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Rémunérations

Soucieuse d’instaurer une gouvernance d’entreprise plus rigoureuse, la Fondation suisse pour paraplégiques publie les salaires des directeurs et des gérant-es du groupe. C’est la politique du personnel qui constitue la base des rémunérations. En vue d’équilibrer les écarts entre les rémunérations du marché et l’objet de la fondation, le Conseil de fondation fixe la fourchette des salaires. Cette fourchette est établie régulièrement avec des spécialistes indépendant-es externes.

Contenu et procédure de détermination

Le temps de travail des organes directeurs a considérablement augmenté en raison de la taille et de la complexité du Groupe suisse pour paraplégiques. Les indemnités mentionnées ci-dessous découlent du barème de rémunération actuellement en vigueur. Sont concernés le Conseil de fondation, les conseils d’administration des filiales de la Fondation suisse pour paraplégiques et – comme cela est préconisé – le comité directeur de l’Association des bienfaiteurs. L’Association suisse des paraplégiques dispose de son propre règlement des frais et des rémunérations pour son comité central. Les conditions d’emploi des membres du Conseil de fondation (emploi à temps complet ou partiel) pour les fonctions opérationnelles au sein du Groupe suisse pour paraplégiques sont convenues séparément, d’après les conditions habituelles du marché, selon des critères quantifiables bien définis et conformément aux conditions d’emploi générales du Groupe suisse pour paraplégiques.

Membres en exercice du Conseil de fondation de la Fondation suisse pour paraplégiques

En 2020, les membres du Conseil de fondation ont touché pour leur activité au sein du Conseil de fondation de la Fondation suisse pour paraplégiques et dans les commissions les indemnités suivantes, y compris les frais généraux et tout type de prestation pécuniaire directe et indirecte.

Hanselmann Heidi (depuis 01.06.2020)

CHF

59 104

Joggi Daniel, Dr ès sc. tech. (jusqu'au 31.05.2020)

CHF

45 908

Betl Christian (jusqu'au 31.05.2020)

CHF

5 608

Blanc Jacqueline

CHF

21 307

Frei Heinz

CHF

23 801

Isoz Aline

CHF

18 217

Lamontagne-Müller Isabelle (depuis le 01.06.2020)

CHF

11 961

Leemann Manuela (depuis le 01.06.2020)

CHF

11 307

Moser Blanc Barbara

CHF

20 268

Schedler Kuno, Prof. Dr oec.

CHF

18 692

Werfeli Martin

CHF

38 708

Total

CHF

274 879

La composition du montant du président pour la période du 1er janvier au 31 mai 2020 ou jusqu’à l’assemblée générale 2020 des filiales, et à la présidente du conseil de fondation du 1er juin au 31 décembre 2020 se trouve au chapitre rémunération de la présidente / du président

Les détails concernant les fonctions figurent au récapitulatif des personnes.

En 2020, le Conseil de fondation s’est réuni six fois. Il a aussi été effectué une réunion circulaire.

Outre le président (en exercice jusqu’au 31 mai 2020), un membre du Conseil de fondation est en sus rémunéré par la société du groupe respective en 2020, comme il est d’usage dans sa fonction et sur le marché, en raison de son emploi à temps partiel représentant au total 0,5 poste. À compter du 1er janvier 2021, il n’y aura plus de contrats de travail avec des membre du Conseil de fondation.

Président-e du Conseil de fondation de la Fondation suisse pour paraplégiques

En tant que présidente du Conseil de fondation du 1er juin au 31 décembre 2020, Heidi Hanselmann a touché des indemnités de CHF 56 075 plus des frais de CHF 3029, soit CHF 59 104 au total.

Dr ès sc. tech. Daniel Joggi a été employé à 20% du 1er janvier au 31 mai 2020 comme président du Conseil de fondation et à 30% comme responsable de projet, essentiellement comme président de la Commission de construction du campus de Nottwil. Il a touché une rémunération à hauteur de CHF 41 883 au total, plus frais de CHF 4025, pour les deux fonctions. Il n’a pas exercé d’activité professionnelle en parallèle. En plus, il a touché jusqu’à l’assemblée générale 2020 respective, il a en outre perçu un total de CHF 8833 en sa qualité de membre du conseil d’administration du Centre suisse des paraplégiques Nottwil SA, d’Orthotec SA et d’Active Communication. Il n’a pas touché d’honoraires en tant que membre du comité directeur de l’Association des bienfaiteurs de la Fondation suisse pour paraplégiques, ce en raison de son emploi. Les indemnités totales de Daniel Joggi comme président du Conseil de fondation se sont élevées en 2020 à CHF 54 741, frais inclus.

