsi permis d’acquérir différents fauteuils roulants de sport que des personnes en fauteuil roulant peuvent maintenant louer. Elles peuvent ainsi tester différentes disciplines avant d’opter pour l’acquisition de leur propre appareil.

Le fonds thématique « Formation et travail » inclut les donations au profit du ParaWork du Centre suisse des paraplégiques. Ce domaine s’occupe de l’ensemble des activités relatives à la réinsertion professionnelle et obtient ainsi des succès notables.

L’utilisation se base sur les règlements respectifs. Les valeurs patrimoniales des fonds liés ainsi que les fourchettes sont énumérées dans la note explicative 11.

L’augmentation de la variation des paiements anticipés au sein du fonds « Paiements anticipés de bienfaiteurs » est due, pour une grande majorité, au versement des affiliations permanentes, qui ont été payées de manière anticipée, en moyenne, pour quelque 40 années de cotisation restantes.

19.2 Exercice précédent

1 000 CHF

Situation initiale au 01.01.19

Bénéfice inscrit au passif

Prélèvement

Affectation

Reclassification

Variation paiements anticipés

Situation finale au 31.12.19

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonds « Dr. Albert Rinderknecht »

1 800

247

– 247

0

0

0

1 800

Fonds « Heinrich Bührer »

2 009

275

– 275

0

0

0

2 009

Fonds « Hermann et Kornelia Winkler »

180

21

– 49

0

0

0

151

Fonds « C. K. K. »

2 500

308

– 1 808

1 000

0

0

2 000

Sous-total fonds nominatifs

6 489

850

– 2 378

1 000

0

0

5 961

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonds « Bâtiments et infrastructure de la clinique »

2 474

0

– 1 531

731

0

0

1 674

Fonds « Bâtiments et infrastructure en général »

4

0

– 4 757

4 753

0

0

0

Fonds « Bâtiments et infrastructure Fondation »

1 508

0

– 3 156

1 648

0

0

0

Fonds « Enfants et adolescents »

83

0

– 223

378

0

0

238

Fonds « Recherche et innovation - recherche clinique »

100

0

– 100

40

0

0

40

Fonds « Recherche et innovation - recherche technologique »

0

0

– 375

375

0

0

0

Fonds « Intégration – sport d'élite et de loisir »

0

0

– 375

375

0

0

0

Fonds « Intégration en général »

0

0

0

15

0

0

15

Fonds « Formation et travail »

0

0

– 129

182

0

0

52

Fonds « Âge en général »

0

0

– 2

2

0

0

0

Fonds « Médecine hippothérapie »

10

0

– 10

0

0

0

0

Fonds « Médecine en général »

500

0

– 598

155

0

0

58

Sous-total fonds thématiques

4 679

0

– 11 256

8 653

0

0

2 076

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total fonds Aide directe

200

0

– 1 364

1 214

0

0

50

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total fonds « Paiements anticipés des bienfaiteurs »

112 597

15 592

– 15 592

0

0

8 635

121 232

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonds « Dons affectés »

15

3

– 11

11

0

0

19

Fonds « Sport »

93

17

– 15

0

0

0

96

Fonds « Cas de rigueur »

263

18

0

0

0

0

281

« Fonds de fluctuation selon l'art. 74 LAI »

143

0

0

0

– 143

0

0

Sous-total fonds de tiers ASP

514.137

39

– 26

11

– 143

0

395

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

124 479

16 480

– 30 615

10 877

– 143

8 635

129 714

Note explicative au sujet de la colonne « Reclassification » :
Le dépôt dans le fonds de fluctuation selon art. 74 LAI a été rendu nécessaire par le fait que l’Office fédéral des affaires sociales (OFAS) a établi, en 2017, le compte de coûts pour 2015 et 2016 selon les nouvelles ordonnances et a retenu un excédent de couverture de CHF 2,02 mio pour 2015 et une insuffisance de couverture de CHF 0,06 mio pour 2016, soit un montant net de CHF 1,96 mio. Le transfert nécessaire provient du capital lié « Intégration » ou sous-capital lié « Réseau de prestations Fondation suisse pour paraplégiques » selon le rapport financier de l’Association suisse des paraplégiques. La colonne « Reclassification » inclut les fonds utilisés en 2019, jusqu’à ce qu’ils aient été définitivement mis en consultation par l’OFAS. L’ensemble des moyens financiers du fonds de fluctuation ont été utilisés à la fin 2019.

