Rémunérations

Soucieuse d’instaurer une gouvernance d’entreprise plus rigoureuse, la Fondation suisse pour paraplégiques publie les salaires des directeurs et des gérant-es du groupe. C’est la politique du personnel qui constitue la base des rémunérations. En vue d’équilibrer les écarts entre les rémunérations du marché et l’objet de la fondation, le Conseil de fondation fixe la fourchette des salaires. Cette fourchette est établie régulièrement avec des spécialistes indépendant-es externes.

Le temps de travail des organes directeurs a considérablement augmenté en raison de la taille et de la complexité du Groupe suisse pour paraplégiques. Les indemnités mentionnées ci-dessous découlent du barème de rémunération actuellement en vigueur. Sont concernés le Conseil de fondation, les conseils d’administration des filiales de la Fondation suisse pour paraplégiques et – comme cela est préconisé – le comité directeur de l’Association des bienfaiteurs. L’Association suisse des paraplégiques dispose de son propre règlement des frais et des rémunérations pour son comité central. Les conditions d’emploi des membres du Conseil de fondation (emploi à temps complet ou partiel) pour les fonctions opérationnelles au sein du Groupe suisse pour paraplégiques sont convenues séparément, d’après les conditions habituelles du marché, selon des critères quantifiables bien définis et conformément aux conditions d’emploi générales du Groupe suisse pour paraplégiques.

En 2020, les membres du Conseil de fondation ont touché pour leur activité au sein du Conseil de fondation de la Fondation suisse pour paraplégiques et dans les commissions les indemnités suivantes, y compris les frais généraux et tout type de prestation pécuniaire directe et indirecte.

La composition du montant du président pour la période du 1^er janvier au 31 mai 2020 ou jusqu’à l’assemblée générale 2020 des filiales, et à la présidente du conseil de fondation du 1^er juin au 31 décembre 2020 se trouve au chapitre rémunération de la présidente / du président. 

Les détails concernant les fonctions figurent au récapitulatif des personnes.

En 2020, le Conseil de fondation s’est réuni six fois. Il a aussi été effectué une réunion circulaire.

Outre le président (en exercice jusqu’au 31 mai 2020), un membre du Conseil de fondation est en sus rémunéré par la société du groupe respective en 2020, comme il est d’usage dans sa fonction et sur le marché, en raison de son emploi à temps partiel représentant au total 0,5 poste. À compter du 1^er janvier 2021, il n’y aura plus de contrats de travail avec des membre du Conseil de fondation.

En tant que présidente du Conseil de fondation du 1^er juin au 31 décembre 2020, Heidi Hanselmann a touché des indemnités de CHF 56 075 plus des frais de CHF 3029, soit CHF 59 104 au total.

Dr ès sc. tech. Daniel Joggi a été employé à 20% du 1^er janvier au 31 mai 2020 comme président du Conseil de fondation et à 30% comme responsable de projet, essentiellement comme président de la Commission de construction du campus de Nottwil. Il a touché une rémunération à hauteur de CHF 41 883 au total, plus frais de CHF 4025, pour les deux fonctions. Il n’a pas exercé d’activité professionnelle en parallèle. En plus, il a touché jusqu’à l’assemblée générale 2020 respective, il a en outre perçu un total de CHF 8833 en sa qualité de membre du conseil d’administration du Centre suisse des paraplégiques Nottwil SA, d’Orthotec SA et d’Active Communication. Il n’a pas touché d’honoraires en tant que membre du comité directeur de l’Association des bienfaiteurs de la Fondation suisse pour paraplégiques, ce en raison de son emploi. Les indemnités totales de Daniel Joggi comme président du Conseil de fondation se sont élevées en 2020 à CHF 54 741, frais inclus.

Pour la période après sa fonction, le Dr ès sc. tech. Daniel Joggi a touché CHF 2750 pour sa fonction de président du conseil consultatif du Centre d’innovation pour les technologies d’assistance.

Aucune autre indemnité n’a été versée à d’anciens membres du Conseil de fondation.

En 2020, les membres de la Commission de nomination du Conseil de fondation de la Fondation suisse pour paraplégiques ont touché au total des indemnités de CHF 15 397.

De plus, Iwan Rickenbacher a touché CHF 23 625, pour les charges réelles du travail de formation de la Commission de nomination et pour diriger celle-ci.

Des indemnités à hauteur de CHF 11 153 au total ont été versées aux membres de la commission de recherche en 201.

Les membres du Conseil consultatif politique n’ont touché aucune indemnité puisqu’il n’y a pas eu de réunion en 2020.

Le conseil consultatif du Centre d’innovation pour les technologies d’assistance a touché en 2020 des indemnités à hauteur de CHF 13 357 au total.

La totalité des indemnités de la direction de la Fondation suisse pour paraplégiques s’est élevée à CHF 723 294 pour trois équivalents à temps plein, dont l’indemnisation du directeur à hauteur de CHF 276 867 plus une prime de fidélité / cadeau d’ancienneté de CHF 22 904 (soit CHF 299 771 au total).

