Gestion des risques et système de contrôle interne

Dans sa politique générale, le Conseil de fondation de la Fondation suisse pour paraplégiques détermine comment les sociétés du groupe (à l’exception de l’Association suisse des paraplégiques) doivent gérer les risques de manière effective et efficace.

Le Conseil de fondation évalue chaque année les risques selon une méthode appliquée à l’ensemble du groupe, fondée sur le modèle COSO. Il est responsable de l’évaluation des risques et de l’application des mesures. La responsable Compliance de la Fondation suisse pour paraplégiques appuie les sociétés du groupe en vue d’une application harmonisée de la méthode et des comptes rendus. L’évaluation des risques et la mise à jour des mesures visant à maîtriser les risques s’effectuent séparément. Le Conseil de fondation reçoit un rapport avec les risques priorisés de l’ensemble du groupe.

Lorsqu’il s’est réuni le 16 décembre 2020, le Conseil de fondation a pris acte de l’évaluation annuelle des risques mise à jour pour l’ensemble du groupe ainsi que des mesures d’amélioration proposées.

Il existe un système de contrôle interne (SCI) conforme aux plafonds légaux dans les sociétés Fondation suisse pour paraplégiques, Association des bienfaiteurs, Centre suisse des paraplégiques et Orthotec. Occasionnellement, les autres sociétés du groupe sont intégrées au SCI si cela s’avère utile. Il incombe aux supérieurs hiérarchiques compétents de surveiller le respect des contrôles imposés. La responsable Compliance contrôle ponctuellement la mise en œuvre du SCI.

Le SCI de la Fondation suisse pour paraplégiques, de l’Association des bienfaiteurs, du Centre suisse des paraplégiques et d’Orthotec a été mis à jour et vérifié en 2012. Dans son dernier rapport, la responsable Compliance du groupe a estimé l’efficacité du SCI comme étant suffisante et productive.

Le SCI repose sur le système de qualité (ISO 9001) et y est intégré.