20. Produits des cotisations des membres et du fundraising

1 000 CHF

2020

2019

 

 

 

Cotisations des membres versées affiliations annuelles brutes

69 685

69 272

Variation délimitation de périodes

– 1 031

– 1 063

Sous-total Affiliations annuelles (Association des bienfaiteurs)

68 653

68 209

Cotisations des membres versées affiliations permanentes brutes

10 879

9 384

Variation délimitation de périodes

– 8 753

– 7 572

Sous-total Affiliations permanentes (Association des bienfaiteurs)

2 125

1 811

Sous-total Cotisations des membres (Association des bienfaiteurs)

70 779

70 021

Dons affectés (Association des bienfaiteurs) construction clinique

6 113

6 175

Dons affectés construction clinique

644

1 119

Dons affectés promotions

2 711

2 972

Legs affectés

0

236

Sous-total Dons affectés

9 468

10 502

Dons libres

3 989

2 853

Legs

2 862

3 396

Sous-total Dons libres

6 851

6 249

Contributions d'associations Association suisse des paraplégiques

51

51

Contributions à la recherche du secteur privé

321

221

Sous-total Contributions d’associations et de recherches privées

372

272

Total

87 470

87 044

 

 

 

Affiliations annuelles

 

 

Nombre d’affiliations

1 118 252

1 115 301

Moyenne en CHF

61.39

61.16

 

 

 

Membres permanents

 

 

Nombre de personnes le 31.12.

99 280

88 697

Moyenne en CHF

21.41

20.42

 

 

 

Total membres

 

 

Nombre de ménages le 31.12.

1 217 532

1 203 998

Moyenne en CHF

58.13

58.16

L’Association des bienfaiteurs transfère 100 % des cotisation des membres, avec d’éventuels arrondis, à la Fondation suisse pour paraplégiques. Durant l’exercice considéré, les produits ont à nouveau augmenté. Le nombre aussi bien d’affiliations annuelles (+2951 affiliations) que d’affiliations permanentes (+10 583 personnes) a augmenté. Au total, en 2020, quelque 1,22 mio de ménages se sont engagés dans toute la Suisse pour les personnes paralysées médullaires.

Les donations libres ont augmenté, atteignant CHF 6,9 mio, tandis que les dons liés à l’objet ont baissé pour s’établir à CHF 9,5 mio.

Les donations par legs, constituant un segment partiel des donations libres, sont enregistrés comme produits à la date d’ouverture du testament ou après l’évaluation de la succession respective. L’état des donations par legs encore non rentrés est explicité dans la note explicative 5.

21. Produits nets résultant de livraisons et prestations de services

21.1 Produits des prestations de services et du commerce

1 000 CHF

2020

2019

 

 

 

Produits des prestations résidentielles

105 538

95 479

Prestations individuelles médicales

3 029

3 260

Autres prestations individuelles hospitalières

11 507

12 480

Prestations médicales

120 074

111 220

Articles de bienfaiteurs

2

1

Produits orthopédiques

1 846

2 314

Technique de rééducation

978

1 039

Articles pour l’incontinence

9 327

9 304

Mécanique du fauteuil roulant

6 103

6 412

Moyens auxiliaires électroniques

3 668

3 880

Revenus locatifs des moyens auxiliaires électroniques

6

9

Véhicules adaptés

2 460

2 578

Produits des prestations de services

3 333

3 854

Commerce et prestations de services

27 722

29 391

Formation et cours

2 051

2 438

Conseils sociaux, juridiques et vie

2 478

1 999

Conseil en recherche

1

21

Formation et conseil

4 530

4 458

Sport suisse en fauteuil roulant

366

572

Construire sans obstacles

337

375

Culture et loisirs

55

721

Adaptations des moyens auxiliaires électroniques, autres

9

16

Autres prestations

766

1 684

Total

153 092

146 753

Les produits des prestations de services et du commerce ont fortement augmenté par rapport à l’exercice précédent. Néanmoins, quelques segments partiels ont subi de plein fouet la situation liée au COVID-19.

