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Notes explicatives des comptes annuels du groupe

1. Liquidités et actifs à court terme avec cotation en bourse

1 000 CHF

31.12.19

31.12.18

 

 

 

Caisse

127

134

Comptes postaux

19 284

24 864

Comptes bancaires

9 217

19 151

Avoir WIR

590

1 103

Liquidités en circulation

4 328

– 5 910

Titres à terme de 90 jours au maximum

25

27

Total

33 571

39 369

La variation des liquidités est expliquée dans le tableau des flux de trésorerie.

Les liquidités en circulation reflètent les transferts entre les placements liés à un objet et les liquidités dʼexploitation à la fin de lʼannée.

2. Créances sur livraisons et prestations de services

1 000 CHF

31.12.19

31.12.18

 

 

 

Caisses-maladie et assurances

7 377

6 758

SUVA

5 102

5 173

Patients

699

622

Hôtellerie/Gastronomie/Installations sportives/Centre de rencontre

891

456

Divers

1 948

1 933

Collectivités

5 346

5 044

Total brut

21 363

19 988

Ducroire

– 386

– 491

Total net

20 977

19 497

Lʼétat des créances sur livraisons et prestations de services est supérieur à lʼexercice précédent.

Lʼaugmentation pour les caisses-maladie et assurances résulte dʼarriérés de paiements accrus pour des prestations médicales. Cʼest également la cause de lʼaugmentation des créances envers les collectivités.

Les créances sur livraisons et prestations de services ont également augmenté dans le domaine Hôtellerie/Gastronomie/Installations sportives/Centre de rencontre, en raison de lʼévolution positive des affaires dʼHotel Sempachersee SA.

Le ducroire au cours de lʼexercice précédent inclut une créance en souffrance élevée qui a été remboursée dans lʼintervalle. Ainsi, le ducroire sʼest réduit durant lʼexercice considéré.

3. Autres créances à court terme

1 000 CHF

31.12.19

31.12.18

 

 

 

Avoirs TVA, impôts anticipés

45

46

Paiements anticipés

134

42

Décomptes des frais accessoires

0

2

Divers

123

46

Total brut

302

137

Ducroire

0

0

Total net

302

137

Les paiements anticipés incluent notamment les avoirs vis-à-vis des organismes dʼassurance sociale.

 

4. Stocks, travaux en cours et prestations de services non facturées

1 000 CHF

31.12.19

31.12.18

 

 

 

Matériel médical, médicaments

1 134

1 201

Matériel mécanique et moyens auxiliaires

1 860

2 417

Produits alimentaires, shop, articles d'expédition

453

425

Moyens auxiliaires électroniques

453

0

Matériel utilitaire et d'exploitation, énergie

128

119

Travaux en cours

1 399

1 044

Produits semi-finis et finis

170

122

Prestations de services non facturées

3 242

3 883

Total brut

8 840

9 211

Correction de valeur

– 466

– 399

Total net

8 375

8 812

Globalement, les stocks, travaux en cours et prestations de services non facturées se sont légèrement réduits.

Les moyens auxiliaires électroniques ont été comptabilisés, durant lʼexercice précédent, sous Matériel mécanique et moyens auxiliaires et forment, durant lʼexercice considéré, un groupe à part entière.

Lʼaugmentation des travaux en cours est principalement due aux traitements encore en cours et non facturés à la date de référence au Centre suisse des paraplégiques Nottwil SA.

Les prestations de services non encore facturées ont pu être réduites durant lʼexercice considéré. Dʼune part, lʼarriéré de factures auprès de diverses sociétés a pu être résorbé par rapport à lʼexercice précédent et, dʼautre part, les garanties de paiement subsidiaires pour les soutiens directs ont pu être effectivement refacturées.

5. Actifs de régularisation

1 000 CHF

31.12.19

31.12.18

 

 

 

Donations par legs

3 179

2 468

Charges payées d'avance

1 720

1 611

Produits transitoires

768

1 982

Total

5 667

6 060

Les donations par legs ont augmenté.

Les charges payées dʼavance consistent principalement dans les paiements pour des contrats de service et dʼinformatique pluriannuels du Centre suisse des paraplégiques.

Pour des raisons liées au système, en 2018, aucunes prestations ambulatoires nʼont pu être facturées. Elles ont donc été régularisées, ce qui explique les produits transitoires relativement élevés.

6. Immobilisations financières

6.1 Exercice considéré

1 000 CHF

Prêts à des tiers et à des organisations proches

Prêts à des paralysés médullaires

Prêts à des organisations d'utilité publique

Total

 

 

 

 

 

Valeurs d’acquisition

 

 

 

 

État au 01.01.19

3 091

2 022

200

5 313

Augmentations

114

120

0

234

Diminutions

– 19

– 66

0

– 85

État au 31.12.19

3 186

2 076

200

5 462

 

 

 

 

 

Correction de valeur cumulé

 

 

 

 

État au 01.01.19

0

– 977

0

– 977

Diminutions

0

38

0

38

État au 31.12.19

0

– 940

0

– 940

 

 

 

 

 

Valeurs comptables nettes au 31.12.19

3 186

1 136

200

4 522

Valeurs comptables nettes au 31.12.18

3 091

1 045

200

4 335

dont gagés

0

0

0

0

dont garanties sous forme hypothécaire

3 400

1 136

220

4 756

Les prêts à des tiers et à des organisations proches incluent les prêts à Swiss Alp Resort (CHF 1,6 mio) ainsi quʼà Awono SA (CHF 1,3 mio). Les augmentations consistent dans des intérêts capitalisés.

Les prêts à des paralysés médullaires sont octroyés sans intérêts. Ils sont actualisés à un taux de 3 % p. a. Sur demande ou selon nécessité, le Conseil de fondation décide au cas par cas des prêts octroyés.

Ces octrois sont inscrits comme soutiens directs dans le compte dʼexploitation. En 2019, des prêts dʼun volume de CHF 0.05 mio ont été octroyés.

Le poste Prêts à des organisations dʼutilité publique se rapport au prêt accordé à la Stiftung Wohnen im Alter, Zofingue.

6.2 Exercice précédent

1 000 CHF

Prêts à des tiers et à des organisations proches

Prêts à des paralysés médullaires

Prêts à des organisations d'utilité publique

Total

 

 

 

 

 

Valeurs d’acquisition

 

 

 

 

État au 01.01.18

3 022

2 222

200

5 445

Augmentations

90

0

0

90

Diminutions

– 21

– 201

0

– 222

État au 31.12.18

3 091

2 022

200

5 313

 

 

 

 

 

Correction de valeur cumulé

 

 

 

 

État au 01.01.18

0

– 1 150

0

– 1 150

Variation de l'escompte

0

172

0

172

État au 31.12.18

0

– 977

0

– 977

 

 

 

 

 

Valeurs comptables nettes au 31.12.18

3 091

1 045

200

4 335

Valeurs comptables nettes au 31.12.17

3 022

1 073

200

4 295

dont gagés

0

0

0

0

dont garanties sous forme hypothécaire

3 400

1 037

220

4 657

7. Participations

1 000 CHF

2019

2018

 

 

 

Valeurs d’acquisition

 

 

État au 01.01.

147

141

Produits des participations minoritaires

0

6

État au 31.12.

148

147

 

 

 

Correction de valeur cumulé

 

 

État au 01.01.

0

0

État au 31.12.

0

0

 

 

 

Valeurs comptables nettes au 31.12.

148

147

dont gagés

0

0

dont garanties sous forme hypothécaire

0

0

Avec la commune de Nottwil (45 %) et la coopérative immobilière Orbano (10 %), la Fondation suisse pour paraplégiques détient une participation de 45 % au sein dʼAwono SA, habitat accessible pour seniors.

Les participations sont comptabilisées dans les comptes annuels du groupe selon la méthode de la mise en équivalence (Equity Method). Lʼaugmentation de la valeur des participations correspond donc à un bénéfice ou à une perte au prorata éventuels.

8. Immeubles de placement

Les immeubles de placement consistent en deux domaines agricoles à Nottwil et Oberkirch qui ont été affermés au même locataire.

Les coûts dʼacquisition cumulés demeurent inchangés. Lʼévaluation actualisée fait ressortir une valeur marchande supérieure dʼenviron CHF 1,2 mio à la valeur dʼacquisition (exercice précédent CHF 1,0 mio). La valeur dʼassurance incendie demeure inchangée par rapport à lʼexercice précédent, à CHF 5,7 mio.

9. Immobilisations corporelles

9.1 Exercice considéré

1 000 CHF

Terrains

Bâtiments

Installations, équipements

Immobilisations en construction

Mobilier, machines, œuvres d'art

Matériel informatique

Véhicules

Total

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs d’acquisition

 

 

 

 

 

 

 

 

État au 01.01.19

34 415

197 151

237 259

32 820

23 374

5 279

3 555

533 852

Augmentations

0

0

2 664

53 571

2 285

1 208

358

60 085

Diminutions

– 2 757

– 2 411

– 33 515

0

– 1 094

– 1 347

– 245

– 41 369

Reclassements

0

22 088

27 910

– 53 394

2 242

1 154

0

1

Variation du périmètre du groupe

0

0

– 169

0

– 175

0

– 108

– 452

État au 31.12.19

31 658

216 827

234 149

32 997

26 632

6 294

3 561

552 118

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Amortissements cumulés

 

 

 

 

 

 

 

 

État au 01.01.19

0

– 47 538

– 155 980

0

– 11 643

– 3 154

– 2 586

– 220 901

Amortissements

0

– 7 029

– 8 655

0

– 2 182

– 1 379

– 312

– 19 556

Dépréciations de valeur

0

0

– 1

0

0

– 18

– 7

– 26

Diminutions

0

2 411

33 443

0

1 066

1 346

139

38 405

Variation du périmètre du groupe

0

0

147

0

76

0

59

283

État au 31.12.19

0

– 52 156

– 131 045

0

– 12 682

– 3 205

– 2 707

– 201 795

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs comptables nettes au 31.12.19

31 658

164 672

103 104

32 997

13 950

3 088

854

350 323

Valeurs comptables nettes au 31.12.18

34 415

149 613

81 279

32 820

11 730

2 124

970

312 951

dont crédit-bail financier

0

0

0

0

0

0

0

0

dont gagés

10 000

47 000

75 300

0

0

0

0

132 300

Valeurs d’assurances

 

 

 

 

 

 

 

643 269

La diminution dans la catégorie Terrains consiste dans la vente de la parcelle du Marbacherhof à Nottwil.