Anciens membres du Conseil de fondation

Pour la période après sa fonction, le Dr ès sc. tech. Daniel Joggi a touché CHF 2750 pour sa fonction de président du conseil consultatif du Centre d’innovation pour les technologies d’assistance.

Aucune autre indemnité n’a été versée à d’anciens membres du Conseil de fondation.

Commission de nomination du Conseil de fondation

En 2020, les membres de la Commission de nomination du Conseil de fondation de la Fondation suisse pour paraplégiques ont touché au total des indemnités de CHF 15 397.

De plus, Iwan Rickenbacher a touché CHF 23 625, pour les charges réelles du travail de formation de la Commission de nomination et pour diriger celle-ci.

Commission de recherche

Des indemnités à hauteur de CHF 11 153 au total ont été versées aux membres de la commission de recherche en 201.

Conseil consultatif politique

Les membres du Conseil consultatif politique n’ont touché aucune indemnité puisqu’il n’y a pas eu de réunion en 2020.

Conseil consultatif du Centre d’innovation pour les technologies d’assistance

Le conseil consultatif du Centre d’innovation pour les technologies d’assistance a touché en 2020 des indemnités à hauteur de CHF 13 357 au total.

Direction de la Fondation suisse pour paraplégiques

La totalité des indemnités de la direction de la Fondation suisse pour paraplégiques s’est élevée à CHF 723 294 pour trois équivalents à temps plein, dont l’indemnisation du directeur à hauteur de CHF 276 867 plus une prime de fidélité / cadeau d’ancienneté de CHF 22 904 (soit CHF 299 771 au total).

Conseils d’administration des filiales

L’indemnisation est basée sur le barème de rémunération susmentionné. Les indemnisations sont composées de l’honoraire de base lié à la fonction, des forfaits de réunion et des frais.

Les indemnités suivantes ont été versées aux membres du conseil d’administration des filiales :

Conseil d'administration Centre suisse des paraplégiques, 4 membres

CHF

76 822

Conseil d'administration Recherche suisse pour paraplégiques, 5 membres

CHF

56 339

Conseil d'administration Orthotec, 3 membres

CHF

37 054

Conseil d'administration SIRMED, 7 membres 1)

CHF

24 327

Conseil d'administration Hotel Sempachersee, 3 membres

CHF

28 924

Conseil d'administration Active Communication, 4 membres

CHF

42 712

Conseil d'administration ParaHelp, 4 membres

CHF

34 039

Total

CHF

300 217

1) Trois membres du conseil d’administration de SIRMED ont un contrat de travail avec la Rega et ne sont pas indemnisés séparément.

Dans cette somme, les indemnités totales pour les membres du Conseil de fondation ayant un siège au sein des conseils d’administration se sont élevées à CHF 18 446.

Les indemnités suivantes ont été versées aux président-es actuel-les des conseils d’administration respectives des filiales :

Président conseil d'administration Centre suisse des paraplégiques

CHF

26 168

Président conseil d'administration Recherche suisse pour paraplégiques

CHF

16 709

Président conseil d'administration Orthotec

CHF

11 933

Président conseil d'administration SIRMED

CHF

11 353

Président conseil d'administration Hotel Sempachersee

CHF

12 924

Président conseil d'administration Active Communication

CHF

13 406

Présidente conseil d'administration ParaHelp

CHF

13 491

En 2020, les conseils d’administration ont siégé chacun entre quatre et six fois.

Indemnités du comité directeur des organisations proches

L’indemnisation pour le comité directeur de l’Association des bienfaiteurs est définie en tant que recommandation par le barème de rémunération susmentionné. L’Association suisse des paraplégiques dispose de son propre règlement des frais et des rémunérations.

Les indemnités suivantes ont été versées aux membres du comité directeur des organisations proches.

Comité directeur Association des bienfaiteurs, 8 membres

CHF

13 072

Comité central Association suisse des paraplégiques, 8 membres

CHF

82 987

Total

CHF

96 059

Montant total de toutes les indemnisation du comité directeur de l’Association des bienfaiteurs L’indemnisation est définie en tant que recommandation par le barème de rémunération susmentionné. Le Comité directeur de l’Association des bienfaiteurs s’est réuni trois fois en 2020.