Dans le domaine hospitalier, grâce à une augmentation des jours de soins décomptés, à des tarifs journaliers en légère hausse et à une forte progression du nombre de patient-es paralysé-es médullaires accompagnés d’un degré de sévérité plus élevé, les produits ont augmenté, passant à CHF 105,5 mio. Le recul des prestations médicales dans le domaine ambulatoire (prestations individuelles médicales et autres prestations individuelles hospitalières) est dû au confinement de la première vague du COVID-19.

Dans le domaine vente et services, la pandémie a également laissé des traces. Pour les produits orthopédiques et la technique de rééducation, les chiffres d’affaires sont inférieurs à l’année précédente. La demande de moyens auxiliaires, d’appareils de sport et de réparations y a reculé. Le recul des heures de consultation a une influence majeure sur la vente de moyens auxiliaires. Les prestations de conseil n’ont pas pu avoir lieu dans le cadre habituel en raison du COVID-19.

Du fait de la participation de 50 % d’Airmed AG au sein du SIRMED, ses produits sont pris en compte au prorata sous « Formation et conseil » à partir de 2019. Là aussi, les restrictions dans la vie publique expliquent les répercussions sur les séminaires et les formations. Ce point reflète également les produits du ParaWork – Conseils sociaux, juridiques et vie. Grâce à une extension supplémentaire des prestations dans les domaines thématiques des conseils d’intégration et de la formation ainsi que du coaching, ce domaine est parvenu à grandement accroître ses produits.

Dans les autres prestations, les chiffres d’affaires ont été plus que divisés par deux. Ils englobent principalement l’offre de prestations de l’Association suisse des paraplégiques.

21.2 Produits des prestations de services pour les pouvoirs publics

1 000 CHF

2020

2019

 

 

 

Contributions FNS et UE

909

739

Subventions fédérales selon l'art. 15 LERI

590

599

Subventions du canton de Lucerne

552

552

Sous-total Contributions pour la recherche

2 050

1 890

Compensation des coûts OFAS, Autres

4 972

3 183

Total

7 022

5 073

Les contributions à la recherche du FNS et de l’UE sont acquises dans le cadre de compétitions par des fonds tiers provenant du Fonds national suisse de la recherche scientifique ainsi que de divers programmes d’encouragement de l’UE. Ceux-ci ont encore augmenté par rapport à l’année précédente.

Les produits d’autres prestations sont principalement des compensations de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) en faveur de l’Association suisse des paraplégiques.

213FR

21.3 Autres produits

1 000 CHF

2020

2019

 

 

 

Gastronomie

5 140

10 210

Hôtellerie

2 038

4 149

Remboursements de prestations anticipées fournies à titre subsidiaire

2 508

2 779

Locations

2 216

2 681

Parking souterrain et places de stationnement

734

790

Autres produits

2 290

1 983

Total

14 926

22 592

Les autres produits ont particulièrement souffert de la situation induite par le COVID-19. Les chiffres d’affaires dans la gastronomie et l’hôtellerie ont été divisés par deux.

21.4 Réductions des recettes

1 000 CHF

2020

2019

 

 

 

Escomptes, rabais et frais

– 958

– 1 756

Différences d'arrondis et de paiements

8

– 20

Pertes sur débiteurs et frais d'encaissement

– 181

– 334

Remboursements

– 89

– 98

Frais d'envoi

– 61

– 62

Charges liées aux garanties

– 8

– 21

Constitution / dissolution de ducroire

– 203

103

Total

– 1 492

– 2 189

Les réductions des recettes sont en lien direct avec les autres produits. Étant donné que ces derniers ont enregistré un recul, les réductions des recettes ont également chuté.

La plus grande partie des rabais et remises concerne des chiffres d’affaires dans la gastronomie et l’hôtellerie et a été accordée à divers groupes de parties prenantes tels que les organisations sans but lucratif (à l’exclusion des associations proches), les partenaires commerciaux et de coopération. Les rabais aux paralysé-es médullaires sont comptabilisés sous forme d’aide directe (voir note explicative 23).

