Gestion des risques et système de contrôle interne

Dans sa politique générale, le Conseil de fondation de la Fondation suisse pour paraplégiques détermine comment les sociétés du groupe (à lʼexception de lʼAssociation suisse des paraplégiques) doivent gérer les risques de manière effective et efficace.

Le Conseil de fondation évalue chaque année les risques selon une méthode appliquée à lʼensemble du groupe, fondée sur le modèle COSO. Il est responsable de lʼévaluation des risques et de lʼapplication des mesures. La responsable Compliance de la Fondation suisse pour paraplégiques appuie les sociétés du groupe en vue dʼune application harmonisée de la méthode et des comptes rendus. Lʼévaluation des risques et la mise à jour des mesures visant à maîtriser les risques sʼeffectuent séparément. Le Conseil de fondation reçoit un rapport avec les risques priorisés de lʼensemble du groupe et leur variation par rapport à lʼannée précédente.

Lorsquʼil sʼest réuni le 18 décembre 2019, le Conseil de fondation a pris acte de lʼévaluation annuelle des risques mise à jour pour lʼensemble du groupe ainsi que des mesures dʼamélioration proposées.

Il existe un système de contrôle interne (SCI) conforme aux plafonds légaux dans les sociétés Fondation suisse pour paraplégiques, Association des bienfaiteurs, Centre suisse des paraplégiques et Orthotec. Occasionnellement, les autres sociétés du groupe sont intégrées au SCI si cela sʼavère utile. Il incombe aux supérieurs hiérarchiques compétents de surveiller le respect des contrôles imposés. La responsable Compliance contrôle ponctuellement la mise en œuvre du SCI.

Le SCI de la Fondation suisse pour paraplégiques, de lʼAssociation des bienfaiteurs, du Centre suisse des paraplégiques et dʼOrthotec a été mis à jour et vérifié en 2019. Dans son dernier rapport, la responsable Compliance du groupe a estimé lʼefficacité du SCI comme étant suffisante et productive.

Le SCI repose sur le système de qualité (ISO 9001) et y est intégré.