Montant total de toutes les indemnisations au Comité central de l’Association suisse des paraplégiques Le règlement des frais et des rémunérations du Comité central de l’Association suisse des paraplégiques a été modifié le 1er mai 2020, notamment en raison des activités du nouveau président. En plus des jetons, il y a des honoraires de base selon la fonction. Le Comité central s’est réuni huit fois en 2020. Il s’ajoute différentes réunions et workshops exigeant la présence notamment du président. L’indemnisation totale est sans frais. Les indemnités totales pour les membres du Conseil de fondation ayant un siège au sein des comités directeurs se sont élevées à CHF 1500.

Les indemnités suivantes ont été versées aux président-es du comité directeur respectif des organisations proches :

Présidence et vice-présidence comité central Association suisse des paraplégiques

CHF

34 014

Président comité directeur Association des bienfaiteurs

renonce à ses honoraires

Directeurs, gérant-es des filiales et de l’Association suisse des paraplégiques

C’est le Conseil de fondation de la Fondation suisse pour paraplégiques qui adopte chaque année les salaires de tous les directeurs et gérant-es du Groupe suisse pour paraplégiques ainsi que des membres de la direction de la Fondation suisse pour paraplégiques, du Centre suisse des paraplégiques et de l’Association suisse des paraplégiques.

Les indemnités suivantes, y compris les prestations pécuniaires (salaire brut selon le certificat de salaire, sans allocation pour enfant, allocation de formation ou de famille) ont été ou d’une organisation proche versées aux directeurs et à la personne ayant le plus haut revenu des filiales ou organisations proches :

Directeur Centre suisse des paraplégiques

CHF

483 015

Plus haut revenu Centre suisse des paraplégiques 1)

CHF

502 824

Directeur Recherche suisse pour paraplégiques (taux d'emploi 50 %)

CHF

191 620

Gérante Recherche suisse pour paraplégiques

CHF

215 988

Gérant Orthotec

CHF

187 887

Gérant SIRMED

CHF

183 810

Directeur Hotel Sempachersee

CHF

215 000

Gérant Active Communication 2)

CHF

187 973

Gérante ParaHelp (jusqu'au 30.11.2020) 1)

CHF

135 433

Plus haut revenu Association suisse des paraplégiques

CHF

91 672

Directeur Association suisse des paraplégiques (depuis le 01.08.2020)

CHF

230 955

1) Déduction pour semaine de vacances rachetée prise en compte

2) ohne Repräsentationsspesen gemäss genehmigtem Spesenreglement

Conseils d’administration participations minoritaires

L’indemnité d’un membre du conseil d’administration d’AWONO SA s’est élevé à CHF 383 en 2020. Les membres du conseil d’administration avec un contrat de travail auprès de l’actionnaire ne sont pas indemnisés en plus par AWONO SA.

Honoraires et rémunérations supplémentaires en 2020

Pour le financement du projet Innovation Trike Easy (e-bike/e-trike pour personnes à mobilité réduite) par le Centre d’innovation pour les technologies d’assistance (IAT) et un financement de transition, des montants totaux de CHF 102 003 ont été versés en 2020 à GBY SA, dont Sebastian Tobler est le cofondateur et président du conseil d’administration Sebastian Tobler est membre du comité directeur de l’Association des bienfaiteurs, conseiller consultatif IAT et membre de la Commission de nomination du Conseil de fondation de la Fondation suisse pour paraplégiques.

Pour son travail dans un accord amiable d’un conflit, le fondateur et président d’honneur Dr méd. Dr rer. nat. h.c. Guido A. Zäch a touché une indemnité de CHF 15 000.

Le Prof. Dr méd. Markus Béchir, président du conseil d’administration du Centre suisse des paraplégiques et membre du Conseil de fondation depuis le 1er janvier 2021, a touché une indemnité de CHF 7210 pour ses activités concernant le développement de la recherche en 2020.

Le Prof. Dr rer. oec. Adrian Ritz, président du conseil d’administration de la Recherche suisse des paraplégiques et membre du Conseil de fondation depuis le 1er janvier 2021, a touché une indemnité de CHF 7210 pour ses activités concernant le développement de la recherche en 2020.

Les charges de Pius Bernet, président du conseil d’administration d’Active Communication et membre du comité directeur de l’Association des bienfaiteurs, pour avoir empêché une action en recouvrement ont été compensées à hauteur de CHF 5230 et versées à WFS Wip Financial Services AG.

Aucun autre honoraire ni rémunération pour d’autres services rendus par les membres du Conseil de fondation ou les membres du comité directeur n’a été versé que ceux déclarés ici.

Prêts

Les organes n’accordent aucun prêt aux membres du Conseil de fondation, aux membres des comités directeurs des organisations proches, aux membres des conseils d’administration ou aux membres de la direction des différentes sociétés.

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