Les augmentations, reclassements et diminutions de la catégorie Bâtiments, installations, équipements et immobilisations en construction englobent tous la mise en service active de lʼaile sud de lʼédifice de la clinique et de lʼespace visiteurs ParaForum. Viennent sʼy ajouter lʼactivation partielle du nouveau groupe de secours, la halle dʼentraînement pour le sport en fauteuil roulant ainsi que des adaptations au sein de lʼancien hôpital militaire.

Les diminutions au sein des classes de placement sont principalement dues à des démantèlements liés aux transformations et agrandissements sur le campus de Nottwil.

Les augmentations au niveau du matériel informatique sont liées au développement de chambres de patients, de lʼinfrastructure de réseau ainsi quʼau remplacement de serveurs de données. Les diminutions résultent principalement du nouvel équipement de la clinique.

9.2 Exercice précédent

1 000 CHF

Terrains

Bâtiments

Immobilisations équipements

Immobilisations en construction

Mobilier, machines, œuvres d'art

Matériel informatique

Véhicules

Total

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs d’acquisition

 

 

 

 

 

 

 

 

État au 01.01.18

34 415

161 042

216 297

76 313

18 822

5 760

3 570

516 220

Augmentations

0

25

3 323

48 076

3 676

817

251

56 168

Diminutions

0

– 4 310

– 30 683

0

– 1 595

– 1 681

– 266

– 38 535

Reclassements

0

40 395

48 321

– 91 570

2 470

383

0

– 1

État au 31.12.18

34 415

197 151

237 259

32 820

23 374

5 279

3 555

533 852

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Amortissements cumulés

 

 

 

 

 

 

 

 

État au 01.01.18

0

– 42 156

– 180 584

0

– 11 361

– 3 777

– 2 446

– 240 324

Amortissements

0

– 9 692

– 6 094

0

– 1 574

– 1 019

– 307

– 18 686

Dépréciations de valeur

0

0

– 7

0

– 55

– 15

0

– 77

Diminutions

0

4 310

30 684

0

1 353

1 672

167

38 186

Reclassements

0

0

22

0

– 7

– 15

0

0

État au 31.12.18

0

– 47 538

– 155 980

0

– 11 643

– 3 154

– 2 586

– 220 901

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs comptables nettes au 31.12.18

34 415

149 613

81 279

32 820

11 730

2 124

970

312 951

Valeurs comptables nettes au 31.12.17

34 415

118 885

35 713

76 313

7 461

1 982

1 125

275 895

dont crédit-bail financier

0

0

0

0

0

0

0

0

dont gagés

10 000

47 000

75 300

0

0

0

0

132 300

Valeurs d’assurances

 

 

 

 

 

 

 

524 372

La présentation a été adaptée à celle de l'exercice considéré.

10. Valeurs immatérielles

10.1 Exercice considéré

1 000 CHF

Logiciel d'exploitation

Informatique, logiciel en développement

Marques, brevets, divers

Total

 

 

 

 

 

Valeurs d’acquisition

 

 

 

 

État au 01.01.19

16 935

1 346

252

18 534

Augmentations

51

1 719

0

1 769

Diminutions

– 2 117

0

0

– 2 117

Reclassements

833

– 762

– 72

– 1

Variation du périmètre du groupe

– 48

0

– 0

– 49

État au 31.12.19

15 654

2 302

180

18 136

 

 

 

 

 

Amortissements cumulés

 

 

 

 

État au 01.01.19

– 12 131

0

– 270

– 12 400

Amortissements

– 2 126

0

0

– 2 126

Dépréciations de valeur

– 97

0

0

– 97

Diminutions

2 098

0

0

2 098

Reclassements

– 89

0

89

0

Variation du périmètre du groupe

48

0

0

48

État au 31.12.19

– 12 298

0

– 180

– 12 478

 

 

 

 

 

Valeurs comptables nettes au 31.12.19

3 356

2 302

0

5 658

Valeurs comptables nettes au 31.12.18

4 805

1 346

– 18

6 133

dont crédit-bail financier

0

0

0

0

dont gagés

0

0

0

0

Les augmentations ou reclassements pour le logiciel dʼexploitation sʼinscrivent dans le contexte du gros projet de mise à niveau sur Windows 10 / Office 2016, de la mise en service dʼautres modules du SIH Polypoint ainsi que du système CubeCode. Les diminutions englobent pour lʼessentiel la mise hors service générale du cockpit de gestion des patients PMC.

Les augmentations de même que la majeure partie des reclassements au niveau logiciel informatique en construction concernent avant tout des investissements dans le SIH Polypoint.

10.2 Exercice précédent

1 000 CHF

Logiciel d'exploitation

Informatique, logiciel en développement

Marques, brevets, divers

Goodwill

Total

 

 

 

 

 

 

Valeurs d’acquisition

 

 

 

 

 

État au 01.01.18

14 615

1 947

252

876

17 690

Augmentations

1 428

1 128

0

0

2 556

Diminutions

– 837

0

0

0

– 837

Reclassements

1 730

– 1 729

0

0

1

État au 31.12.18

16 935

1 346

252

876

19 410

 

 

 

 

 

 

Amortissements cumulés

 

 

 

 

 

État au 01.01.18

– 10 455

0

– 227

– 438

– 11 120

Amortissements

– 2 414

0

– 37

– 438

– 2 889

Dépréciations de valeur

– 99

0

– 5

0

– 104

Diminutions

837

0

0

0

837

État au 31.12.18

– 12 131

0

– 270

– 876

– 13 277

 

 

 

 

 

 

Valeurs comptables nettes au 31.12.18

4 805

1 346

– 18

0

6 133

Valeurs comptables nettes au 71.12.17

4 159

1 947

25

438

6 570

dont crédit-bail financier

0

0

0

0

0

dont gagés

0

0

0

0

0

11. Placements liés à lʼobjet

11.1 Exercice considéré

1 000 CHF

Situation initiale au 01.01.19

Résultat

Prélèvement

Transfert aux liquidités

Affectation

Transfert liquidités (prêts IC) / Reclassification

Reclassification

Situation finale au 31.12.19

 

 

 

 

 

 

 

 

 

de fonds de tiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonds « Dr. Albert Rinderknecht »

1 800

247

– 247

0

0

0

0

1 800

Fonds « Heinrich Bührer »

2 009

275

– 275

0

0

0

0

2 009

Fonds « Hermann et Kornelia Winkler »

180

21

– 49

0

0

0

0

151

Fonds « C. K. K. »

2 500

308

– 1 808

0

1 000

0

0

2 000

Sous-total fonds nominatifs

6 489

850

– 2 378

0

1 000

0

0

5 961

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonds « Bâtiments et infrastructure de la clinique »

2 474

0

– 1 531

0

731

0

0

1 674

Fonds « Bâtiments et infrastructure en général »

4

0

– 4 757

0

4 753

0

0

0

Fonds « Bâtiments et infrastructure Fondation »

1 508

0

– 3 156

0

1 648

0

0

0

Fonds « Enfants et adolescents »

83

0

– 223

0

378

0

0

238

Fonds « Recherche et innovation - recherche clinique »

100

0

– 100

0

40

0

0

40

Fonds « Recherche et innovation - recherche technologique »

0

0

– 375

0

375

0

0

0

Fonds « Intégration en général »

0

0

0

0

15

0

0

15

Fonds « Formation et travail »

0

0

– 129

0

182

0

0

52

Fonds « Âge en général »

0

0

– 2

0

2

0

0

0

Fonds « Médecine hippothérapie »

10

0

– 10

0

0

0

0

0

Fonds « Médecine en général »

500

0

– 598

0

155

0

0

58

Sous-total fonds thématiques

4 679

0

– 10 881

0

8 278

0

0

2 076

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total fonds Aide directe

200

0

– 1 364

0

1 214

0

0

50

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total fonds « Paiements anticipés des bienfaiteurs »

112 597

15 592

– 15 592

8 635

0

0

0

121 232

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonds « Dons affectés »

15

3

– 11

0

11

0

0

19

Fonds « Sport »

94

17

– 15

0

0

0

0

96

Fonds « Cas de rigueur »

263

18

0

0

0

0

0

281

« Fonds de fluctuation selon l'art. 74 LAI »

143

0

0

0

0

0

– 143

0

Sous-total fonds de tiers auprès de l'Association suisse des paraplégiques

514

39

– 26

0

11

0

– 143

395

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonds de tiers

124 479

16 480

– 30 240

8 635

10 502

0

– 143

129 714

 

 

 

 

 

 

 

 

 

de capital lié à des proches

 

 

 

 

 

 

 

 

« Intégration » auprès de l'Association suisse des paraplégiques

11 714

1 692

– 2 033

0

0

0

143

11 516

Capital lié à des proches

11 714

1 692

– 2 033

0

0

0

143

11 516

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

136 193

18 172

– 32 273

8 635

10 502

0

0

141 230

11.2 Exercice précédent

1 000 CHF

Situation initiale au 01.01.18

Résultat

Prélèvement

Transfert aux liquidités

Affectation

Transfert liquidités (prêts IC) / Reclassification

Reclassification

Situation finale au 31.12.18

 

 

 

 

 

 

 

 

 

de fonds de tiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonds « Dr. Albert Rinderknecht »

1 800

– 84

0

0

84

0

0

1 800

Fonds « Heinrich Bührer »

2 009

– 94

0

0

94

0

0

2 009

Fonds « Hermann et Kornelia Winkler »

240

– 11

– 49

0

0

0

0

180

Fonds «  fondation Elisabeth Hilti »

237

– 11

– 226

0

0

0

0

0

Fonds « C. K. K. »

4 863

– 173

– 3 191

0

1 000

0

0

2 500

Sous-total fonds nominatifs

9 151

– 374

– 3 467

0

1 179

0

0

6 489

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonds « Bâtiments et infrastructure de la clinique »

