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19. Capital de fonds de fonds de tiers

19.1 Exercice considéré

1 000 CHF

Situation initiale au 01.01.19

Bénéfice inscrit au passif

Prélèvement

Affectation

Reclassification

Variation paiements anticipés

Situation finale au 31.12.19

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonds « Dr. Albert Rinderknecht »

1 800

247

– 247

0

0

0

1 800

Fonds « Heinrich Bührer »

2 009

275

– 275

0

0

0

2 009

Fonds « Hermann et Kornelia Winkler »

180

21

– 49

0

0

0

151

Fonds « C. K. K. »

2 500

308

– 1 808

1 000

0

0

2 000

Sous-total fonds nominatifs

6 489

850

– 2 378

1 000

0

0

5 961

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonds « Bâtiments et infrastructure de la clinique »

2 474

0

– 1 531

731

0

0

1 674

Fonds « Bâtiments et infrastructure en général »

4

0

– 4 757

4 753

0

0

0

Fonds « Bâtiments et infrastructure Fondation »

1 508

0

– 3 156

1 648

0

0

0

Fonds « Enfants et adolescents »

83

0

– 223

378

0

0

238

Fonds « Recherche et innovation - recherche clinique »

100

0

– 100

40

0

0

40

Fonds « Recherche et innovation - recherche technologique »

0

0

– 375

375

0

0

0

Fonds « Intégration en général »

0

0

0

15

0

0

15

Fonds « Formation et travail »

0

0

– 129

182

0

0

52

Fonds « Âge en général »

0

0

– 2

2

0

0

0

Fonds « Médecine hippothérapie »

10

0

– 10

0

0

0

0

Fonds « Médecine en général »

500

0

– 598

155

0

0

58

Sous-total fonds thématiques

4 679

0

– 10 881

8 278

0

0

2 076

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total fonds Aide directe

200

0

– 1 364

1 214

0

0

50

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total fonds « Paiements anticipés des bienfaiteurs »

112 597

15 592

– 15 592

0

0

8 635

121 232

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonds « Dons affectés »

15

3

– 11

11

0

0

19

Fonds « Sport »

93

17

– 15

0

0

0

96

Fonds « Cas de rigueur »

263

18

0

0

0

0

281

« Fonds de fluctuation selon l'art. 74 LAI »

143

0

0

0

– 143

0

– 0

Sous-total fonds de tiers ASP

514

39

– 26

11

– 143

0

395

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

124 479

16 480

– 30 240

10 502

– 143

8 635

129 714

Les engagements inscrits au passif des fonds « Dr. Albert Rinderknecht » et « Heinrich Bührer » indiquent les cotisations perçues sous forme de fonds de legs, qui ne peuvent être utilisées quʼà lʼéchéance de la période de conservation minimum, ainsi que les produits.

En 2019, un montant de CHF 1,0 mio a été de nouveau donné au profit du fonds nominatif « C. K. K. ». Durant lʼexercice considéré, la somme de CHF 1,8 mio a été prélevée dans ce fonds pour lʼaide directe.

Dans le fonds « Bâtiments et infrastructure clinique », des dotations de lʼordre de CHF 1,5 mio ont été prélevées pour lʼacquisition dʼinstruments destinés à la salle dʼopération. Ce fonds inclut de surcroît des donations au profit de lʼorthothérapie et du Lokomat qui seront utilisées en 2020.

Les dons liés à lʼobjet inscrits au passif dans le fonds thématique « Bâtiments et infrastructure en général » ont pu être intégralement utilisés au profit de la halle dʼentraînement pour le sport en fauteuil roulant au moment de la mise en service.

Lʼespace visiteurs ParaForum a également été mis en service durant lʼexercice considéré. Il a été intégralement couvert par des dotations reçues. Celles-ci sont reflétées dans le fonds « Bâtiments et infrastructure Fondation ». Lʼexcédent réalisé dans ce contexte a pu être utilisé pour dʼautres modifications structurales du complexe de bâtiments ainsi que des abords.

Le fonds « Enfants et adolescents » inscrit au passif les dons liés à lʼobjet au profit des semaines de vacances rééducation jeunesse et pour le programme de transition. Ce programme vise à assurer un transfert ciblé de la pédiatrie à la médecine de lʼadulte.

Le fonds « Recherche et innovation – recherche clinique » inclut les projets « Imagerie par résonance magnétique en cas de lésions de la moelle épinière » et « Diagnostic de la fonction rénale chez les personnes présentant une lésion de la moelle épinière ».