22. Variations de stock et prestations propres

1 000 CHF

2020

2019

 

 

 

Prestations médicales

– 327

332

Technique orthopédique

12

92

Technique de rééducation

22

– 38

Articles pour l’incontinence

– 2

35

Mécanique du fauteuil roulant

– 69

– 62

Véhicules adaptés

– 1

– 90

Formations et conseils

31

– 8

Moyens auxiliaires électroniques

77

– 68

Sous-total Variation de stocks

– 258

193

Propres prestations de services activées OT

351

438

Propres prestations de services activées CSP

82

0

Total

175

631

La variation des prestations médicales se réfère aux patientes et patients présents à la date de clôture du bilan (patient-es à cheval sur deux années) au Centre suisse des paraplégiques ainsi qu’à des prestations non fournies du ParaWork. Par rapport à l’exercice précédent, on observe un recul marqué. Chez Active Communication, des prestations propres relatives à la mise en place du nouveau site Web ont été activées.

23. Aide directe et soutiens versés aux bienfaiteurs

CHF

2020

2019

 

 

 

Aide directe aux blessés médullaires pour

 

 

Soutien membres accidentés par AdB

6 838

6 419

Autre aide directe financée

1 994

972

Solidarité via institutions

629

358

Aide directe dans le champ de prestations Solidarité

9 461

7 750

Prestations médicales

2 850

2 827

Prestations médicales via institutions

1 637

1 518

Aide directe dans le champ de prestations Médecine

4 487

4 345

Sport

2 402

2 174

Mobilité

3 619

4 218

Mobilité via institutions

10

3

Logements

3 811

3 568

Vacances et loisirs

75

754

Formations et divers

1 984

1 033

Aide directe dans le champ de prestations Intégration et accompagnement à vie

11 902

11 751

Total

25 850

23 845

La présentation de l’exercice précédent a été adaptée à celle de l’exercice considéré

L’aide directe aux paralysé-es médullaires totale s’est élevée, durant l’exercice considéré, à CHF 25,9 mio et est donc supérieure d’environ CHF 2 mio au niveau de l’exercice précédent. D’éventuels remboursements de prestations anticipées fournies à titre subsidiaire sont décrits plus en détail dans la note explicative 21.3. Au cours de l’exercice considéré, ces prestations se sont élevées à CHF 2,5 mio (exercice précédent CHF 2,8 mio).

La contribution de soutien unique de CHF 250 000 en cas de dépendance permanente du fauteuil roulant de membres bienfaiteurs nouvellement accidentés a été, durant l’exercice considéré, de CHF 6,8 mio (exercice précédent CHF 6,4 mio).

L’autre aide directe financée qui figure dans le même champ de prestations a augmenté avec la formation dans le champ de prestations Intégration et accompagnement à vie.

En fonction des demandes reçues, différentes priorités peuvent émerger d’une année à l’autre.

24. Contributions pour formation, recherche, innovation

Tout comme durant l’exercice précédent, des projets de recherche externes de l’International Foundation for Research in Paraplegia (IRP) ont été soutenus au cours de l’exercice considéré. De même, d’autres projets internes et externes du Comité de recherche de la Fondation suisse pour paraplégiques ont été pris en compte. Les coûts de développement et de matériel pour un développement de fauteuils roulants sont également pris en compte à ce poste.

25. Charges de matériel et de prestations de services

1 000 CHF

2020

2019

 

 

 

Articles du shop

10

3

Produits médicaux

18 046

16 450

Moyens auxiliaires électroniques

2 999

3 297

Charges liées aux patients

372

268

Orthopédie et technique de véhicules

4 309

4 205

Hôtellerie / restaurants

2 889

4 638

Achats de marchandises

28 625

28 862

Variation de stocks

– 397

138

Frais de marchandises

28 228

29 000

Prestations médicales

1 529

1 625

Autres prestations de services

892

1 333

Charges pour prestations de services voyages

16

76

Charges de prestations de services

2 437

3 034

Total

30 665

32 034

Les charges de matériel et de prestations de services se situent environ CHF 1,4 mio au-dessous du niveau de l’année précédente.

Tous les postes sont plus ou moins explicables par la situation liée au COVID-19. Les besoins médicaux accrus constituent une conséquence directe de la pandémie qui, outre le port obligatoire du masque et un entrepôt spécialement dédié à la pandémie, a rendu nécessaires d’autres charges.

Le recul des moyens auxiliaires électroniques s’explique par le confinement et les restrictions sur les visites tout au long de l’exercice considéré. Ces moyens auxiliaires peuvent seulement être remis suite à une consultation approfondie.

La gastronomie et l’hôtellerie font partie des secteurs les plus fortement touchés. Les fermetures nécessaires dans ce domaine réduisent également leur volume d’achats. Les états de stock ont été autant que possible résorbés.

