Principes

De manière générale, on entend par Nonprofit Governance, également appelé NPO governance, le contrôle global des organisations à but non lucratif allant au-delà des fonctions de gestion. Il sʼagit des mesures, dʼinstruments et de mécanismes soutenant lʼorgane directeur suprême (en lʼoccurrence, le Conseil de fondation) dʼune organisation à but non lucratif ou dʼun groupement dʼorganisations à but non lucratif dans lʼexercice de ses devoirs, garantissant la réalisation de lʼobjet, la légitimité et la responsabilité de lʼorganisation ainsi que la préservation des intérêts des parties prenantes.

Si la gouvernance dʼentreprise désigne essentiellement les structures hiérarchiques et administratives dans les sociétés de capitaux, la Nonprofit Governance regroupe quant à elle plusieurs formes dʼorganisation à but non lucratif. Par ailleurs, différentes formes dʼinstitutionnalisation de ce que lʼon nomme les « nonprofit boards » sont envisageables dans le cadre de la Nonprofit Governance alors que dans les organisations à but lucratif, la gouvernance dʼentreprise est généralement institutionnalisée par un conseil dʼadministration.

En outre, la Nonprofit Governance sʼintéresse avant tout aux objectifs pluridimensionnels, à la prise en compte des intérêts des tiers ainsi quʼà lʼexécution de la mission de la fondation, tandis que la gouvernance dʼentreprise poursuit principalement des objectifs économiques et financiers dans un souci de protection des propriétaires / investisseurs.

Dans le domaine de la Nonprofit Governance, il est donc de plus en plus important, dans les organisations à but non lucratif qui sont grandes et complexes, de remplacer la fonction honorifique souvent restrictive des organes directeurs par des professionnels, en raison de lʼaccroissement de la complexité et des exigences grandissantes. 

Le Groupe suisse pour paraplégiques est dirigé, conformément aux lignes directrices des règles de Nonprofit Governance communément appliquées en Suisse. Les déclarations ci-après ont pour but dʼoffrir une vue dʼensemble complète et la plus actuelle possible de la Nonprofit Governance du Groupe suisse pour paraplégiques. Toutes les informations fournies ont comme date de référence le 29 février 2020. Les principes énumérés ci-après sont appliqués.

• Les organes directeurs garantissent une séparation stricte des compétences en matière de surveillance, de direction et dʼexécution, dans le respect de la loi et des statuts. Ils assurent lʼéquilibre entre la gestion, la direction et le contrôle (checks and balances).
• Les organes directeurs dirigent lʼorganisation de manière responsable, efficace et durable. Ils tiennent compte en particulier des valeurs fondamentales de lʼorganisation.
• Les organes directeurs définissent la politique dʼinformation. Ils assurent une information transparente, au jour le jour, tant en interne quʼen externe, sur la structure et les activités de lʼorganisation, ainsi que sur lʼutilisation de ses fonds.
• Les organes directeurs défendent les intérêts et les droits des bienfaiteurs, des membres et des collaborateurs. Ils garantissent lʼefficacité de la coopération entre les collaborateurs honoraires, bénévoles et salariés.
• Les organes directeurs défendent les intérêts des donateurs. Ils ont notamment la responsabilité de collecter les fonds équitablement et de veiller à une utilisation conforme au but poursuivi.