Rémunérations

Soucieuse dʼinstaurer une gouvernance dʼentreprise plus rigoureuse, la Fondation suisse pour paraplégiques publie, depuis 2017, les salaires des directeurs et des gérant-es du groupe. Cʼest la politique du personnel qui constitue la base des rémunérations. En vue dʼéquilibrer les écarts entre les rémunérations du marché et lʼobjet de la fondation, le Conseil de fondation fixe la fourchette des salaires. Cette fourchette est établie régulièrement avec des spécialistes indépendant-es externes.

Le temps de travail des organes directeurs a considérablement augmenté en raison de la taille et de la complexité du Groupe suisse pour paraplégiques. Les indemnités mentionnées ci-dessous découlent du barème de rémunération actuellement en vigueur. Sont concernés le Conseil de fondation, les conseils dʼadministration des filiales de la Fondation suisse pour paraplégiques et – comme cela est préconisé – le comité directeur de lʼAssociation des bienfaiteurs. Les conditions dʼemploi des membres du Conseil de fondation (emploi à temps complet ou partiel) pour les fonctions opérationnelles au sein du Groupe suisse pour paraplégiques sont convenues séparément, dʼaprès les conditions habituelles du marché, selon des critères quantifiables bien définis et conformément aux conditions dʼemploi générales du Groupe suisse pour paraplégiques.

En 2019, les membres du Conseil de fondation ont touché pour leur activité au sein du Conseil de fondation de la Fondation suisse pour paraplégiques et dans les commissions les indemnités suivantes, y compris les frais généraux et tout type de prestation pécuniaire directe et indirecte.

La composition du montant du président, Dr ès sc. tech. Daniel Joggi, est décrite ici.

Les détails concernant les fonctions figurent au récapitulatif des personnes.

En 2019, le Conseil de fondation sʼest réuni neuf fois.

Outre le président, un membre du Conseil de fondation est en sus rémunéré par la société du groupe respective en 2019, comme il est dʼusage dans sa fonction et sur le marché, en raison de son emploi à temps partiel représentant au total 0,5 poste.

Dr ès sc. tech. Daniel Joggi est employé à 20 % jusquʼau 31 mai 2020 comme président du Conseil de fondation et à 30 % comme responsable de projet, essentiellement comme président de la Commission de construction du campus de Nottwil. Il a touché une rémunération à hauteur de CHF 100 520 au total, plus frais de CHF 15 857, pour les deux fonctions. Il nʼa pas exercé dʼactivité professionnelle en parallèle. En 2019, il a en outre perçu un total de CHF 26 000 en sa qualité de membre du conseil dʼadministration du Centre suisse des paraplégiques Nottwil SA, dʼOrthotec SA et dʼActive Communication. Il nʼa pas touché dʼhonoraires en tant que membre du comité directeur de lʼAssociation des bienfaiteurs de la Fondation suisse pour paraplégiques, ce en raison de son emploi.

Les indemnités totales du président du Conseil de fondation se sont élevées en 2019 à CHF 142 377, frais inclus.

Au cours des deux dernières années, aucune indemnité nʼa été versée à dʼanciens membres du Conseil de fondation.

En 2019, les membres de la Commission de nomination du Conseil de fondation de la Fondation suisse pour paraplégiques ont touché au total des indemnités de CHF 7114.

De plus, Iwan Rickenbacher a touché CHF 10 238, pour les charges réelles du travail de formation de la Commission de nomination et pour diriger celle-ci.

Des indemnités à hauteur de CHF 25 227 au total ont été versées aux membres de la commission de recherche en 2019.

Des indemnités à hauteur de CHF 5132 au total ont été versées aux membres du conseil consultatif politique en 2019.

Le conseil consultatif du Centre dʼinnovation pour les technologies dʼassistance a touché en 2019 des indemnités à hauteur de CHF 9197 au total.

La totalité des indemnités de la direction de la Fondation suisse pour paraplégiques sʼest élevée à CHF 697 766 pour trois équivalents à temps plein, dont lʼindemnisation du directeur à hauteur de CHF 275 730.

Lʼindemnisation est basée sur le barème de rémunération susmentionné. Les indemnisations sont composées de lʼhonoraire de base lié à la fonction, des forfaits de réunion et des frais.