6 126

0

– 6 715

0

3 062

0

0

2 474

Fonds « Bâtiments et infrastructure en général »

0

0

0

0

4

0

0

4

Fonds « Bâtiments et infrastructure Fondation »

0

0

– 3 957

0

5 465

0

0

1 508

Fonds « Enfants et adolescents »

111

0

– 236

0

207

0

0

83

Fonds « Recherche et innovation - recherche clinique »

0

0

0

0

100

0

0

100

Fonds « Recherche et innovation - recherche technologique »

0

0

– 703

0

703

0

0

0

Fonds « Formation et travail »

0

0

– 96

0

96

0

0

0

Fonds « Médecine hippothérapie »

0

0

0

0

10

0

0

10

Fonds « Médecine en général »

0

0

0

0

500

0

0

500

Sous-total fonds thématiques

6 238

0

– 11 707

0

10 148

0

0

4 679

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total fonds Aide directe

250

0

– 350

0

300

0

0

200

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total fonds « Paiements anticipés des bienfaiteurs »

104 556

– 6 358

0

8 041

6 358

0

0

112 597

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonds « Dons affectés »

16

– 1

– 13

0

13

0

0

15

Fonds « Sport »

98

– 5

0

0

0

0

0

94

Fonds « Cas de rigueur »

271

0

– 9

0

0

0

0

263

« Fonds de fluctuation selon l'art. 74 LAI »

1 966

0

0

0

0

0

– 1 823

143

Sous-total fonds de tiers auprès de l'Association suisse des paraplégiques

2 351

– 5

– 22

0

13

0

– 1 823

514

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonds de tiers

122 546

– 6 737

– 15 545

8 041

17 998

0

– 1 823

124 479

 

 

 

 

 

 

 

 

 

de capital lié à des proches

 

 

 

 

 

 

 

 

« Intégration » auprès de l'Association suisse des paraplégiques

20 464

– 856

– 2 716

0

0

– 7 000

1 823

11 714

Capital lié à des proches

20 464

– 856

– 2 716

0

0

– 7 000

1 823

11 714

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

143 009

– 7 593

– 18 261

8 041

17 998

– 7 000

0

136 193

La présentation de l’exercice précédent a été adaptée à celle de l’exercice considéré.

Commentaire au sujet des notes explicatives 11.1 et 11.2

Les motifs des reclassifications figurent à la note explicative 19.

Les affectations des fonds de tiers et des capitaux liés ou restrictions de cession sont expliquées en détail dans les principes de présentation des comptes et dʼévaluation.

Au cours de lʼexercice considéré, les campagnes de dons visant à soutenir les projets de construction, comme par exemple lʼespace visiteurs ou la halle dʼentraînement pour le sport en fauteuil roulant, ont, en particulier, fait lʼobjet de dons généreux.

Le fonds « Paiements anticipés des bienfaiteurs » inclut les paiements anticipés de membres annuels ainsi que de membres permanents.

La commission dʼaudit du Conseil de fondation de la Fondation suisse pour paraplégiques surveille la gestion de fortune. Le fonds « Paiements anticipés des bienfaiteurs » est géré, en collaboration avec les gestionnaires de fortune sélectionnés, par un dépositaire central (Global Custodian) qui rend compte une fois par mois au sujet de la performance et une fois par trimestre au sujet du respect des directives de compliance à la direction de la Fondation suisse pour paraplégiques.

La stratégie de placement définie, « avec garantie du capital selon lʼOPP 2 », est consignée dans la politique des finances et des réserves et régulée par les fourchettes des catégories de placement dans le règlement sur les placements, lequel est identique pour tous les fonds.

11.3 Répartition des placements liés à lʼobjet

1 000 CHF

31.12.19

en %

31.12.18

en %

Marges 2019

 

 

 

 

 

 

Cash, argent au jour le jour

– 1 473

– 1%

8 067

6%

0-3%

Actions nationales

30 864

22%

25 872

19%

15-25%

Actions étrangères

30 758

22%

25 521

19%

15-25%

Obligations en CHF

53 351

38%

51 634

38%

20-40%

Obligations en devises étrangères

5 694

4%

5 889

4%

5-15%

Placements alternatifs

7 159

5%

7 426

5%

0-15%

Immeubles tenus indirectement

14 877

11%

11 785

9%

0-15%

Total

141 230

100%

136 194

100%

 

Tous les actifs immobilisés liés à lʼobjet sont gérés de façon uniforme selon le règlement sur les placements de la Fondation suisse pour paraplégiques. Le règlement a été révisé et peut être consulté sur www.paraplegie.ch. Lors de la révision, les directives ont notamment été complétées par des critères de durabilité.

En ce qui concerne lʼutilisation à court terme des fonds thématiques par projet, à la fin de lʼannée, la fourchette du poste Liquidités a été dépassée négativement, ce qui est dû à une réaffectation de liquidités en circulation. Au cours de lʼexercice considéré, les mandats de gestion de patrimoine existants ont en outre été résiliés, et de nouveaux ont été attribués. Dʼéventuels écarts dans les fourchettes peuvent y être attribués. Il en résulte un rendement de portefeuille net positif de +14,3 % (exercice précédent –5,5 %).

12. Dettes sur livraisons et prestations de services

1 000 CHF

31.12.19

31.12.18

 

 

 

Fournisseurs

9 108

14 243

Assurances et caisses-maladie

1

136

Soutiens à bienfaiteurs

4 500

5 545

Collectivités / hôpitaux publics

347

362

Total

13 955

20 286

Le haut niveau des dettes sur livraisons et prestations de services de lʼexercice précédent était dû, à la fin de lʼannée, à un grand nombre de factures liées aux transformations et agrandissements. Cette situation sʼest donc normalisée au cours de lʼexercice considéré.

Au niveau des soutiens à bienfaiteurs, les demandes en cours ont été réduites par rapport à lʼexercice précédent.

13. Dettes financières rémunérées à court terme

Le poste englobe un prêt à court terme de la Fondation suisse pour paraplégiques dʼun montant de CHF 10 mio qui a été souscrit en lien avec le grand projet de construction. De plus, le prêt dʼActive Communication SA, dʼun montant de CHF 0,5 mio, arrivant à échéance le 30 juin 2019, a été remboursé.

14. Autres dettes et paiements anticipés à court terme

1 000 CHF

31.12.19

31.12.18

 

 

 

Acomptes de clients, dépôts de patients

2 978

1 722

Caisses de pension et fonds patronal

1 760

2 177

Autres engagements pour charges sociales

961

849

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

300

422

Divers

4

3

Collectivités / hôpitaux publics

18

96

Total

6 021

5 270

Les acomptes de clients, dépôts de patients englobent des montants importants de dépôts de patients non encore facturés au Centre suisse des paraplégiques ainsi que des fonds de recherche liés à lʼobjet de projets en cours ou déjà terminés.

 

15. Passifs de régularisation

1 000 CHF

31.12.19

31.12.18

 

 

 

Prestations de soutien

178

175

Rapport financier et annuel

55

111

Frais de révision

152

128

Avoirs congés et heures supplémentaires

2 538

3 456

Salaires non encore payés

695

483

Autres livraisons et prestations non facturées

495

360

Autre délimitation passive

801

673

Total

4 914

5 387

Les avoirs congés et heures supplémentaires ont diminué, notamment au Centre suisse des paraplégiques et à lʼHotel Sempachersee.

16. Provisions à court terme

16.1 Exercice considéré

1 000 CHF

Aide directe

Litiges juridiques

Primes d'ancienneté

Retraites anticipées

Autres provisions

2019

 

 

 

 

 

 

 

État au 01.01.

8 326

816

581

724

1 692

12 139

Utilisation

– 8 326

– 185

– 577

– 831

– 279

– 10 199

Dissolution avec effet sur le compte de résultats

0

– 338

0

– 30

– 1 165

– 1 534

Constitution avec effet sur le compte de résultats

7 695

60

29

0

1 443

9 228

Reclassements des provisions à long terme

0

0

736

1 305

188

2 229

Variation du périmètre du groupe

0

0

– 4

0

0

– 4

État au 31.12.

7 695

352

765

1 168

1 879

11 859

Durant lʼexercice considéré, comme les exercices précédents, des provisions pour demandes dʼaide directes en cours ainsi que garanties de paiement à des paralysés médullaires en cours dʼexamen ont été représentées. Grâce à des processus optimisés, davantage de demandes en cours ont été traitées.

La provision pour litiges juridiques a pu être réduite suite au règlement dʼaffaires juridiques.

Les catégories « Primes dʼancienneté » et « Retraites anticipées » ont été examinées et adaptées à la situation. Les variations concernent principalement le Centre suisse des paraplégiques. Le modèle de calcul existant pour la retraite anticipée y a été révisé.

Les autres provisions reflètent principalement les risques de tarifs et de produits du Centre suisse des paraplégiques ainsi que les demandes adressées au Comité de recherche de la Fondation suisse pour paraplégiques.

16.2 Exercice précédent

1 000 CHF

Aide directe

Litiges juridiques

Primes d'ancienneté

Retraites anticipées

Autres provisions

2018

 

 

 

 

 

 

 

État au 01.01.

10 422

382

682

1 146

303

12 934

Utilisation

– 10 403

– 10

– 669

– 1 106

– 162

– 12 349

Dissolution avec effet sur le compte de résultats

0

– 6

0

0

– 17

– 23

Constitution avec effet sur le compte de résultats

8 307

450

2

30

1 568

10 358

Reclassements des provisions à long terme

0

0

566

653

0

1 219

Variation du périmètre du groupe

0

0

0

0

0

0

État au 31.12.

