Structure, objet et objectifs

Outre les services de la Fondation, le Groupe suisse pour paraplégiques se compose dʼun groupement dʼentités juridiquement indépendantes. En font partie ses filiales (sociétés anonymes dʼutilité publique dont les actions sont détenues à 100 % par la Fondation suisse pour paraplégiques, à lʼexception dʼune société) ainsi que lʼorganisation proche liée par un contrat de collaboration stratégique, à savoir lʼAssociation suisse des paraplégiques (association essentiellement financée par la Fondation suisse pour paraplégies). Enfin, il convient aussi dʼévoquer lʼAssociation des bienfaiteurs, créée par la Fondation suisse pour paraplégiques, qui collecte les fonds pour la Fondation en prélevant les cotisations des membres et procède au versement sans aucune bureaucratie du montant de soutien en faveur des bienfaiteurs.

Fondation suisse pour paraplégiques

La Fondation suisse pour paraplégiques est une fondation au sens de lʼarticle 80 et suivants (patrimoine personnifié) du Code civil suisse, dont le siège se trouve à 6207 Nottwil (LU).

Pour atteindre son but, la Fondation suisse pour paraplégiques a mis en place et initié la création de diverses organisations. Le Groupe suisse pour paraplégiques est composé dʼune fondation, de sept sociétés anonymes reconnues dʼutilité publique et de deux associations.

Les deux associations que sont lʼAssociation des bienfaiteurs de la Fondation suisse pour paraplégiques et lʼAssociation suisse des paraplégiques sont des « organisations proches ». Les associations sont indépendantes sur le plan juridique et ont une direction autonome. Il existe un lien contractuel très étroit au niveau opérationnel entre les organisations proches et la Fondation suisse pour paraplégiques.

Afin de présenter la mise en œuvre de la rééducation intégrale des paralysé-es médullaires, il a été convenu avec les comités directeurs des associations mentionnées quʼelles seraient intégrées au périmètre de consolidation du Groupe suisse pour paraplégiques et prises en compte dans la publication du rapport de Nonprofit Governance. Cela ne signifie pas pour autant que la Fondation suisse pour paraplégiques contrôle ces organisations proches.

Les organisations proches disposent de leurs propres directives en matière de Nonprofit Governance, lesquelles ne sont cependant pas en contradiction avec les directives générales du Groupe suisse pour paraplégiques.

La Fondation suisse pour paraplégiques a pour but la rééducation intégrale des paralysé-es médullaires. Elle prend et soutient toutes les mesures visant à réaliser cet objectif selon les dernières avancées scientifiques et technologiques.

LʼAssociation des bienfaiteurs de la Fondation suisse pour paraplégiques garantit le financement de lʼobjet de la Fondation grâce aux cotisations des bienfaiteurs et verse au bienfaiteur ou à la bienfaitrice touché-e un montant de soutien de CHF 250 000 en cas de paralysie médullaire consécutive à un accident avec dépendance permanente du fauteuil roulant.

La Fondation suisse pour paraplégiques soutient les blessé-es médullaires en situation de détresse en participant aux frais liés aux moyens auxiliaires, appareils et équipements, ainsi quʼaux taxes de soins non couvertes. Par ailleurs, elle aide les paralysé-es médullaires, de même que leurs proches, dans le besoin.

La Fondation suisse pour paraplégiques favorise les objectifs de lʼAssociation suisse des paraplégiques.

La Fondation suisse pour paraplégiques procure les moyens financiers pour :

• le développement, lʼentretien et lʼexploitation du Centre suisse des paraplégiques (CSP) de Nottwil,
• le développement, lʼentretien et lʼexploitation de son centre de recherche et de formation quʼest lʼInstitut Guido A. Zäch (GZI) de Nottwil,
• la constitution, le développement et lʼexploitation des autres institutions propres à la Fondation exerçant diverses activités bénéficiant aux blessé-es médullaires et aux personnes ayant des restrictions physiques similaires, notamment en vue de la recherche, le développement, la translation et la fourniture de moyens auxiliaires de tous types.
  

La Fondation suisse pour paraplégiques encourage la formation de base et le perfectionnement des personnels spécialisés et soutient la recherche scientifique appliquée à la rééducation intégrale des paralysé-es médullaires.

La Fondation suisse pour paraplégiques renseigne sur lʼétat actuel de ses activités et sensibilise le grand public à la cause des personnes blessées médullaires, par le biais de son travail dʼinformation.

La Fondation suisse pour paraplégiques peut soutenir ou organiser des activités en faveur de personnes ayant des restrictions, affections ou maladies physiques ; activités qui sont susceptibles dʼaméliorer directement ou indirectement la qualité de vie des paralysé-es médullaires, notamment dans les domaines de la prise en charge médicale, la fourniture de moyens auxiliaires ainsi que la formation, la recherche et lʼinnovation.

Les biens de la Fondation ont été accumulés grâce :

• à lʼorganisation des bienfaiteurs,
• aux collectes publiques,
• aux donations et les legs,
• à dʼautres mesures jugées appropriées.
  

Hormis les intérêts sur les biens de la Fondation, le capital peut être utilisé en cas de nécessité.