Les donations au profit des projets du Centre dʼinnovation pour les technologies dʼassistance ont été intégrées dans le fonds « Recherche et innovation – recherche technologique ». Les dotations ont pu être intégralement prélevées, à la fin de lʼannée, pour les prestations dʼinnovation fournies.

Le fonds thématique « Formation et travail » inclut les donations au profit deParaWork du Centre suisse des paraplégiques.

Les donations au profit de la chirurgie de la main tétraplégique figurent dans le « fonds Médecine en général » et ont été intégralement utilisées durant lʼexercice considéré. Lʼétat final est constitué par des donations au profit du « soin intensif thérapie dʼactivation ».

Les autres fonds thématiques incluent des donations aux fins suivantes : hippothérapie, paracoloc, fourniture dʼappareils sportifs de location et donations au profit de ParaHelp.

Lʼutilisation se base sur les règlements respectifs. Les patrimoines des fonds liés à lʼobjet ainsi que les fourchettes sont énumérés dans la note explicative 11.

Lʼaugmentation de la variation des paiements anticipés est due, pour une grande majorité, au versement des affiliations permanentes, qui ont été payées de manière anticipée, en moyenne, pour quelque 40 années de cotisation restantes.

Note explicative au sujet de la colonne Reclassification :
Le dépôt dans le fonds de fluctuation selon art. 74 LAI a été rendu nécessaire par le fait que lʼOffice fédéral des affaires sociales OFAS a établi, en 2017, le compte de coûts pour 2015 et 2016 selon les nouvelles ordonnances et a retenu un excédent de couverture de CHF 2,02 mio pour 2015 et une insuffisance de couverture de CHF 0,06 mio pour 2016, soit un montant net de CHF 1,96 mio. Le transfert nécessaire provient du capital lié « Intégration » ou sous-capital lié « Réseau de prestations Association suisse des paraplégiques » selon le rapport financier de lʼAssociation suisse des paraplégiques. La colonne Reclassification inclut les fonds utilisés durant lʼexercice considéré, jusquʼà ce quʼils aient été définitivement mis en consultation par lʼOFAS. Au cours de lʼexercice considéré, lʼensemble des montants du fonds de fluctuation ont été épuisés.

19.2 Exercice précédent

1 000 CHF

Situation initiale au 01.01.18

Bénéfice inscrit au passif

Prélèvement

Affectation

Reclassification

Variation paiements anticipés

Situation finale au 31.12.18

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonds « Dr. Albert Rinderknecht »

1 800

– 84

0

84

0

0

1 800

Fonds « Heinrich Bührer »

2 009

– 94

0

94

0

0

2 009

Fonds « Hermann et Kornelia Winkler »

240

– 11

– 49

0

0

0

180

Fonds « Fondation Elisabeth Hilti »

237

– 11

– 226

0

0

0

0

Fonds « C. K. K. »

4 863

– 173

– 3 191

1 000

0

0

2 500

Sous-total fonds nominatifs

9 151

– 374

– 3 467

1 179

0

0

6 489

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonds « Bâtiments et infrastructure de la clinique »

6 126

0

– 6 715

3 062

0

0

2 474

Fonds « Bâtiments et infrastructure en général »

0

0

0

4

0

0

4

Fonds « Bâtiments et infrastructure Fondation »

0

0

– 3 957

5 465

0

0

1 508

Fonds « Enfants et adolescents »

111

0

– 236

207

0

0

83

Fonds « Recherche et innovation - recherche clinique »

0

0

0

100

0

0

100

Fonds « Recherche et innovation - recherche technologique »

0

0

– 703

703

0

0

0

Fonds « Formation et travail »

0

0

– 96

96

0

0

0

Fonds « Médecine hippothérapie »

0

0

0

10

0

0

10

Fonds « Médecine en général »

0

0

0

500

0

0

500

Sous-total fonds thématiques

6 238

0

– 11 707

10 148

0

0

4 679

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total fonds Aide directe

250

0

– 350

300

0

0

200

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total fonds « Paiements anticipés des bienfaiteurs »

104 556

– 6 358

0

6 358

0

8 041

112 597

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonds « Dons affectés »

16

– 1

– 13

13

0

0

15

Fonds « Sport »

98

– 5

0

0

0

0

93

Fonds « Cas de rigueur »

271

0

– 9

0

0

0

263

« Fonds de fluctuation selon l'art. 74 LAI »

1 966

0

0

0

– 1 823

0

143

Sous-total fonds de tiers ASP

2 351

– 5

– 22

13

– 1 823

0

514

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

122 545

– 6 737

– 15 545

17 998

– 1 823

8 041

124 479

La présentation de l’exercice précédent a été adaptée à celle de l’exercice considéré.

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