8 326

816

581

724

1 692

12 139

17. Engagements et charges de prévoyance

17.1 Exercice considéré

1 000 CHF

Excédent/ découvert

Part économique des organisations

 

Frais de prévoyance dans les frais de personnel

 

31.12.19

31.12.19

31.12.18

Variation

Cotisations limitées à la période

31.12.19

31.12.18

 

 

 

 

 

 

 

 

Caisse de pension Groupe suisse pour paraplégiques

0

0

0

0

12 301

12 301

11 964

Caisse de pension ASMAC (Centre suisse des paraplégiques)

0

0

0

0

265

265

278

Caisse de pension AXA (Active Communication)

0

0

0

0

224

224

92

Caisse de pension Profond (Active Communication)

0

0

0

0

58

58

53

Caisse de pension Tellco pkPRO (Hotel Sempachersee)

0

0

0

0

139

139

148

Caisse de pension Hotela (Hotel Sempachersee)

0

0

0

0

105

105

101

Plans de prévoyance sans excédents

0

0

0

0

13 093

13 093

12 636

Fonds patronal de prévoyance du Groupe suisse pour paraplégiques

4 007

0

0

0

0

0

0

Total

4 007

0

0

0

13 093

13 093

12 636

* Cotisations limitées à la période  

Pour autant que les caisses de pension présentent des excédents de couverture, les sociétés du Groupe nʼont pas droit à cet excédent. Comme lʼexercice précédent, il nʼy a pas, à la fin 2019, de réserves de cotisations des employeurs au niveau des caisses de pension.

Les sociétés du Groupe (à lʼexception dʼActive Communication SA) sont affiliées à la fondation strictement patronale « Fonds patronal de prévoyance du Groupe suisse pour paraplégiques ». Leurs collaborateurs sont les destinataires du fonds de prévoyance du Groupe suisse pour paraplégiques. Le fonds de prévoyance présente, à la fin de 2019, des fonds libres de CHF 4,0 mio (exercice précédent CHF 3,7 mio). La fortune de fondation du fonds de prévoyance nʼa pas dʼutilité économique pour les destinataires et nʼest donc pas activée.

17.2 Exercice précédent

1 000 CHF

Excédent/ découvert

Part économique des organisations

 

Frais de prévoyance dans les frais de personnel

 

31.12.18

31.12.18

31.12.18

Variation

Cotisations limitées à la période

31.12.18

31.12.17

 

 

 

 

 

 

 

 

Caisse de pension Groupe suisse pour paraplégiques

0

0

0

0

11 964

11 964

11 727

Caisse de pension ASMAC (Centre suisse des paraplégiques)

0

0

0

0

278

278

205

Caisse de pension AXA (Active Communication)

0

0

0

0

92

92

17

Caisse de pension Profond (Active Communication)

0

0

0

0

53

53

31

Caisse de pension Tellco pkPRO (Hotel Sempachersee)

0

0

0

0

148

148

102

Caisse de pension Hotela (Hotel Sempachersee)

0

0

0

0

101

101

96

Plans de prévoyance sans excédents

0

0

0

0

12 636

12 636

12 177

Fonds patronal de prévoyance du Groupe suisse pour paraplégiques

3 671

0

0

0

0

0

0

Total

3 671

0

0

0

12 636

12 636

12 177

* Cotisations limitées à la période  

Degrés de couverture et fondements actuariels

 

 

 

31.12.19

 

 

31.12.18

 

Degré de couverture

Taux d'intérêt technique

Table

Degré de couverture

Taux d'intérêt technique

Table

 

 

 

 

 

 

 

Caisse de pension

 

 

 

 

 

 

Caisse de pension Groupe suisse pour paraplégiques

115%

2%

LPP 2015, table des générations

106%

2%

LPP 2015, table des générations

Caisse de pension ASMAC

113%

2%

LPP 2015, table des générations

106%

2%

LPP 2015, table des générations

Caisse de pension AXA

113%

2%

Propre table

>100%

2%

Propre table

Caisse de pension Profond

111%

3%

LPP 2015

103%

3%

LPP 2015

Caisse de pension Tellco pkPRO

105%

2%

LPP 2016

98%

2%

LPP 2016

Caisse de pension Hotela

107%

3%

LPP 2015

>100%

4%

LPP 2015

Les degrés de couverture indiqués à la date du 31 décembre 2019 ont été déterminés avec soin. Il sʼagit toutefois de valeurs non encore contrôlées et donc non confirmées de façon définitive.

18. Provisions et paiements anticipés à long terme

18.1 Exercice considéré

1 000 CHF

Retraites anticipées

Primes d'ancienneté

Autres provisions à long terme

2019

 

 

 

 

 

État au 01.01

6 079

2 352

304

8 735

Dissolution avec effet sur le compte de résultat

– 1 179

– 11

0

– 1 190

Constitution avec effet sur le compte de résultats

885

609

46

1 540

Reclassements en provisions à court terme

– 1 305

– 736

– 188

– 2 229

Variation du périmètre du groupe

0

– 11

0

– 11

État au 31.12

4 480

2 203

162

6 845

Les provisions à long terme concernent la part à long terme des provisions pour retraites anticipées ou cadeaux dʼancienneté. La part correspondant à lʼexercice suivant est reclassée dans les provisions à court terme.

18.2 Exercice précédent

1 000 CHF

Retraites anticipées

Primes d'ancienneté

Autres provisions à long terme

2018

 

 

 

 

 

État au 01.01.

5 267

2 288

0

7 555

Dissolution avec effet sur le compte de résultat

– 362

– 26

0

– 388

Constitution avec effet sur le compte de résultats

1 827

657

304

2 788

Reclassements en provisions à court terme

– 653

– 566

0

– 1 219

État au 31.12.

6 079

2 352

304

8 735

19. Capital de fonds de fonds de tiers

19.1 Exercice considéré

1 000 CHF

Situation initiale au 01.01.19

Bénéfice inscrit au passif

Prélèvement

Affectation

Reclassification

Variation paiements anticipés

Situation finale au 31.12.19

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonds « Dr. Albert Rinderknecht »

1 800

247

– 247

0

0

0

1 800

Fonds « Heinrich Bührer »

2 009

275

– 275

0

0

0

2 009

Fonds « Hermann et Kornelia Winkler »

180

21

– 49

0

0

0

151

Fonds « C. K. K. »

2 500

308

– 1 808

1 000

0

0

2 000

Sous-total fonds nominatifs

6 489

850

– 2 378

1 000

0

0

5 961

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonds « Bâtiments et infrastructure de la clinique »

2 474

0

– 1 531

731

0

0

1 674

Fonds « Bâtiments et infrastructure en général »

4

0

– 4 757

4 753

0

0

0

Fonds « Bâtiments et infrastructure Fondation »

1 508

0

– 3 156

1 648

0

0

0

Fonds « Enfants et adolescents »

83

0

– 223

378

0

0

238

Fonds « Recherche et innovation - recherche clinique »

100

0

– 100

40

0

0

40

Fonds « Recherche et innovation - recherche technologique »

0

0

– 375

375

0

0

0

Fonds « Intégration en général »

0

0

0

15

0

0

15

Fonds « Formation et travail »

0

0

– 129

182

0

0

52

Fonds « Âge en général »

0

0

– 2

2

0

0

0

Fonds « Médecine hippothérapie »

10

0

– 10

0

0

0

0

Fonds « Médecine en général »

500

0

– 598

155

0

0

58

Sous-total fonds thématiques

4 679

0

– 10 881

8 278

0

0

2 076

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total fonds Aide directe

200

0

– 1 364

1 214

0

0

50

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total fonds « Paiements anticipés des bienfaiteurs »

112 597

15 592

– 15 592

0

0

8 635

121 232

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonds « Dons affectés »

15

3

– 11

11

0

0

19

Fonds « Sport »

93

17

– 15

0

0

0

96

Fonds « Cas de rigueur »

263

18

0

0

0

0

281

« Fonds de fluctuation selon l'art. 74 LAI »

143

0

0

0

– 143

0

– 0

Sous-total fonds de tiers ASP

514

39

– 26

11

– 143

0

395

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

124 479

16 480

– 30 240

10 502

– 143

8 635

129 714

Les engagements inscrits au passif des fonds « Dr. Albert Rinderknecht » et « Heinrich Bührer » indiquent les cotisations perçues sous forme de fonds de legs, qui ne peuvent être utilisées quʼà lʼéchéance de la période de conservation minimum, ainsi que les produits.

En 2019, un montant de CHF 1,0 mio a été de nouveau donné au profit du fonds nominatif « C. K. K. ». Durant lʼexercice considéré, la somme de CHF 1,8 mio a été prélevée dans ce fonds pour lʼaide directe.

Dans le fonds « Bâtiments et infrastructure clinique », des dotations de lʼordre de CHF 1,5 mio ont été prélevées pour lʼacquisition dʼinstruments destinés à la salle dʼopération. Ce fonds inclut de surcroît des donations au profit de lʼorthothérapie et du Lokomat qui seront utilisées en 2020.

Les dons liés à lʼobjet inscrits au passif dans le fonds thématique « Bâtiments et infrastructure en général » ont pu être intégralement utilisés au profit de la halle dʼentraînement pour le sport en fauteuil roulant au moment de la mise en service.

Lʼespace visiteurs ParaForum a également été mis en service durant lʼexercice considéré. Il a été intégralement couvert par des dotations reçues. Celles-ci sont reflétées dans le fonds « Bâtiments et infrastructure Fondation ». Lʼexcédent réalisé dans ce contexte a pu être utilisé pour dʼautres modifications structurales du complexe de bâtiments ainsi que des abords.

Le fonds « Enfants et adolescents » inscrit au passif les dons liés à lʼobjet au profit des semaines de vacances rééducation jeunesse et pour le programme de transition. Ce programme vise à assurer un transfert ciblé de la pédiatrie à la médecine de lʼadulte.

Le fonds « Recherche et innovation – recherche clinique » inclut les projets « Imagerie par résonance magnétique en cas de lésions de la moelle épinière » et « Diagnostic de la fonction rénale chez les personnes présentant une lésion de la moelle épinière ».

Les donations au profit des projets du Centre dʼinnovation pour les technologies dʼassistance ont été intégrées dans le fonds « Recherche et innovation – recherche technologique ». Les dotations ont pu être intégralement prélevées, à la fin de lʼannée, pour les prestations dʼinnovation fournies.

Le fonds thématique « Formation et travail » inclut les donations au profit deParaWork du Centre suisse des paraplégiques.

Les donations au profit de la chirurgie de la main tétraplégique figurent dans le « fonds Médecine en général » et ont été intégralement utilisées durant lʼexercice considéré. Lʼétat final est constitué par des donations au profit du « soin intensif thérapie dʼactivation ».