Avec la suppression de différentes activités et manifestations à l’Hôtel Sempachersee et à l’Association suisse des paraplégiques, les honoraires versés à des tiers se réduisent. Ils figurent sous le poste « Autres prestations ».

26. Charges de personnel

1 000 CHF

2020

2019

 

 

 

Salaires

121 589

116 421

Assurances sociales

11 077

10 204

Prévoyance professionnelle

13 575

13 093

Personnel temporaire

896

712

Autres frais de personnel

2 598

2 560

Total

149 735

142 991

 

 

 

Emplois en moyenne

1 475.1

1 396.4

(équivalents à plein temps)

 

 

Frais de personnel en moyenne

101.5

102.4

 

 

 

Emplois par champ de prestations

 

 

(équivalents à plein temps)

2020

2019

Solidarité

145.7

159.9

Médecine

1 072.0

992.2

Intégration et accompagnement à vie

160.8

149.5

Formation, recherche, innovation

96.6

94.8

Total

1 475.1

1 396.4

Les charges de personnel ont augmenté d’environ CHF 6,7 mio par rapport à l’exercice précédent. Cette évolution est notamment due à la création de postes intervenue au sein du CSP en raison de l’extension de capacités structurale dans le domaine principalement médical des soins, des traitements et des médecins.

Dans l’ensemble du Groupe, du fait de la situation créée par le COVID-19, certains domaines ont dû demander la réduction de l’horaire de travail. L’indemnisation de 80 % des salaires par la caisse d’assurance chômage s’est élevée, pour l’ensemble du Groupe, à CHF 1,8 mio. La Fondation suisse pour paraplégiques a financé les 20 % manquants afin d’assurer le maintien des revenus au sein de l’ensemble du Groupe.

Emplois par fonction

 

 

(équivalents à plein temps)

2020

2019

Médecins et recherche

93.1

83.8

Personnel scientifique

86.8

80.0

Soins

420.2

382.6

Personnel médical technique

45.3

43.8

Personnel médical thérapeutique

130.0

121.2

Personnes soignantes avec diplôme suppl./master

2.4

0.8

Sous-total personnel médical/scientifique

777.8

712.1

Administration

379.9

363.6

Gastronomie, hôtellerie, services domestiques

201.3

204.2

Services techniques

77.8

79.5

Services sociaux

25.3

23.6

Formateurs

12.9

13.5

Sous-total personnel administratif/support

697.3

684.3

Total

1 475.1

1 396.4

dont apprentis

191.6

169.6

 

 

 

Collaborateurs

 

 

(Nombre de personnes)

2020

2019

Médecins et recherche

109

99

Personnel scientifique

113

108

Soins

518

477

Personnel médical technique

58

58

Personnel médical thérapeutique

180

167

Personnes soignantes avec diplôme suppl./master

5

2

Sous-total personnel médical/scientifique

983

912

Administration

503

487

Gastronomie, hôtellerie, services domestiques

270

288

Services techniques

86

88

Services sociaux

38

34

Formateurs

19

19

Sous-total personnel administratif/support

916

916

Total

1 898

1 827

dont apprentis

206

184

La présentation de l’exercice précédent a été adaptée à celle de l’exercice considéré

Le personnel médical/scientifique a augmenté de 66,3 EPT pour atteindre 778,8 EPT. Le personnel administratif / de support représente désormais 696,3 EPT, ce qui correspond à une progression de 12,4 postes. La part d’apprentis a augmenté de 22 EPT et s’élève désormais à 191,6 EPT.

27. Charges d’exploitation et d’entretien

1 000 CHF

2020

2019

 

 

 

Ménage

2 087

2 050

Entretien et réparations

3 252

2 675

Petit matériel

364

370

Véhicules

516

539

Energie, eau et déchets

76

82

Total

6 294

5 717

Les frais d’exploitation et d’entretien sont supérieurs de CHF 0,6 mio à l’exercice précédent. L’accroissement des surfaces en raison de la capacité structurale élargie explique la hausse dans le domaine de l’entretien et des réparations.

28. Frais de locaux

1 000 CHF

2020

2019

 

 

 

Loyers

560

496

Nettoyage

353

410

Entretien technique

70

36

Frais accessoires

1 933

2 382

Total

2 916

3 324

Les frais de locaux s’établissent à CHF 2,9 mio au-dessous des dépenses de l’exercice précédent, ce qui est principalement dû aux frais accessoires plus faibles. L’utilisation du télétravail ainsi que la fermeture partielle de la piscine ont entraîné des dépenses moins élevées dans ce domaine.