Contrat de collaboration avec lʼAssociation des bienfaiteurs de la Fondation suisse pour paraplégiques

Dans le contrat de collaboration daté de janvier 2011, lʼAssociation des bienfaiteurs a délégué lʼexercice des activités journalières de lʼAssociation des bienfaiteurs (communication, marketing, collecte de fonds, administration des bienfaiteurs, aides directes, finances et controlling) à la Fondation suisse pour paraplégiques. Celle-ci sʼengage à prendre en charge la totalité des coûts liés à lʼensemble de lʼinfrastructure, au personnel, au matériel dʼexploitation et aux frais dʼexploitation. LʼAssociation des bienfaiteurs verse en contrepartie toutes les cotisations des membres et dons à la Fondation suisse pour paraplégiques, dans le but de satisfaire la volonté du fondateur. Par conséquent, toutes les activités de communication, de collecte de fonds et de marketing affiliations ainsi que les tâches administratives qui en découlent pour lʼAssociation des bienfaiteurs et la Fondation suisse pour paraplégiques sont regroupées au sein de celle-ci pour des raisons dʼefficacité. En cas de paralysie médullaire consécutive à un accident avec dépendance permanente du fauteuil roulant, lʼAssociation des bienfaiteurs verse un montant de soutien de CHF 250 000 à la bienfaitrice ou au bienfaiteur concerné-e.

Contrat de collaboration avec lʼAssociation suisse des paraplégiques

Le 18 novembre 2015, un contrat de prestations dʼune durée de cinq ans a été conclu avec lʼAssociation suisse des paraplégiques. Le 24 janvier 2018, lʼaccord a été complété, entre autres, par le point prescrivant que les salaires du directeur et des membres de la direction doivent être approuvés par le Conseil de fondation de la Fondation suisse pour paraplégiques. Conforme à lʼesprit de la Fondation, ce contrat régit les décisions quant aux intentions des deux organisations en vue dʼune évolution sur le long terme du champ de prestations Intégration et accompagnement à vie. Par ailleurs, cela permet une planification sûre pour les deux parties.

En fonction de la stratégie adoptée, la Fondation suisse pour paraplégiques conclut des contrats de prestations avec les filiales, généralement pour quatre ans, en tenant compte des révisions stratégiques. À partir de ces mandats, les filiales établissent leur plan dʼaffaires en continu et fixent ainsi la mise en œuvre de leur stratégie partielle.

Partenaires du réseau du Groupe suisse pour paraplégiques avec des contrats de collaboration

Les sociétés opérationnelles du groupe ont conclu au moins un contrat de collaboration avec les partenaires du réseau ci-dessous afin dʼoptimiser le réseau de prestations en faveur des blessé-es médullaires et de leur entourage.

• American Heart Association (AHA)
• Association Suisse de Tir à lʼArc 
• BeSic, centre de simulation de Berne, centre universitaire de lʼìle, Berne
• Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
• Office fédéral du sport (OFSPO)
• CRR – Clinique romande de Réadaptation, Sion
• Der Balgrist, hôpital universitaire Balgrist, centre paraplégique, Zurich 
• Différents corps de sapeurs-pompiers
• École polytechnique fédérale (EPF) de Zurich
• European Resuscitation Council (ERC)
  

• Fachhochschule Nordwestschweiz, Hochschule für Soziale Arbeit, Institut Integration und Partizipation, Olten
• Globetrotter
• Hochschule Luzern, Soziale Arbeit, Institut für Sozialpädagogik und Bildung, Luzern
• Höhere Fachschule für Rettungsberufe, Schutz und Rettung Zürich
• Hotelleriesuisse
• Institution de Lavigny, Lausanne
• Interkantonale Polizeischule Hitzkirch
• IRP – International Foundation for Research in Paraplegia, Genève
  

• Hôpital cantonal dʼAarau, Aarau
• Kooperation Stiftung Schulungs- und Wohnheime Rossfeld, Bern 
• Hôpital cantonal de Lucerne, Lucerne
• Police cantonale de Lucerne
• Service psychiatrique de Lucerne, service de consultation et de liaison, St. Urban
• Medphone
• Orthopädische Klinik, Ulm
• Ospedale Regionale San Giovanni Bellinzona e Valli, Bellinzona
  
• Pro Infirmis

• Clinique de neuroréhabilitation et paraplégiologie, REHAB, Bâle
• Services dʼorganisation de sauvetage à Morat, Lausanne et au Tessin   
• Garde aérienne suisse de sauvetage Rega
• Fondation Pro Handicap, Berlingen
• SuvaCare, Lucerne
• Swiss Olympic Association
• Swiss Paralympic, Ittigen b. Bern
• SwissBadminton
• SwissCurling Association (SCA)
  

• Université de Lucerne
• Universitäts- und Rehabilitationskliniken Ulm GmbH
• Hôpital universitaire de Bâle, chirurgie plastique, Bâle
• Hôpital universitaire de lʼÎIe, chirurgie, urologie, Berne
• Hôpital universitaire de Zurich, traumatologie, Zurich
• Association ALS
• Association Le Copain, Grône