Les autres fonds thématiques incluent des donations aux fins suivantes : hippothérapie, paracoloc, fourniture dʼappareils sportifs de location et donations au profit de ParaHelp.

Lʼutilisation se base sur les règlements respectifs. Les patrimoines des fonds liés à lʼobjet ainsi que les fourchettes sont énumérés dans la note explicative 11.

Lʼaugmentation de la variation des paiements anticipés est due, pour une grande majorité, au versement des affiliations permanentes, qui ont été payées de manière anticipée, en moyenne, pour quelque 40 années de cotisation restantes.

Note explicative au sujet de la colonne Reclassification :
Le dépôt dans le fonds de fluctuation selon art. 74 LAI a été rendu nécessaire par le fait que lʼOffice fédéral des affaires sociales OFAS a établi, en 2017, le compte de coûts pour 2015 et 2016 selon les nouvelles ordonnances et a retenu un excédent de couverture de CHF 2,02 mio pour 2015 et une insuffisance de couverture de CHF 0,06 mio pour 2016, soit un montant net de CHF 1,96 mio. Le transfert nécessaire provient du capital lié « Intégration » ou sous-capital lié « Réseau de prestations Association suisse des paraplégiques » selon le rapport financier de lʼAssociation suisse des paraplégiques. La colonne Reclassification inclut les fonds utilisés durant lʼexercice considéré, jusquʼà ce quʼils aient été définitivement mis en consultation par lʼOFAS. Au cours de lʼexercice considéré, lʼensemble des montants du fonds de fluctuation ont été épuisés.

19.2 Exercice précédent

1 000 CHF

Situation initiale au 01.01.18

Bénéfice inscrit au passif

Prélèvement

Affectation

Reclassification

Variation paiements anticipés

Situation finale au 31.12.18

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonds « Dr. Albert Rinderknecht »

1 800

– 84

0

84

0

0

1 800

Fonds « Heinrich Bührer »

2 009

– 94

0

94

0

0

2 009

Fonds « Hermann et Kornelia Winkler »

240

– 11

– 49

0

0

0

180

Fonds « Fondation Elisabeth Hilti »

237

– 11

– 226

0

0

0

0

Fonds « C. K. K. »

4 863

– 173

– 3 191

1 000

0

0

2 500

Sous-total fonds nominatifs

9 151

– 374

– 3 467

1 179

0

0

6 489

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonds « Bâtiments et infrastructure de la clinique »

6 126

0

– 6 715

3 062

0

0

2 474

Fonds « Bâtiments et infrastructure en général »

0

0

0

4

0

0

4

Fonds « Bâtiments et infrastructure Fondation »

0

0

– 3 957

5 465

0

0

1 508

Fonds « Enfants et adolescents »

111

0

– 236

207

0

0

83

Fonds « Recherche et innovation - recherche clinique »

0

0

0

100

0

0

100

Fonds « Recherche et innovation - recherche technologique »

0

0

– 703

703

0

0

0

Fonds « Formation et travail »

0

0

– 96

96

0

0

0

Fonds « Médecine hippothérapie »

0

0

0

10

0

0

10

Fonds « Médecine en général »

0

0

0

500

0

0

500

Sous-total fonds thématiques

6 238

0

– 11 707

10 148

0

0

4 679

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total fonds Aide directe

250

0

– 350

300

0

0

200

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total fonds « Paiements anticipés des bienfaiteurs »

104 556

– 6 358

0

6 358

0

8 041

112 597

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonds « Dons affectés »

16

– 1

– 13

13

0

0

15

Fonds « Sport »

98

– 5

0

0

0

0

93

Fonds « Cas de rigueur »

271

0

– 9

0

0

0

263

« Fonds de fluctuation selon l'art. 74 LAI »

1 966

0

0

0

– 1 823

0

143

Sous-total fonds de tiers ASP

2 351

– 5

– 22

13

– 1 823

0

514

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

122 545

– 6 737

– 15 545

17 998

– 1 823

8 041

124 479

La présentation de l’exercice précédent a été adaptée à celle de l’exercice considéré.

20. Produits des cotisations des membres et du fundraising

1 000 CHF

2019

2018

 

 

 

Cotisations des membres versées affiliations annuelles brutes

69 272

70 406

Variation délimitation de périodes

– 1 063

– 1 410

Sous-total Affiliations annuelles (Association des bienfaiteurs)

68 209

68 995

Cotisations des membres versées affiliations permanentes brutes

9 384

8 360

Variation délimitation de périodes

– 7 572

– 6 630

Sous-total Affiliations permanentes (Association des bienfaiteurs)

1 811

1 730

Sous-total Cotisations des membres (Association des bienfaiteurs)

70 021

70 725

Dons affectés (Association des bienfaiteurs) construction clinique

6 175

5 211

Dons affectés construction clinique

1 119

3 832

Dons affectés promotions

2 972

2 354

Legs affectés

236

64

Sous-total Dons affectés

10 502

11 461

Dons libres

2 853

1 974

Legs

3 396

3 358

Sous-total Dons libres

6 249

5 332

Contributions d'associations Association suisse des paraplégiques

51

51

Contributions à la recherche du secteur privé

221

316

Sous-total Contributions d’associations et de recherches privées

272

367

Total

87 044

87 885

 

 

 

Affiliations annuelles

 

 

Nombre de ménages le 31.12.

1 115 301

1 120 132

Moyenne en CHF

61.16

61.60

 

 

 

Membres permanents

 

 

Nombre de personnes le 31.12.

88 697

79 452

Moyenne en CHF

20.42

21.77

 

 

 

Total membres

 

 

Nombre d’affiliations

1 203 998

1 199 584

Moyenne en CHF

58.16

58.96

LʼAssociation des bienfaiteurs transfère 100 % des cotisations des membres, avec dʼéventuels arrondis, à la Fondation suisse pour paraplégiques. Durant lʼexercice considéré, les produits ont diminué. Alors que le nombre dʼaffiliations annuelles a poursuivi sa croissance, de près de 12 %, le nombre de membres annuels sʼest réduit à 1,115 mio de ménages.

Les donations libres ont augmenté, atteignant CHF 6,2 mio, tandis que les dons liés à lʼobjet ont baissé pour sʼétablir à CHF 10,5 mio.

Les donations par legs, constituant un segment partiel des donations libres, sont enregistrées comme produits à la date dʼouverture du testament ou après lʼévaluation de la succession respective. Lʼétat des donations par legs non encore rentrées est explicité dans la note explicative 5.

21. Produits nets résultant de livraisons et prestations de services

21.1 Produits des prestations de services et du commerce

1 000 CHF

2019

2018

 

 

 

Produits des prestations résidentielles

95 479

95 452

Prestations individuelles médicales

3 260

3 303

Autres prestations individuelles hospitalières

12 480

12 634

Prestations médicales

111 220

111 389

Articles de bienfaiteurs

1

25

Produits orthopédiques

2 314

5 427

Technique de rééducation

1 039

974

Articles pour l’incontinence

9 304

10 079

Mécanique du fauteuil roulant

6 412

5 354

Moyens auxiliaires électroniques

3 880

178

Revenus locatifs des moyens auxiliaires électroniques

9

0

Véhicules adaptés

2 578

2 132

Produits des prestations de services

3 854

0

Commerce et prestations de services

29 391

24 169

Formation et cours

2 438

4 321

Conseils sociaux, juridiques et vie

1 999

1 682

Conseil en recherche

21

1

Formation et conseil

4 458

6 004

Sport suisse en fauteuil roulant

572

462

Construire sans obstacles

375

507

Culture et loisirs

721

585

Adaptations des moyens auxiliaires électroniques, autres

16

3 129

Autres prestations

1 684

4 683

Total

146 753

146 246

Les produits nets résultant de livraisons et prestations de services se situent au niveau de lʼexercice précédent.

Sur le plan des prestations médicales, la légère augmentation des produits au niveau hospitalier a été neutralisée par la baisse des produits au niveau ambulatoire.  

Dans le domaine « Vente et prestations de services », des reclassements entraînent des écarts au niveau de chaque segment. Dans lʼensemble, ce domaine a connu une évolution positive. Active Communication SA dans les domaines des prestations de services et de la vente ainsi quʼOrthotec SA dans les domaines des véhicules adaptés et des fauteuils roulants adaptés y ont principalement contribué. Orthotec SA a ainsi pu compenser lʼeffondrement tarifaire dans le domaine des produits pour lʼincontinence.

En raison de la participation de 50 % dʼAirmed AG au sein du SIRMED, ses produits sont pris en compte au prorata à partir de lʼexercice considéré sous « Formation et conseil » et donc inférieurs à la même période de lʼexercice précédent. Ce point reflète également les produits de ParaWork – Conseils sociaux, juridiques et vie.

Le recul des « Autres prestations » concerne Active Communication SA. Le chiffre dʼaffaires correspondant a été comptabilisé différemment durant lʼexercice considéré et figure désormais sous les produits des prestations de services et de la vente.

21.2 Produits des prestations de services pour les pouvoirs publics

1 000 CHF

2019

2018

 

 

 

Contributions FNS et UE

739

758

Subventions fédérales selon l'art. 15 LERI

599

577

Subventions du canton de Lucerne

552

552

Sous-total Contributions pour la recherche

1 890

1 888

Compensation des coûts OFAS, Autres

3 183

3 167

Total

5 073

5 055

Les contributions pour la recherche incluent principalement les fonds de tiers compétitifs obtenus de subsides du Fonds national suisse ainsi que de divers programmes dʼencouragement de lʼUE.

Les produits résultant dʼautres prestations sont principalement des compensations de lʼOffice fédéral des assurances sociales (OFAS) en faveur de lʼAssociation suisse des paraplégiques.

213FR

21.3 Autres produits

1 000 CHF

2019

2018

 

 

 

Gastronomie

10 210

10 130

Hôtellerie

4 149

3 903

Remboursements de prestations anticipées fournies à titre subsidiaire

2 779

2 594

Locations

2 681

2 646

Parking souterrain et places de stationnement

790

766

Autres produits

1 983

1 743

Total

22 592

21 782

Les autres produits ont connu une évolution positive.