Les indemnités suivantes ont été versées aux membres du conseil dʼadministration des filiales :

¹⁾ Trois membres du conseil dʼadministration de SIRMED ont un contrat de travail avec la Rega et ne sont pas indemnisés séparément.

Dans cette somme, les indemnités totales pour les membres du Conseil de fondation ayant un siège au sein des conseils dʼadministration se sont élevées à CHF 46 271.

Les indemnités suivantes ont été versées aux président-es actuel-les des conseils dʼadministration respectives des filiales :

En 2019, les conseils dʼadministration ont siégé chacun entre quatre et six fois.

Lʼindemnisation est définie en tant que recommandation par le barème de rémunération susmentionné.

Les indemnités suivantes ont été versées aux membres du comité directeur des organisations proches.

Le Comité directeur de lʼAssociation des bienfaiteurs sʼest réuni six fois en 2019.

Le central de lʼAssociation suisse des paraplégiques sʼest réuni sept fois en 2019. Il sʼajoute différentes réunions exigeant la présence du vice-président.

Les indemnités totales pour les membres du Conseil de fondation ayant un siège au sein des comités directeurs se sont élevées à CHF 3000.

Les indemnités suivantes ont été versées aux présidents, ou des vice-président-es, du comité directeur respectif des organisations proches :

Cʼest le Conseil de fondation de la Fondation suisse pour paraplégiques qui adopte chaque année les salaires de tous les directeurs et gérant-es du Groupe suisse pour paraplégiques ainsi que des membres de la direction de la Fondation suisse pour paraplégiques, du Centre suisse des paraplégiques et de lʼAssociation suisse des paraplégiques.

Les indemnités suivantes, y compris les prestations pécuniaires (salaire brut selon le certificat de salaire) ont été versées aux directeurs et à la personne ayant le plus haut revenu des filiales.

Lʼindemnité dʼun membre du conseil dʼadministration dʼAWONO SA sʼest élevé à CHF 630 en 2019. Les membres du conseil dʼadministration avec un contrat de travail ne sont pas indemnisés.

Pour le mandat du responsable intérimaire du Centre dʼinnovation pour les technologies dʼassistance, des honoraires à hauteur de CHF 109 854 ont été versés à lʼentreprise Celsus GmbH de Roger Suter, membre du conseil dʼadministration dʼOrthotec et membre du comité directeur de lʼAssociation des bienfaiteurs.

Pour lʼévaluation dʼune certification pour le Centre dʼinnovation pour les technologies dʼassistance (IAT), lʼentreprise individuelle de Christian Biedermann, président du conseil dʼadministration dʼOrthotec, membre du conseil dʼadministration dʼActive Communication et conseiller consultatif IAT, a bénéficié dʼun honoraire de CHF 898 en 2019.

Pour la gestion de projet et le suivi du projet de rénovation de lʼHotel Sempachersee / GZI, Katag & Partners AG a touché des honoraires à hauteur de CHF 6922. Le président du conseil dʼadministration de lʼHotel Sempachersee, Stephan Kurmann, est également président du conseil dʼadministration de Katag Treuhand AG.

Pour le financement du projet Innovation Trike Easy (e-bike/e-trike pour personnes à mobilité réduite) par le Centre dʼinnovation pour les technologies dʼassistance (IAT), des montants totaux de CHF 160 000 et CHF 5000 pour un Trike Easy pour Sebastian Tobler ont été versés en 2018 et 2019 à lʼentreprise GBY SA de laquelle Sebastian Tobler est le cofondateur et président du conseil dʼadministration. Sebastian Tobler est membre du comité directeur de lʼAssociation des bienfaiteurs, conseiller consultatif IAT et membre de la Commission de nomination du Conseil de fondation de la Fondation suisse pour paraplégiques.  

Pour lʼachat des archives historiques ddu fondateur, Dr méd. Dr rer. nat. h.c. Guido A. Zäch, le montant de CHF 53 850 a été versé à son entreprise, Consultenax AG.  

Aucun autre honoraire ni rémunération pour dʼautres services rendus par les membres du Conseil de fondation ou les membres du comité directeur nʼa été versé que ceux déclarés ici.

Les organes nʼaccordent aucun prêt aux membres du Conseil de fondation, aux membres des comités directeurs des organisations proches, aux membres des conseils dʼadministration ou aux membres de la direction des différentes sociétés.