L’indemnisation est basée sur le barème de rémunération susmentionné. Les indemnisations sont composées de l’honoraire de base lié à la fonction, des forfaits de réunion et des frais.

Les indemnités suivantes ont été versées aux membres du conseil d’administration des filiales :

¹⁾ Trois membres du conseil d’administration de SIRMED ont un contrat de travail avec la Rega et ne sont pas indemnisés séparément.

Dans cette somme, les indemnités totales pour les membres du Conseil de fondation ayant un siège au sein des conseils d’administration se sont élevées à CHF 18 446.

Les indemnités suivantes ont été versées aux président-es actuel-les des conseils d’administration respectives des filiales :

En 2020, les conseils d’administration ont siégé chacun entre quatre et six fois.

L’indemnisation pour le comité directeur de l’Association des bienfaiteurs est définie en tant que recommandation par le barème de rémunération susmentionné. L’Association suisse des paraplégiques dispose de son propre règlement des frais et des rémunérations.

Les indemnités suivantes ont été versées aux membres du comité directeur des organisations proches.

Montant total de toutes les indemnisation du comité directeur de l’Association des bienfaiteurs L’indemnisation est définie en tant que recommandation par le barème de rémunération susmentionné. Le Comité directeur de l’Association des bienfaiteurs s’est réuni trois fois en 2020.

Montant total de toutes les indemnisations au Comité central de l’Association suisse des paraplégiques Le règlement des frais et des rémunérations du Comité central de l’Association suisse des paraplégiques a été modifié le 1^er mai 2020, notamment en raison des activités du nouveau président. En plus des jetons, il y a des honoraires de base selon la fonction. Le Comité central s’est réuni huit fois en 2020. Il s’ajoute différentes réunions et workshops exigeant la présence notamment du président. L’indemnisation totale est sans frais. Les indemnités totales pour les membres du Conseil de fondation ayant un siège au sein des comités directeurs se sont élevées à CHF 1500.

Les indemnités suivantes ont été versées aux président-es du comité directeur respectif des organisations proches :

C’est le Conseil de fondation de la Fondation suisse pour paraplégiques qui adopte chaque année les salaires de tous les directeurs et gérant-es du Groupe suisse pour paraplégiques ainsi que des membres de la direction de la Fondation suisse pour paraplégiques, du Centre suisse des paraplégiques et de l’Association suisse des paraplégiques.

Les indemnités suivantes, y compris les prestations pécuniaires (salaire brut selon le certificat de salaire, sans allocation pour enfant, allocation de formation ou de famille) ont été ou d’une organisation proche versées aux directeurs et à la personne ayant le plus haut revenu des filiales ou organisations proches :

L’indemnité d’un membre du conseil d’administration d’AWONO SA s’est élevé à CHF 383 en 2020. Les membres du conseil d’administration avec un contrat de travail auprès de l’actionnaire ne sont pas indemnisés en plus par AWONO SA.

Pour le financement du projet Innovation Trike Easy (e-bike/e-trike pour personnes à mobilité réduite) par le Centre d’innovation pour les technologies d’assistance (IAT) et un financement de transition, des montants totaux de CHF 102 003 ont été versés en 2020 à GBY SA, dont Sebastian Tobler est le cofondateur et président du conseil d’administration Sebastian Tobler est membre du comité directeur de l’Association des bienfaiteurs, conseiller consultatif IAT et membre de la Commission de nomination du Conseil de fondation de la Fondation suisse pour paraplégiques.

Pour son travail dans un accord amiable d’un conflit, le fondateur et président d’honneur Dr méd. Dr rer. nat. h.c. Guido A. Zäch a touché une indemnité de CHF 15 000.

Le Prof. Dr méd. Markus Béchir, président du conseil d’administration du Centre suisse des paraplégiques et membre du Conseil de fondation depuis le 1^er janvier 2021, a touché une indemnité de CHF 7210 pour ses activités concernant le développement de la recherche en 2020.

Le Prof. Dr rer. oec. Adrian Ritz, président du conseil d’administration de la Recherche suisse des paraplégiques et membre du Conseil de fondation depuis le 1^er janvier 2021, a touché une indemnité de CHF 7210 pour ses activités concernant le développement de la recherche en 2020.

Les charges de Pius Bernet, président du conseil d’administration d’Active Communication et membre du comité directeur de l’Association des bienfaiteurs, pour avoir empêché une action en recouvrement ont été compensées à hauteur de CHF 5230 et versées à WFS Wip Financial Services AG.

Aucun autre honoraire ni rémunération pour d’autres services rendus par les membres du Conseil de fondation ou les membres du comité directeur n’a été versé que ceux déclarés ici.

Les organes n’accordent aucun prêt aux membres du Conseil de fondation, aux membres des comités directeurs des organisations proches, aux membres des conseils d’administration ou aux membres de la direction des différentes sociétés.