Lʼévolution positive de lʼhôtellerie à lʼHotel Sempachersee, dʼune part, lʼaugmentation des remboursements de prestations anticipées fournies à titre subsidiaire ainsi que les hébergements en rapport avec les prestations de ParaWork figurant parmi les autres produits, dʼautre part, y ont contribué.

21.4 Réductions des recettes

1 000 CHF

2019

2018

 

 

 

Escomptes, rabais et frais

– 1 756

– 1 855

Différences d'arrondis et de paiements

– 20

– 6

Pertes sur débiteurs et frais d'encaissement

– 334

– 32

Remboursements

– 98

– 169

Frais d'envoi

– 62

0

Charges liées aux garanties

– 21

0

Constitution / dissolution de ducroire

103

– 160

Total

– 2 189

– 2 221

Les réductions des recettes correspondent à celles de lʼexercice précédent.

La plus grande partie des escomptes et rabais concerne des chiffres dʼaffaires dans la gastronomie et lʼhôtellerie et a été accordée à divers groupes de parties prenantes tels que les organisations à but non lucratif (à lʼexclusion des associations proches), les partenaires commerciaux et de coopération. Les rabais aux paralysés médullaires sont comptabilisés sous forme dʼaide directe (voir note explicative 23).

22. Variations de stock et prestations propres

1 000 CHF

2019

2018

 

 

 

Prestations médicales

332

– 179

Technique orthopédique

92

12

Technique de rééducation

– 38

44

Articles pour l’incontinence

35

12

Mécanique du fauteuil roulant

– 62

119

Véhicules adaptés

– 90

172

Formations et conseils

– 8

– 42

Moyens auxiliaires électroniques

– 68

0

Sous-total Variation de stocks

193

137

Propres prestations de services activées OT

438

548

Total

631

685

Les variations de stocks se sont légèrement réduites.

Lʼaugmentation des prestations médicales se réfère aux patient-es présent-es à la date de clôture du bilan (patient-es à cheval sur deux années) au Centre suisse des paraplégiques ainsi quʼaux prestations non encore fournies de ParaWork. Les autres prestations concernent des variations chez Orthotec SA, dont les valeurs de lʼexercice précédent étaient très élevées en raison dʼabsences de membres du personnel.

Les prestations propres inscrites à lʼactif dʼOrthotec SA englobent, durant lʼexercice considéré, avant tout lʼéquipement de lʼatelier dans la nouvelle halle dʼentraînement du sport en fauteuil roulant, dont une plateforme de levage construite par ses propres moyens. Lʼinscription à lʼactif sʼeffectue au coût de revient.

23. Aide directe et soutiens versés aux bienfaiteurs

CHF

2019

2018

 

 

 

Aide directe aux blessés médullaires pour

 

 

Soutien membres accidentés par AdB

6 419

6 600

Autre aide directe financée

1 090

1 789

Solidarité via institutions

358

318

Aide directe dans le champ de prestations Solidarité

7 867

8 707

Prestations médicales

2 827

2 756

Prestations médicales via institutions

1 400

930

Aide directe dans le champ de prestations Médecine

4 227

3 686

Sport

2 174

1 923

Mobilité

4 218

4 041

Mobilité via institutions

3

16

Logements

3 568

4 153

Vacances et loisirs

754

559

Formations et divers

1 033

– 935

Aide directe dans le champ de prestations Intégration et accompagnement à vie

11 751

9 757

Total

23 845

22 149

Lʼaide directe totale aux paralysés médullaires se situe, avec CHF 23,8 mio, au-dessus du niveau de lʼexercice précédent. Dʼéventuels remboursements de prestations anticipées fournies à titre subsidiaire sont décrits plus en détail dans la note explicative 21.3. Au cours de lʼexercice considéré, ces prestations se sont élevées à CHF 2,8 mio (exercice précédent CHF 2,6 mio).

Le montant des prestations au profit de membres bienfaiteurs nouvellement accidentés a été, durant lʼexercice considéré, de CHF 6,4 mio (exercice précédent CHF 6,6 mio).

Lʼaide directe dans le champ de prestations Médecine inclut les soutiens subsidiaires pour les taxes dʼhospitalisation, qui peuvent varier considérablement dʼune année sur lʼautre.

Le champ de prestations « Intégration et accompagnement à vie » englobe plusieurs domaines. Durant lʼexercice considéré, dʼune part, les coûts dans le domaine du sport ont augmenté – principalement en raison de deux patronages de compétitions à titre et championnats – ainsi que la mobilité. Dʼautre part, les prestations de soutien dans le domaine Logements ont affiché un recul. Dans le domaine Formation et divers, au cours de la période de lʼexercice précédent 2018, les provisions de demandes de soutien ont été réévaluées, ce qui a entraîné une dissolution et donc un effet positif unique.

24. Contributions pour formation, recherche, innovation

Tout comme durant lʼexercice précédent, des projets de recherche externes de lʼInternational Foundation for Research in Paraplegia (IRP) ont été soutenus au cours de lʼexercice considéré. En outre, le lancement du Centre dʼinnovation pour les technologies dʼassistance de la Fondation suisse pour paraplégiques à partir de 2018, a occasionné des coûts de développement et de matériel externes. De même, dʼautres projets internes et externes du Comité de recherche de la Fondation suisse pour paraplégiques ont été pris en compte.

La dissolution dʼune provision plus requise de la période de lʼexercice précédent a en outre entraîné un effet positif et réduit ainsi les charges.

25. Charges de matériel et de prestations de services

1 000 CHF

2019

2018

 

 

 

Articles du shop

3

0

Produits médicaux

16 450

17 346

Moyens auxiliaires électroniques

3 297

0

Charges liées aux patients

268

258

Orthopédie et technique de véhicules

4 205

7 079

Hôtellerie / restaurants

4 638

5 151

Achats de marchandises

28 862

29 835

Variation de stocks

138

– 64

Frais de marchandises

29 000

29 771

Prestations médicales

1 625

1 759

Autres prestations de services

1 333

1 249

Charges pour prestations de services voyages

76

92

Charges de prestations de services

3 034

3 100

Total

32 034

32 872

Les charges de matériel et de prestations de services se situent en-dessous du niveau de lʼexercice précédent.

La diminution des besoins médicaux est due à une réduction des dépenses en matériel dʼimplantation et à une amélioration de la qualité des médications, ce qui a également entraîné une réduction des charges de médicaments.

Durant lʼexercice considéré, le nouveau poste des moyens auxiliaires électroniques pour Active Communication SA a été créé. Au cours de lʼexercice précédent, ce poste figurait dans le groupe Orthopédie et véhicules, ce qui explique le recul dans la dernière catégorie mentionnée.

Une gestion des coûts avisée au sein dʼHotel Sempachersee SA a entraîné des réductions de coûts dans le domaine de lʼhôtellerie/restauration.

Lʼaugmentation des autres prestations de services est principalement due aux honoraires pour prestations de tiers au sein de lʼAssociation suisse des paraplégiques.

26. Charges de personnel

1 000 CHF

2019

2018

 

 

 

Salaires

116 421

116 066

Assurances sociales

10 204

10 001

Prévoyance professionnelle

13 093

12 636

Personnel temporaire

712

628

Autres frais de personnel

2 560

2 913

Total

142 991

142 242

 

 

 

Emplois en moyenne

1 396.4

1 342.9

(équivalents à plein temps)

 

 

Frais de personnel en moyenne

102.4

105.9

 

 

 

Emplois par champ de prestations

 

 

(équivalents à plein temps)

2019

2018

Solidarité

159.9

154.9

Médecine

992.2

952.6

Intégration et accompagnement à vie

149.5

143.7

Formation, recherche, innovation

94.8

91.7

Total

1 396.4

1 342.9

Bien que le nombre dʼemployés ait augmenté de 4 %, les charges de personnel ne sont que légèrement supérieures à ceux de lʼexercice précédent. Une cause majeure réside dans la réduction des soldes dʼheures et de vacances, principalement au Centre suisse des paraplégiques et à lʼHotel Sempachersee ainsi que dans la participation de 50 % dʼAirmed AG au sein du SIRMED.

Emplois par fonction

 

 

(équivalents à plein temps)

2019

2018

Médecins et recherche

83.8

80.7

Personnel scientifique

80.0

76.6

Soins

383.1

367.2

Personnel médical technique

43.8

43.9

Personnel médical thérapeutique

121.2

115.0

Sous-total personnel médical/scientifique

712.5

683.3

Administration

363.9

341.9

Gastronomie, hôtellerie, services domestiques

203.5

203.2

Services techniques

79.5

78.7

Services sociaux

23.6

22.6

Formateurs

13.5

13.0

Sous-total personnel administratif/support

683.9

659.5

Total

1 396.4

1 342.8

dont apprentis

169.6

169.3

 

 

 

Collaborateurs

 

 

(Nombre de personnes)

2019

2018

Médecins et recherche

99

96

Personnel scientifique

108

99

Soins

477

464

Personnel médical technique

58

59

Personnel médical thérapeutique

167

154

Sous-total personnel médical/scientifique

912

871

Administration

487

459

Gastronomie, hôtellerie, services domestiques

287

277

Services techniques

88

87

Services sociaux

34

31

Formateurs

19

19

Sous-total personnel administratif/support

915

872

Total

1 827

1 744

dont apprentis

184

182

Le personnel médical/scientifique a augmenté de 29,2 EPT pour atteindre 712,5 EPT. Le personnel administratif/dʼassistance représente désormais 683,9 EPT, ce qui représente une croissance de 24,4 EPT. Avec 169,6 EPT, la part des apprentis se situe au niveau de lʼexercice précédent.

Les autres frais de personnel incluent lʼencouragement des collaborateurs, qui sʼélève à CHF 1,6 mio.

27. Charges dʼexploitation et dʼentretien

1 000 CHF

2019

2018

 

 

 

Ménage

2 050

2 293

Entretien et réparations

2 675

2 299

Petit matériel

370

453

Véhicules

539

557

Energie, eau et déchets

82

92

Total

5 717

5 693

Les charges dʼexploitation et dʼentretien sont, avec CHF 5,7 mio, un peu plus élevés que lʼexercice précédent.