29. Charges de gestion et d’informatique

1 000 CHF

2020

2019

 

 

 

Matériel de bureau, imprimés

1 043

999

Communication

846

856

Conseil

2 021

2 097

Révision

226

316

Informatique

5 047

4 804

Assurances

447

280

Débours

1 057

1 027

Comptabilité publique

123

– 1

Total

10 810

10 378

Les frais de gestion et d’informatiques s’élèvent à CHF 10,8 mio, soit quelque peu au-dessus du niveau de l’exercice précédent. Les dépenses supplémentaires dans le domaine des assurances sont dues à une assurance cybersécurité.  

Les dépenses supplémentaires en informatique s’expliquent par la hausse du nombre de collaborateurs et les services élargis comme les terminaux de patient-es et les robots de pharmacie.

Durant l’exercice précédent, au titre de la « Présentation des comptes publique », des provisions pour le rapport annuel numérique ont été dissoutes.

30. Relations publiques, marketing et fundraising

1 000 CHF

2020

2019

 

 

 

Paraplégie et envois

2 735

2 814

Autres publications

238

78

Expositions

120

174

Sponsoring et manifestations

427

495

Production de moyens publicitaires

2 248

2 651

Anniversaires, distinctions et journée des portes ouvertes

0

20

Voyages et représentations

485

628

Marketing et communication

4 250

4 403

Autres charges de fundraising

349

356

Total

10 853

11 620

Les charges de relations publiques, marketing et fundraising sont inférieures au niveau de l’exercice précédent. Le COVID-19 a également influencé ce domaine. Des événements internes au Groupe, de même que ceux de tiers, n’ont pas eu lieu.

31. Autres charges d’exploitation

Sous la rubrique Autres charges d’exploitation ont été comptabilisés durant l’exercice considéré les frais d’acquisition d’appareils sportifs de location ainsi que les dépenses dans le cadre du « World Wheelchair Curling Championship 2020 Wetzikon ».

32. Amortissements et dépréciations de valeur

1 000 CHF

2020

2019

 

 

 

Amortissements des immobilisations corporelles

20 060

19 556

Amortissements des valeurs immatérielles

2 135

2 126

Dépréciations des valeurs immobilisations corporelles

0

23

Dépréciations des valeurs immobilisations incorporelles

0

100

Total

22 195

21 806

Les amortissements et dépréciations de valeur sont supérieurs au niveau de l’exercice précédent. Les amortissements sur immobilisations corporelles ont principalement augmenté en raison de l’élargissement des capacités résultant du grand projet de construction.

33. Charges financières et produits financiers

1 000 CHF

2020

2019

 

 

 

Frais bancaires et d'intérêts sur prêts

– 0

– 28

Frais de compte et commissions

– 61

– 59

Moins-values sur les cours et corrections de valeurs

– 1 220

– 274

Charges financières

– 1 281

– 361

 

 

 

Produits financiers, dividendes

87

83

Plus-values sur les cours et corrections de valeurs

538

1 793

Produits financiers

625

1 876

 

 

 

Total

– 656

1 515

Sous la rubrique Moins-values sur les cours et corrections de valeurs, un amortissement partiel d’un prêt garanti par un gage immobilier arrivant à échéance à la fin de l’année, qui n’a pas été remboursé entièrement et dans les délais, a été comptabilisé.

Sous la rubrique Plus-values sur les cours et corrections de valeurs, les plus-values tirées de placements immobilisés liés à l’objet de l’Association suisse des paraplégiques sont comptabilisées à titre principal.

34. Charges et produits des immeubles de placement

1 000 CHF

2020

2019

 

 

 

Administration

0

– 2

Entretien

– 37

– 51

Assurances et taxes

– 3

– 3

Charges

– 40

– 57

 

 

 

Produits des locations

91

95

Réductions des recettes dues aux surfaces vacantes

0

– 15

Produits

91

80

 

 

 

Total

51

23

Deux fermes à Nottwil et Oberkirch sont détenues en tant que biens immobiliers de placement.

