19. Capital de fonds de fonds de tiers

19.1 Exercice considéré

Les engagements inscrits au passif des fonds « Dr. Albert Rinderknecht » et « Heinrich Bührer » indiquent les cotisations perçues sous forme de fonds de legs, qui ne peuvent être utilisées quʼà lʼéchéance de la période de conservation minimum, ainsi que les produits.

En 2019, un montant de CHF 1,0 mio a été de nouveau donné au profit du fonds nominatif « C. K. K. ». Durant lʼexercice considéré, la somme de CHF 1,8 mio a été prélevée dans ce fonds pour lʼaide directe.

Dans le fonds « Bâtiments et infrastructure clinique », des dotations de lʼordre de CHF 1,5 mio ont été prélevées pour lʼacquisition dʼinstruments destinés à la salle dʼopération. Ce fonds inclut de surcroît des donations au profit de lʼorthothérapie et du Lokomat qui seront utilisées en 2020.

Les dons liés à lʼobjet inscrits au passif dans le fonds thématique « Bâtiments et infrastructure en général » ont pu être intégralement utilisés au profit de la halle dʼentraînement pour le sport en fauteuil roulant au moment de la mise en service.

Lʼespace visiteurs ParaForum a également été mis en service durant lʼexercice considéré. Il a été intégralement couvert par des dotations reçues. Celles-ci sont reflétées dans le fonds « Bâtiments et infrastructure Fondation ». Lʼexcédent réalisé dans ce contexte a pu être utilisé pour dʼautres modifications structurales du complexe de bâtiments ainsi que des abords.

Le fonds « Enfants et adolescents » inscrit au passif les dons liés à lʼobjet au profit des semaines de vacances rééducation jeunesse et pour le programme de transition. Ce programme vise à assurer un transfert ciblé de la pédiatrie à la médecine de lʼadulte.

Le fonds « Recherche et innovation – recherche clinique » inclut les projets « Imagerie par résonance magnétique en cas de lésions de la moelle épinière » et « Diagnostic de la fonction rénale chez les personnes présentant une lésion de la moelle épinière ».

Les donations au profit des projets du Centre dʼinnovation pour les technologies dʼassistance ont été intégrées dans le fonds « Recherche et innovation – recherche technologique ». Les dotations ont pu être intégralement prélevées, à la fin de lʼannée, pour les prestations dʼinnovation fournies.

Le fonds thématique « Formation et travail » inclut les donations au profit deParaWork du Centre suisse des paraplégiques.

Les donations au profit de la chirurgie de la main tétraplégique figurent dans le « fonds Médecine en général » et ont été intégralement utilisées durant lʼexercice considéré. Lʼétat final est constitué par des donations au profit du « soin intensif thérapie dʼactivation ».

Les autres fonds thématiques incluent des donations aux fins suivantes : hippothérapie, paracoloc, fourniture dʼappareils sportifs de location et donations au profit de ParaHelp.

Lʼutilisation se base sur les règlements respectifs. Les patrimoines des fonds liés à lʼobjet ainsi que les fourchettes sont énumérés dans la note explicative 11.

Lʼaugmentation de la variation des paiements anticipés est due, pour une grande majorité, au versement des affiliations permanentes, qui ont été payées de manière anticipée, en moyenne, pour quelque 40 années de cotisation restantes.

Note explicative au sujet de la colonne Reclassification :
Le dépôt dans le fonds de fluctuation selon art. 74 LAI a été rendu nécessaire par le fait que lʼOffice fédéral des affaires sociales OFAS a établi, en 2017, le compte de coûts pour 2015 et 2016 selon les nouvelles ordonnances et a retenu un excédent de couverture de CHF 2,02 mio pour 2015 et une insuffisance de couverture de CHF 0,06 mio pour 2016, soit un montant net de CHF 1,96 mio. Le transfert nécessaire provient du capital lié « Intégration » ou sous-capital lié « Réseau de prestations Association suisse des paraplégiques » selon le rapport financier de lʼAssociation suisse des paraplégiques. La colonne Reclassification inclut les fonds utilisés durant lʼexercice considéré, jusquʼà ce quʼils aient été définitivement mis en consultation par lʼOFAS. Au cours de lʼexercice considéré, lʼensemble des montants du fonds de fluctuation ont été épuisés.

19.2 Exercice précédent