La diminution des frais de ménage est due à la suppression de lʼexternalisation des prestations de blanchisserie intervenue en 2018 en raison de la fermeture temporaire de la lingerie.

Lʼaugmentation des frais dʼentretien et réparations est due à lʼaccroissement des surfaces résultant de lʼavancement des travaux.

28. Charge de locaux

1 000 CHF

2019

2018

 

 

 

Loyers

496

520

Nettoyage

410

383

Entretien technique

36

99

Frais accessoires

2 382

2 493

Total

3 324

3 495

Les frais de locaux à lʼéchelon du groupe se situent au niveau de lʼexercice précédent.

29. Charges de gestion et dʼinformatique

1 000 CHF

2019

2018

 

 

 

Matériel de bureau, imprimés

999

1 010

Communication

856

844

Conseil

2 097

2 390

Révision

316

313

Informatique

4 804

5 018

Assurances

280

582

Débours

1 027

1 201

Comptabilité publique

– 1

86

Total

10 378

11 443

Les frais de gestion et dʼinformatique se sont réduits de CHF 1,1 mio.

Dʼune part, les charges de conseil ont baissé aussi bien au Centre suisse des paraplégiques quʼà la Fondation suisse pour paraplégiques, grâce à une baisse des honoraires dʼarchitectes et de bureaux dʼétudes. Dʼautre part, les coûts correspondant aux prestations de services de logiciels existants ont également été réduits. Durant lʼexercice précédent, un paiement supplémentaire pour non-exécution avait pesé de façon supplémentaire sur les charges de débours. Durant lʼexercice considéré, les prescriptions y afférentes ont été respectées.

Au titre de la présentation des comptes publique, des provisions pour le rapport annuel numérique ont pu être dissoutes.

30. Relations publiques, marketing et fundraising

1 000 CHF

2019

2018

 

 

 

Paraplégie et envois

2 814

2 895

Autres publications

78

30

Expositions

174

163

Sponsoring et manifestations

495

401

Production de moyens publicitaires

2 651

2 561

Anniversaires, distinctions et journée des portes ouvertes

20

0

Voyages et représentations

628

708

Marketing et communication

4 403

4 451

Autres charges de fundraising

356

587

Total

11 620

11 795

Les charges de relations publiques, marketing et fundraising sont légèrement inférieures à lʼexercice précédent.

31. Autres charges dʼexploitation

Durant lʼexercice considéré, le grand événement « Para Athletics Junior Championships » a eu lieu à Nottwil. Les charges correspondantes ont été comptabilisées sous ce poste.

32. Amortissements et dépréciations de valeur

1 000 CHF

2019

2018

 

 

 

Amortissements des immobilisations corporelles

19 556

18 686

Amortissements des valeurs immatérielles

2 126

2 889

Dépréciations des valeurs immobilisations corporelles

23

77

Dépréciations des valeurs immobilisations incorporelles

100

104

Total

21 806

21 756

Les amortissements et dépréciations de valeur sont légèrement supérieurs à lʼexercice précédent. Les amortissements sur immobilisations corporelles ont principalement augmenté en raison du nouveau bâtiment et de la transformation du Centre suisse des paraplégiques.

33. Charges financières et produits financiers

1 000 CHF

2019

2018

 

 

 

Frais bancaires et d'intérêts sur prêts

– 28

– 16

Frais de compte et commissions

– 59

– 73

Moins-values sur les cours et corrections de valeurs

– 274

– 1 201

Charges financières

– 361

– 1 290

 

 

 

Produits financiers, dividendes

83

393

Plus-values sur les cours et corrections de valeurs

1 793

151

Produits financiers

1 876

544

 

 

 

Total

1 515

– 747

La présentation de l’exercice précédent a été adaptée à celle de l’exercice considéré.

Sous la rubrique Plus-values sur les cours et corrections de valeurs, les plus-values résultant de placements liés à lʼobjet de lʼAssociation suisse des paraplégiques sont comptabilisées à titre principal. La mauvaise année boursière 2018 a suscité, durant lʼexercice précédent, des pertes élevées au niveau de ces placements.

34. Charges et produits des immeubles de placement

1 000 CHF

2019

2018

 

 

 

Administration

– 2

– 0

Entretien

– 51

– 24

Assurances et taxes

– 3

– 4

Charges

– 57

– 29

 

 

 

Produits des locations

95

96

Réductions des recettes dues aux surfaces vacantes

– 15

0

Produits

80

96

 

 

 

Total

23

67

Deux fermes à Nottwil et Oberkirch sont détenues en tant quʼimmeubles de placement.

35. Résultat extraordinaire, unique ou antérieur

1 000 CHF

2019

2018

 

 

 

Produits extraordinaires

659

331

Charges extraordinaires

– 458

– 1 816

Charges et produits extraordinaires

202

– 1 485

 

 

 

Produits hors période

3 249

1 033

Charges hors période

– 268

– 288

Charges et produits hors période

2 981

745

 

 

 

Total

3 183

– 740

Les charges extraordinaires 2019 incluent avant tout la constitution de provisions tarifaires pour les prestations de lʼannée précédente. Durant lʼexercice précédent, cette position incluait principalement les coûts de projet en amont de la salle dʼentraînement sur rouleaux, de lʼoptimisation des locaux de lʼInstitut Guido A. Zäch ainsi que des coûts pour les retraites anticipées et solutions transitoires.

Les produits hors période 2019 incluent principalement le bénéfice sur vente du terrain du Marbacherhof à Nottwil ainsi que lʼeffet de la correction de niveau de la provision pour retraites anticipées qui ne concernent pas lʼexercice considéré.

36. Charges fiscales et produit dʼimpôts

1 000 CHF

2019

2018

 

 

 

Impôts sur le résultat

26

– 2

Charges fiscales

26

– 2

 

 

 

Produits d'impôts

0

0

 

 

 

Total

26

– 2

37. Variation du capital de fonds

37.1 Exercice considéré

1 000 CHF

Produits

Charges

Bénéfice inscrit au passif

Réduction

Affectation

Reclassification

2019

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonds « Dr. Albert Rinderknecht »

353

– 106

– 247

247

0

0

247

Fonds « Heinrich Bührer »

393

– 119

– 275

275

0

0

275

Fonds « Hermann et Kornelia Winkler »

30

– 9

– 21

49

0

0

49

Fonds « C. K. K. »

441

– 133

– 308

1 808

– 1 000

0

808

Sous-total fonds nominatifs

1 217

– 367

– 850

2 378

– 1 000

0

1 378

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonds « Bâtiments et infrastructure de la clinique »

0

0

0

1 531

– 731

0

800

Fonds « Bâtiments et infrastructure en général »

0

0

0

4 757

– 4 753

0

4

Fonds « Bâtiments et infrastructure Fondation »

0

0

0

3 156

– 1 648

0

1 508

Fonds « Enfants et adolescents »

0

0

0

223

– 378

0

– 155

Fonds « Recherche et innovation - recherche clinique »

0

0

0

100

– 40

0

60

Fonds « Recherche et innovation - recherche technologique »

0

0

0

375

– 375

0

0

Fonds « Intégration en général »

0

0

0

0

– 15

0

– 15

Fonds « Formation et travail »

0

0

0

129

– 182

0

– 52

Fonds « Âge en général »

0

0

0

2

– 2

0

0

Fonds « Médecine hippothérapie »

0

0

0

10

0

0

10

Fonds « Médecine en général »

0

0

0

598

– 155

0

443

Sous-total fonds thématiques

0

0

0

10 881

– 8 278

0

2 603

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total fonds Aide directe

0

0

0

1 364

– 1 214

0

150

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total fonds « Paiements anticipés des bienfaiteurs »

24 870

– 9 279

– 15 592

15 592

0

0

15 592

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonds « Dons affectés »

3

– 0

– 3

11

– 11

0

0

Fonds « Sport »

18

– 1

– 17

15

0

0

15

Fonds « Cas de rigueur »

18

– 1

– 18

0

0

0

– 1

« Fonds de fluctuation selon l'art. 74 LAI »

0

0

0

0

0

143

143

Sous-total fonds de tiers pour Association suisse des paraplégiques

39

– 2

– 39

26

– 11

143

157

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

26 127

– 9 648

– 16 480

30 240

– 10 502

143

19 880

Les notes explicatives relatives aux fonds figurent dans les principes de présentation des comptes ainsi que dans la note explicative 19. Le relevé de fortune figure à la note explicative 11.

37.2 Exercice précédent

1 000 CHF

Produits

Charges

Bénéfice inscrit au passif

Réduction

Affectation

Reclassification

2018

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonds « Dr. Albert Rinderknecht »

97

– 181

84

0

– 84

0

– 84

Fonds « Heinrich Bührer »

108

– 202

94

0

– 94

0

– 94

Fonds « Hermann et Kornelia Winkler »

13

– 24

11

49

0

0

49

Fonds «  fondation Elisabeth Hilti »

13

– 24

11

226

0

0

226

Fonds « C. K. K. »

198

– 371

173

3 191

– 1 000

0

2 191

Sous-total fonds nominatifs

429

– 803

374

3 467

– 1 179

0

2 288

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonds « Bâtiments et infrastructure de la clinique »

0

0

0

6 715

– 3 062

0

3 653

Fonds « Bâtiments et infrastructure en général »

0

0

0

0

– 4

0

– 4

Fonds « Bâtiments et infrastructure Fondation »

0

0

0

3 957

– 5 465

0

– 1 508

Fonds « Enfants et adolescents »

0

0

0

236

– 207

0

28

Fonds « Recherche et innovation - recherche clinique »

0

0

0

0

– 100

0

– 100

Fonds « Recherche et innovation - recherche technologique »

0

0

0

703

– 703

0

0

Fonds « Formation et travail »

0

0

0

96

– 96

0

0

Fonds « Médecine hippothérapie »

0

0

0

0

– 10

0

– 10

Fonds « Médecine en général »

0

0

0

0

– 500

0

– 500

Sous-total fonds thématiques

0

0

0

11 707

– 10 148

0

1 559

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total fonds Aide directe

0

0

– 0

350

– 300

0

50

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total fonds « Paiements anticipés des bienfaiteurs »

12 501

– 18 859

6 358

0

– 6 358

0

– 6 358

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonds « Dons affectés »

0

– 1

1

13

– 13

0

0

Fonds « Sport »

1

– 6

5

0

0

0

0

Fonds « Cas de rigueur »

0

0

0

9

0

0

9

« Fonds de fluctuation selon l'art. 74 LAI »

0

0

0

0

0

1 823

1 823

Sous-total fonds de tiers pour Association suisse des paraplégiques

2

– 7

5

22

– 13

1 823

1 832

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

12 932

– 19 669

6 737

15 545

– 17 998

1 823

– 630

La présentation de l’exercice précédent a été adaptée à celle de l’exercice considéré.