35. Résultat extraordinaire, unique ou antérieur

1 000 CHF

2020

2019

 

 

 

Produits extraordinaires

220

659

Charges extraordinaires

30

– 458

Charges et produits extraordinaires

251

202

 

 

 

Produits hors période

508

3 249

Charges hors période

– 589

– 268

Charges et produits hors période

– 80

2 981

 

 

 

Total

171

3 183

Les produits extraordinaires 2020 consistent principalement dans une contribution issue d’un plan de stabilisation de la Confédération au profit d’Hôtel Sempachersee SA.

Les charges extraordinaires 2019 incluent avant tout la constitution de provisions tarifaires pour les prestations de l’année précédente. Les produits hors période 2020 incluent principalement les effets d’une correction de la déduction de l’impôt préalable de la TVA dans le domaine de l’informatique.

Les produits hors période 2019 incluaient principalement le bénéfice sur vente du terrain du Marbacherhof à Nottwil ainsi que l’effet de la correction de niveau de la provision pour retraites anticipées.

Les frais hors période 2020 incluent principalement une provision résultant d’une correction de la déduction de l’impôt préalable qui concerne le grand projet de construction.

36. Charges fiscales et produit d’impôts

1 000 CHF

2020

2019

 

 

 

Impôts sur le résultat

– 14

26

Total

– 14

26

37. Variation du capital de fonds

37.1 Exercice considéré

1 000 CHF

Produits

Charges

Bénéfice inscrit au passif

Réduction

Affectation

Reclassification

2020

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonds « Dr. Albert Rinderknecht »

459

– 381

– 78

78

0

0

78

Fonds « Heinrich Bührer »

513

– 426

– 87

87

0

0

87

Fonds « Hermann et Kornelia Winkler »

32

– 27

– 5

49

0

0

49

Fonds « C. K. K. »

383

– 318

– 65

1 565

– 500

0

1 065

Fonds «Daniela Jutzeler»

0

0

0

0

– 60

0

– 60

Sous-total fonds nominatifs

1 387

– 1 151

– 235

1 779

– 560

0

1 219

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonds « Bâtiments et infrastructure de la clinique »

0

0

0

1 794

– 5 399

0

– 3 605

Fonds « Bâtiments et infrastructure en général »

0

0

0

1 287

– 1 287

0

0

Fonds « Enfants et adolescents »

0

0

0

111

– 155

0

– 45

Fonds « Recherche et innovation en général »

0

0

0

4

– 536

0

– 532

Fonds « Recherche et innovation - recherche clinique »

0

0

0

13

0

0

13

Fonds « Intégration – sport d'élite et de loisir »

0

0

0

60

– 62

0

– 3

Fonds « Intégration en général »

0

0

0

18

– 13

0

5

Fonds « Formation et travail »

0

0

0

176

– 408

0

– 232

Fonds « Âge en général »

0

0

0

1

– 1

0

0

Fonds « Médecine en général »

0

0

0

71

– 244

0

– 173

Sous-total fonds thématiques

0

0

0

3 534

– 8 107

0

– 4 573

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total fonds Aide directe

0

0

0

820

– 795

0

25

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total fonds « Paiements anticipés des bienfaiteurs »

28 460

– 21 930

– 6 530

6 530

0

0

6 530

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonds « Dons affectés »

1

– 0

– 1

9

– 9

0

0

Fonds « Sport »

6

– 2

– 4

0

0

0

0

Fonds « Cas de rigueur »

6

– 2

– 5

0

0

0

– 1

Sous-total fonds de tiers pour Association suisse des paraplégiques

13

– 4

– 10

9

– 9

0

– 1

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

29 859

– 23 085

– 6 775

12 672

– 9 471

0

3 200

Les explications relatives aux fonds figurent dans les principes de présentation des comptes ainsi que dans la note explicative 19. Le relevé de fortune figure à la note explicative 11.

37.2 Exercice précédent

1 000 CHF

Produits

Charges

Bénéfice inscrit au passif

Réduction

Affectation

Reclassification

2019

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonds « Dr. Albert Rinderknecht »

353

– 106

– 247

247

0

0

247

Fonds « Heinrich Bührer »

393

– 119

– 275

275

0

0

275

Fonds « Hermann et Kornelia Winkler »

30

– 9

– 21

49

0

0

49

Fonds « C. K. K. »

441

– 133

– 308

1 808

– 1 000