38. Affectation/utilisation du résultat annuel

1 000 CHF

2019

2018

 

 

 

Retrait de capital d'association d'organisations proches

– 28

– 63

Affectation de capital lié d’organisations proches

8 111

6 600

Reclassification du fonds de fluctuation selon l'art. 74 LAI

143

1 823

Retrait de capital lié d'organisations proches

– 8 452

– 10 181

Retrait de capital lié

– 4 229

– 2 033

Affectation au capital libre

35 081

6 098

Total

30 626

2 244

Les effets des affectations/utilisations sont visibles dans le tableau de variation du capital du groupe.

Les prélèvements sur le capital lié concernent avant tout le Centre suisse des paraplégiques Nottwil SA, Orthotec SA et Recherche suisse pour paraplégiques SA.

Lʼaffectation au capital libre découle essentiellement du résultat annuel positif.

39. Charges selon la Swiss GAAP RPC 21.22

1 000 CHF

 

2019

%

2018

%

 

 

 

 

 

 

Total frais d’exploitation Groupe suisse pour paraplégiques non commercial

 

244 473

 

244 935

 

 

 

 

 

 

 

Charges du fundraising

 

14 076

5.5%

13 792

5.4%

Frais administratifs

 

2 238

0.9%

3 680

1.4%

Frais part commerciale Hotel Sempachersee

 

9 438

3.7%

10 200

4.0%

Sous-total frais administratifs Fondation suisse pour paraplégiques / frais commerciaux Hotel Sempachersee

 

11 676

4.6%

13 880

5.4%

Total frais de fundraising et administratifs

 

25 751

10.1%

27 671

10.8%

Frais de projet

 

228 159

89.9%

227 463

89.2%

Total frais d’exploitation Groupe suisse pour paraplégiques

 

253 911

100.0%

255 135

100.0%

La méthode appliquée pour le calcul des frais de fundraising et administratifs par rapport aux charges dʼexploitation se fonde sur les directives de la Zewo et est basée sur lʼaffectation de tous les centres de coûts du groupe selon les prescriptions définies. Sous « Frais administratifs », seuls les coûts de projet de la Fondation suisse pour paraplégiques sont pris en compte.

Le respect de la directive de la Zewo ne fait pas lʼobjet de lʼaudit légal effectué par lʼorgane de révision.

40. Limites de crédit ouvertes

Pour les investissements de construction et les crédits dʼexploitation en cours, en 2018, des contrats de crédit individuels dʼun volume total de CHF 82 mio ont été conclus par la Fondation suisse pour paraplégiques. En 2019, un contrat de crédit individuel a été résilié. À la date du 31 décembre 2019, il existe donc des contrats de crédit cadres dʼun volume de CHF 68 mio, dont CHF 10 mio (exercice précédent CHF 0 mio) sont utilisés à la date de clôture du bilan.

De plus, il existe, pour le « cash pooling » virtuel chez PostFinance, à la date du 31 décembre 2019, une limite de découvert de CHF 10,9 mio (exercice précédent CHF 17,9 mio). La limite de découvert nʼa pas été utilisée en 2019.

41. Obligations conditionnelles, obligations dʼachat et de location ouvertes, autres obligations ouvertes

1 000 CHF

31.12.19

31.12.18

 

 

 

Lettres de patronage

68 000

82 000

Garanties et cautions

0

1 100

Négociations en cours avec la SUVA

120

0

Conventions de collaboration avec ParaHelp

10

10

Rabais sur prestations de services fournies, Horizons 360 GmbH

5

0

Obligations d’achat et de livraison (y c. construction) < 1 an

33 119

56 101

Obligations d’achat et de livraison 1 à 5 ans

5 421

5 544

Engagements sur loyer < 1 an

182

172

Engagements sur loyer 1 à 5 ans

120

597

Contrats d’entretien < 1 an

206

162

Contrats d’entretien > 1 an

1 021

770

Obligations d'aide directe < 1 an

2 334

2 664

Obligations d'aide directe 1 à 5 ans

2 222

4 230

Les obligations dʼachats et de livraisons consistent avant tout dans des obligations de construction correspondant à des étapes de chantier non réalisées ou inspectées. Il existe en outre des obligations de paiement fondées sur des projets dʼinvestissement du Centre suisse des paraplégiques.

Le comité directeur de lʼAssociation des bienfaiteurs, en tant quʼorganisation proche de la Fondation suisse pour paraplégiques, a établi des déclarations de patronage de CHF 68 mio aux banques émettrices de crédit afin dʼassurer les contrats de crédit pour le financement des nouveaux bâtiments et agrandissements à Nottwil avec la Fondation suisse pour paraplégiques.

Les obligations de location consistent dans la location des locaux commerciaux et places de stationnement de la succursale dʼOrthotec à Cugy (VD).

42. Droits de gage

Il existe des droits de gage immobiliers sur les biens immobiliers commerciaux à Nottwil dʼune valeur totale de CHF 76,8 mio (exercice précédent CHF 132 mio) pour les limites de crédit octroyées.

43. Instruments financiers dérivés ouverts

Durant lʼexercice considéré, aucune opération de couverture de change nʼa été effectuée, et il nʼy avait aucun instrument financier dérivé ouvert à la fin de lʼannée.

Le Conseil de fondation et les conseils dʼadministration des filiales ont réglé par écrit le négoce de produits dérivés conformément à la LIMF et à lʼOIMF au sein du Groupe suisse pour paraplégiques.

44. Leasing opérationnel

1 000 CHF

31.12.19

31.12.18

 

 

 

Engagements

 

 

– échus jusqu'à 1 an

313

268

– échus à plus d'1 an

326

318

Total engagements sur crédit-bail

639

587

 

 

 

Total des charges de crédit-bail de l'année

285

272

Les obligations de leasing se réfèrent aux installations informatiques, aux réservoirs dʼeau, aux appareils multifonctions (imprimantes, fax, copieurs, scanners), aux parcs de véhicules de ParaHelp ainsi que dʼActive Communication SA.

45. Affectations reçues à titre gracieux

 

31.12.19

31.12.18

 

 

 

Annonces gratuites (nombre)

167

292

Stagiaires scientifiques (mois)

84

149

Professeurs invités (mois)

40

12

Bénévolat (veillées, visites, etc.) (heures)

2 885

1 949

Bénévolat (veillées, visites, etc.) (postes à plein temps)

1.4

0.9

Bénévolat événements sportifs (heures)

47 493

46 969

Restaurations sponsorisées (nombre de personnes)

0

13

Soutien à la participation aux congrès (en CHF)

7 819

3 500

Engagement chiens de thérapie (en heures)

34

54

Durée d’affichage plus longue que réservée (semaines)

147

1 658

Ce tableau ne fait pas lʼobjet de lʼaudit de lʼorgane de révision.

46. Obligations de financement

1 000 CHF

31.12.19

31.12.18

 

 

 

Engagements dans des projets de tous les projets SwiSCI

1 333

2 900

Total

1 333

2 900

47. Transactions avec des parties liées

On entend par personnes proches (morales mais aussi physiques) toutes les organisations relevant du périmètre de consolidation et de combinaison. Les associations Association suisse des paraplégiques et Association des bienfaiteurs de la Fondation suisse pour paraplégiques sont incluses au sein du Groupe suisse pour paraplégiques. Les transactions entre ces sociétés ainsi que dʼéventuelles plus-values intermédiaires en résultant ont donc été éliminées dans la consolidation.

48. Indemnisations accordées aux membres des organes directeurs

Les indemnisations du Conseil de fondation, de la direction et des parties liées sont publiées en détail sous Indemnisations dans le rapport Nonprofit Governance 2019.

49. Événements postérieurs à la date du bilan

Entre la date de clôture du bilan et celle de la publication de ces comptes annuels, aucun événement ayant une influence marquante sur les comptes annuels 2019 ne sʼest produit dans le rapport externe du Groupe suisse pour paraplégiques.

Il convient dʼattendre avant de constater dans quelle mesure la pandémie du coronavirus qui sʼest déclarée en Suisse à la fin février 2020 influencera lʼexercice 2020.

50. Honoraires de révision

Les honoraires de lʼauditeur du groupe PricewaterhouseCoopers SA (PwC) se sont montés, pour 2019, à CHF 189 059 (TVA incl.). Deux filiales sont auditées par BDO SA. Leurs honoraires se sont élevés, durant lʼexercice considéré, à CHF 19 925 (TVA incl.).

Les deux auditeurs ont facturé en 2019 des honoraires de conseil supplémentaires : PwC dʼun montant de CHF 68 530 (TVA incl.) pour des audits spéciaux (processus de construction, réduction du capital-actions du Centre suisse des paraplégiques Nottwil SA, révision du codage, conseil en coaching nouvelle organisation informatique). BDO SA a facturé CHF 10 016 (incl. TVA) pour divers conseils fiscaux.

51. Approbation des comptes annuels du groupe

Le Conseil de fondation de la Fondation suisse pour paraplégiques a approuvé les présents comptes annuels du Groupe suisse pour paraplégiques le 28 avril 2020 – sous réserve de lʼapprobation des comptes annuels 2019 de lʼAssociation des bienfaiteurs par lʼassemblée générale – et les a validés en vue de la remise à la Surveillance fédérale des fondations à Berne ainsi que de la publication.

Le Conseil de fondation de la Fondation suisse pour paraplégiques demande à la Surveillance fédérale des fondations de prendre connaissance des présents comptes annuels du Groupe suisse pour paraplégiques.

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